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AMO: Beaucoup de questions encore en suspens...

Par L'Economiste | Edition N°:1906 Le 30/11/2004 | Partager

Invité en fin de semaine dernière à la Chambre française de commerce et d’industrie, le DG de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a apporté quelques éclaircissements aux chefs d’entreprise, venus nombreux à ce rendez-vous. Résumé du dialogue entre Mounir Chraïbi Hosseini et l’auditoire. - Question: Dans beaucoup de pays où la couverture médicale est généralisée, les pouvoirs publics se sont trouvés confrontés à la question du déficit chronique. Dans certains cas, on a fait appel au principe de solidarité interrégime. A-t-on prévu la même chose au Maroc? - Mounir Chraïbi: Non, aujourd’hui, il n’y a aucune disposition de cette sorte au Maroc. Mais le projet est à l’étude et cela va arriver, c’est inéluctable. Les régimes de retraite excédentaires financeront ceux déficitaires à travers un système de solidarité. - Les entreprises qui ne sont pas assurées aujourd’hui pourront-elles adhérer à une compagnie d’assurances de façon facultative ou devront-elles passer d’abord par la CNSS? - La question n’est pas encore définitivement tranchée pour l’instant. Pour ma part, je propose que dès que le système se mettra en place, toute rupture de contrat ou tout nouveau contrat devra se faire dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. Les entreprises iront s’assurer dans le privé uniquement pour l’assurance complémentaire, en particulier au niveau de l’ambulatoire, chose que savent très bien gérer les assureurs privés. - Le palier de soins sera-t-il inférieur ou supérieur à celui du secteur privé? - Il sera différent en ce sens que ce palier de soins public aura des objectifs de santé publique, de solidarité et de financement. Les gens qui vont rentrer dans ce système sont ceux qui n’ont rien aujourd’hui, donc ce sera toujours quelque chose de gagné pour eux. - Si les prestations offertes par l’assurance privée sont inférieures aux prestations de l’AMO, cela risquerait de poser problème. Que prévoit la loi dans ce cas? - En réalité, la loi est muette là-dessus.- Avez-vous tranché la question de la part patronale et celle salariale dans la cotisation à la CNSS au titre de l’assurance maladie obligatoire?- La question n’est pas encore tranchée. Le patronat espère que ce sera 50/50 et les syndicats veulent un schéma deux tiers/un tiers. Les négociations se poursuivent.- Les chauffeurs de taxi pourront-ils adhérer au régime de la CNSS?- Les chauffeurs de taxi ne sont pas des salariés. Ce sont des indépendants. Une loi est en cours de préparation pour cette catégorie. Après son adoption, les indépendants auront l’obligation de souscrire à la CNSS. - Votre objectif en 2005 est d’atteindre environ 2 millions d’assurés. Aujourd’hui, ce chiffre est de 1,6 million. C’est un chiffre qui nous paraît trop bas... - Un assuré fait souvent bénéficier de son assurance deux à trois personnes. Si deux millions de personnes ont leur assurance maladie en 2005, cela voudra dire que 4 à 6 millions sont couverts...- Pourquoi n’y a-t-il pas eu de concertation avec l’industrie pharmaceutique sur le projet de l’AMO? - Les dispositions sur lesquelles nous travaillons aujourd’hui ont trait essentiellement au financement du système. Ouvrir un débat avec l’ensemble des intervenants aurait fait peser un danger de non-décision. Le gouvernement a pris une décision très sage, qui consiste à avancer étape par étape. Il faut d’abord régler le problème du financement. Dès que l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) se mettra en place, l’ensemble des autres dispositions seront abordées et à ce moment-là, nous entamerons des négociations avec les professionnels de la santé. Pour l’instant, il faut que chacun essaye de dépasser le corporatisme et fasse preuve de pragmatisme. Le but est d’enclencher au plus vite la machine de l’AMO. - Où en est le projet de l’indemnité pour perte d’emploi?- Cette indemnité n’est pas encore à l’ordre du jour pour l’instant, car il faut d’abord prendre le temps de digérer l’AMO. Plus tard, peut-être... Le principe de cette disposition avait été adopté dans le cadre des négociations sur le code du travail. Ceux qui perdent un emploi pour des raisons économiques ou technologiques peuvent bénéficier d’une prestation de 70% du salaire plafonné par le Smig et versé pendant six mois. - Est-ce que la baisse des charges de la CNSS due au non-paiement des indemnités journalières inférieures ou égales à trois jours va se répercuter sur le niveau des cotisations des entreprises?- Le non-paiement des indemnités journalières inférieures ou égales à trois jours donnera lieu à un excédent qui servira à financer les indemnités de maternité (portées à quatorze semaines au lieu de douze). Et ce, par le biais d’un système de vases communicants. Après tout, la CNSS est avant tout un système de solidarité et de redistribution. - Pourquoi la CNSS ne répond jamais au courrier qui lui est adressé? Les rares fois où elle le fait, c’est pour transmettre un accusé de réception... - Avec les nouvelles dispositions de 2003, les entreprises auront une réponse dans les huit mois s’il s’agit de contestations sur le paiement. Mais en cas de contestation sur la déclaration elle-même, un contrôle sera enclenché et la réponse nécessitera plus de temps. Les percepteurs au niveau des agences sont désormais tenus de donner aux affiliés leurs relevés. Sur le portail Daman.com, ce sera consultable par l’entreprise. Nadia BELKHAYAT

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