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    Justice

    Affaire ONDA: Le délit de complicité risque d’allonger la liste

    Par L'Economiste | Edition N°:3510 Le 18/04/2011 | Partager
    Benallou et onze de ses ex- collaborateurs interpellés
    Pas de garde à vue mais confiscation des passeports
    L’enquête judiciaire n’est qu’à son stade préliminaire

    Abdelhanin Benallou, directeur général sortant de l’Office des aéroports, fait l’objet d’une enquête judiciaire

    CE n’est peut-être pas un hasard: l’Office national des aéroports (ONDA) ouvre le rapport de la Cour des comptes de 2008. Trois ans après, Abdelhanin Benallou, le directeur général sortant de l’Office, et son ex-chef de cabinet, Amine Barkallil, feront l’objet d’une enquête judiciaire. Dix de leurs collègues, dont 2 femmes, ont été également convoqués, jeudi 14 avril, à Casablanca, par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). La liste risque de s’allonger pour englober d’autres salariés, certains fournisseurs, gérants de sociétés et cabinets d’études… Les poursuites peuvent se baser sur la complicité. Il suffit à ce titre de revenir aux observations des auditeurs de la Cour des comptes (voir encadré). De plus, l’affaire est encore chez Moulay Abdelah El Belghiti qui préside le parquet de la Cour d’appel de Casablanca. Il a demandé aux enquêteurs d’approfondir l’investigation… Leurs PV n’ont, semble-t-il, pas donné satisfaction.
    Pas de garde à vue pour les suspects. Le parquet a voulu en effet ne pas se lier par des délais… Mais il a opté pour une confiscation des passeports.
    Sur le plan pénal, nous sommes donc encore au stade préliminaire de l’enquête. Et si jamais il y a acte d’accusation, le dossier va atterrir chez le juge d’instruction qui sera amené à son tour à engager une enquête distincte. Ce processus judiciaire permet en principe, de préserver les droits de la défense. Autant dire, et soulignons-le, qu’il n’y a pas culpabilité tant qu’il n’y a pas jugement.
    Avant ce tournant, Benallou et son ex-chef de cabinet ont été interdits de quitter le territoire (L’Economiste du 12 février, du 29 et 30 mars 2010). Une cinquantaine de pages du rapport de la Cour révèlent dans le détail «l’existence de dysfonctionnements». Ce constat gravissime des magistrats de la Cour a été précédé par une descente de l’Inspection générale des finances.
    L’audit de la Cour présidée par Ahmed El Midaoui porte sur l’exercice 2003-2007. La passation du marché portant sur la construction du
    terminal II de Casablanca a par exemple suscité des observations très critiques: «défaillance dans le lancement de l’appel d’offres et carence dans la conception du projet».
    Les charges qui peuvent être éventuellement retenues dans l’affaire ONDA «sont lourdes»: abus de biens publics, détournement, infraction en matière de marché public, corruption, falsification… C’est du moins ce que rapporte Me Tarik Sbai, président de l’Instance nationale de protection des biens publics. Cette association basée à Rabat a suivi dès le début l’affaire ONDA. Son président regrette «la lenteur» dont a fait preuve le ministère de la Justice: «Il est un acteur central puisqu’il renvoie les dossiers aux procureurs». Un détail tout de même, c’est Me Taieb Naciri qui, juste après sa prise de fonction ministérielle début 2010, a déclaré au Parlement avoir transmis plus d’une dizaine de dossiers au parquet. Le successeur d’Abdelouahed Radi, ministre socialiste (USFP), a par la suite donné courant mars 2011 ses directives pour accélérer les enquêtes. Il est possible que la vague du «printemps arabe» ait pesé. L’Instance va jusqu’à demander aussi à ce que le gouvernement rende des comptes. L’autorité de tutelle de l’Office n’est autre que le ministère du Transport et de l’Equipement, chapeauté par un istiqlalien: Karim Ghellab, qui est aussi président du conseil d’administration de l’office. Dans un entretien à L’Economiste (cf. notre édition
    n° 3250 du 8/04/2010), Ghellab avait affirmé avoir empêché un certain nombre d’opérations suspectes. Benallou, lui, est membre du Conseil national de l’USFP. L’affaire ONDA, comme celle du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), a elle aussi ses ramifications politiques. C’est une épreuve qui attend donc la justice. Moralement décisive, surtout après la manifestation du 20 février.



    Plusieurs griefs


    L’OFFICE national des aéroports (ONDA) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Ce statut public fait que tout égarement, financier surtout, peut donner lieu à des suites pénales. Les observations de la Cour des comptes touchent plusieurs investissements: Construction du terminal II de l’aéroport de Casablanca, d’une 2e piste à l’aéroport Mohamed V, marchés informatiques…
    Pour le terminal II, les enquêteurs sont catégoriques: «la taille du marché et l’important montant alloué au groupement d’études ne justifient guère la passation du marché sur la base du prix global et forfait». Le maître d’ouvrage, l’Office en l’occurrence, a choisi en plus de lancer le marché à lot unique. Le surcoût direct est de 65 millions de DH! L’ONDA aurait pu opter pour des marchés en lot séparés.
    Même la concurrence est mise à mal en matière d’évaluation d’offre technique. Elle «manque de clarté et de précision». Les représentants de l’ONDA «ont favorisé l’attributaire». La quantité d’acier non consommé lors de la construction correspond à une moins-value de 6,35 millions de DH hors taxe. La 2e piste d’atterrissage ayant coûté 150 millions de DH n’a finalement servi que de… piste de secours. Or elle était destinée à être comme seconde piste principale. Le comble c’est qu’une procédure d’expropriation a été lancée pour… une 3e piste!
    Ce ne sont que quelques échantillons… Sans compter des pratiques pour le moins douteuses dans les bons de commandes. Une liste de fournisseurs limitée, des sociétés fréquemment consultées appartenant à la même personne… Certains fournisseurs sont payés le même jour. Or 30% des paiements se font entre un mois et 3 ans. D’autres sont réglés par chèque par le cabinet du directeur général.

    Faiçal FAQUIHI

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