×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Aliments de bétail : 500 millions de DH de butoir de TVA

Par L'Economiste | Edition N°:3506 Le 12/04/2011 | Partager
Les intrants soumis à des taux variant entre 7 et 20%
Les produits commercialisés avec une TVA de 7%


Décidément, le butoir en TVA reste la bête noire des opérateurs économiques. L’Association des fabricants d’aliments composés (Afac) l’estime à 500 millions de DH. Un montant qui, de l’avis de la corporation, grève la trésorerie de ses membres. «Depuis la flambée des cours des matières premières à l’international, le problème du butoir en TVA ne fait que s’aggraver», explique Karim Noureddine, président de l’AFAC. Les entreprises doivent mobiliser plus de fonds pour, d’un côté, s’approvisionner au prix fort et, de l’autre, financer la TVA. En effet, le butoir en TVA représente des crédits que les professionnels, à l’image d’autres opérateurs économiques soumis à la TVA d’ailleurs, ne peuvent récupérer. Ils ne sont pas remboursés par l’Administration fiscale.
Le butoir résulte de l’application de taux de TVA variant entre 7 et 20%, touchant aussi bien les produits d’origine locale qu’étrangère. La loi de Finances 2009 a relevé le taux de TVA sur les tourteaux de 7 à 10%. Une augmentation qui a touché 20% des formules produites par les provendiers.
De plus, certains sous-produits de céréales (Corn Glutten Feed, coques de soja, son de blé…), essentiellement destinés aux ruminants, sont taxés à 20% de TVA. Pourtant, le ministère de l’Agriculture a mis tout son poids dans la balance pour faire baisser les droits de douane.
Or, au moment de la vente, les aliments composés sont assujettis à 7% de TVA. Sur un autre plan, l’application d’un taux de 20% en amont aggrave la situation. Par ailleurs, plusieurs matières premières, entrant dans la fabrication de l’aliment composé et soumis à une TVA de 20%, ne figurent pas dans les annexes de la circulaire de l’Administration de la douane. Il s’agit des sous-produits des céréales et des oléagineux. De plus, les tourteaux des oléagineux se présentent sous deux formes. La farine est soumise à 20% tandis que les pellets sont assortis d’une TVA de 10%. Or, ce sont des produits similaires.
D’ailleurs, Zouhair Chorfi, DG de l’Administration des douanes, veut simplifier les nomenclatures et réduire l’éventail des tarifs. Autre problème concernant les nomenclatures de la douane, la mise à jour des annexes pour une plus grande clarté. Certains produits figurant dans les annexes de la circulaire 4985/211 sont classés sous une ancienne rubrique douanière, d’où un risque d’erreur de classement, apprend-on dans le courrier adressé au gouvernement. «La conjonction de toutes ces anomalies favorise la réapparition du butoir, qui constitue un véritable handicap pour la trésorerie de nos entreprises. Nous vivons des situations où le butoir en TVA représente pour certaines usines le double, voire le triple de leurs capitaux sociaux respectifs», signale le président de l’Afac. L’association a déjà saisi les ministères des Finances et de l’Agriculture. Plus de six mois après, aucune réponse n’a encore été donnée à l’association.
Pour résoudre la problématique du butoir en TVA, deux solutions sont proposées par les professionnels. Le ministère des Finances pourrait ramener la TVA de 20% à 7 ou 10% sur certaines matières premières. Il est également question de mettre à jour la circulaire de l’Administration des douanes pour éviter tout risque d’erreur. En attendant, les professionnels demandent à l’argentier du Royaume de suspendre, pour au moins deux ans, la perception de la TVA sur les principales matières entrant dans la fabrication de l’aliment de bétail, à savoir le maïs et les tourteaux d’oléagineux.

Le poids du secteur

Le potentiel de production de l’aliment de bétail est estimé à 5 millions de tonnes par an. En 2010, la production globale s’élevait à 3,6 millions de tonnes, répartie entre l’aliment de volaille (2,6 millions de tonnes) et l’aliment pour ruminants (950.000 tonnes). Ce qui correspond à l’utilisation de 70% de l’outil industriel en place. Le chiffre d’affaires de la filière a dépassé les 10 milliards de DH. Le marché des aliments pour volaille est actuellement saturé et varie entre 2,2 et 2,6 millions de tonnes par an.
Autre facteur expliquant le développement de la filière, la stratégie de promotion de l’Association des fabricants d’aliments composés (Afac) ainsi que la prise de conscience générale des éleveurs quant à l’intérêt d’une alimentation rationnelle pour leur cheptel. Quant au marché prévisionnel, les opérateurs tablent sur une évolution de 5% annuelle pour les aliments composés pour volailles et de 10% pour ceux destinés aux ruminants. Ainsi, la production globale, devrait passer de 3,6 millions de tonnes en 2010, à 4,9 millions en 2015, avant d’atteindre 6,8 millions de tonnes à l’horizon 2020.

Hassan EL ARIF

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc