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ALE Maroc-USA: Exportateurs, calculez vos tarifs

Par L'Economiste | Edition N°:2197 Le 20/01/2006 | Partager

. Un moteur de recherche conçu par l’Amcham. Les détails du démantèlement pour chaque produitDÉSORMAIS, les entreprises marocaines voulant exporter aux Etats-Unis peuvent facilement calculer l’impact tarifaire de l’accord de libre-échange sur leurs produits. Il s’agit de plusieurs liens Internet déclinés en trois étapes. L’entreprise est appelée à les suivre pour avoir une idée précise sur les droits de douane et les démantèlements applicables à ses produits. Cette technique a été dernièrement mise en place par la Chambre de commerce américaine à Casablanca (Amcham). Selon son directeur exécutif, Carl Dawson, elle profitera particulièrement aux entreprises n’ayant pas l’habitude d’exporter vers les USA et, inversement, aux entreprises américaines voulant investir le marché marocain. La première étape consiste d’abord à identifier les produits par leur code HTS (Harmonized Tariff Schedule). Il s’agit d’identifiants standardisés utilisés par la douane américaine et qui sont repris dans le cadre de l’ALE. Plusieurs entreprises marocaines y sont déjà habituées. Ainsi, chaque produit dispose d’un identifiant unique que l’entreprise peut trouver sur le moteur de recherche suivant: http://dataweb.usitc.gov/scripts/tariff2005.asp. Le nom du produit doit être saisi en anglais pour avoir le code HTS correspondant. Par exemple, au lieu de saisir «tapis», l’entreprise doit écrire son équivalent en anglais «carpet». Et pour ne rien laisser au hasard, la procédure renvoie sur un autre lien plus précis que le premier. Ainsi, pour une recherche plus poussée, l’entreprise peut avoir toutes les références HTS, y compris les annotations légales y afférentes à l’adresse suivante: http://www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/index.htm. Une fois connu, le code HTS doit être introduit dans deux adresses différentes. La première est destinée aux exportateurs marocains (http://www.moroccousafta.com/pdf/annex4-us-schedule.pdf) et la deuxième aux exportateurs américains (http://www.moroccousafta.com/pdf/annex4-morocco-schedule.pdf). Pour chaque produit correspondant à un code HTS, ces deux adresses affichent le tarif de base appliqué avant l’ALE, suivi de la catégorie de démantèlement correspondante. Celle-ci précise la date de démarrage, la durée et le rythme de chaque étape du démantèlement tarifaire. A titre d’illustration, la catégorie «A», correspond à une exonération totale et immédiate. Par contre, la catégorie «S», qui s’applique à certains produits agricoles marocains, prévoit une période de démantèlement de 25 ans avec des réductions tarifaires annuelles de 4,8% de la 11e à la 17e année de la mise en œuvre de l’accord. La réduction passe à 8,3% de la 18e à la 25e année. Pour retrouver les catégories de démantèlement communes aux deux pays, les entreprises doivent consulter l’adresse: www.moroccousafta.com/pdf/annex4.pdf.


Produits agricoles

SI plusieurs catégories de démantèlement sont communes au Maroc et aux USA, certaines ne s’appliquent qu’à un seul pays. Elles concernent aussi des cas qualifiés de complexes liés principalement aux produits agricoles. Les entreprises intéressées peuvent ainsi consulter deux adresses. La première, www.moroccousafta.com/pdf/annex4-us.pdf, est destinée aux exportateurs marocains de produits agricoles tandis que la deuxième, www.moroccousafta.com/pdf/annex4-morocco.pdf, est dédiée aux exportateurs américains. Par ailleurs, un produit est éligible à un traitement préférentiel, si au moins 35% de sa valeur proviennent du Maroc ou des USA.M. Bk.

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