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Aides agricoles: Transparence obligatoire dans l’UE

Par L'Economiste | Edition N°:2739 Le 20/03/2008 | Partager

. Une liste des bénéficiaires sera publiéeLes pays européens vont devoir publier au plus tard fin avril 2009 la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles au niveau national, a annoncé mercredi 19 mars la Commission européenne. Cette obligation de transparence lèvera un tabou qui a longtemps pesé sur le sujet dans l’UE.Il s’agit de l’aboutissement d’une initiative lancée il y a déjà plusieurs années, mais qui a mis du temps à se concrétiser, du fait en particulier de la résistance de certains pays sur les détails de publication.Concrètement, selon les règles détaillées dévoilées par la Commission européenne, les Etats membres de l’UE devront chaque année, et en commençant au plus tard le 30 avril 2009 (pour les versements de l’année 2008), publier sur des sites internet le nom des bénéficiaires et de leur lieu de résidence (commune et le cas échéant code postal). Ils devront en outre mettre à disposition du public un outil de recherche sur internet permettant de connaître le montant des fonds reçus par personne.«Il s’agit de l’argent des contribuables, il est donc très important que les citoyens sachent comment il est dépensé», a indiqué la commissaire à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, dans un communiqué. «La transparence doit aussi améliorer la gestion de ces fonds, grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation», a-t-elle ajouté. La politique agricole commune (PAC) de l’UE absorbe environ 40% du budget annuel européen de quelque 100 milliards d’euros. La France perçoit à peu près 20% du total, l’Espagne environ 15% et l’Allemagne 14%.Sur les 27 pays de l’UE, 16 ont d’ores et déjà commencé à publier, totalement ou partiellement, la liste de leurs bénéficiaires de subventions agricoles. La France et l’Allemagne ne font pas partie de ces pays.Synthèse L’Economiste

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