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    Justice

    Affaire du projet Hassan II
    L’héritage de Basri plane sur le procès

    Par L'Economiste | Edition N°:3518 Le 28/04/2011 | Partager
    21 accusés poursuivis en état de liberté provisoire
    Elan de solidarité professionnelle sans précédent
    La prochaine audience fixée pour le 3 mai

    Le procès dit «Projet Hassan II », et où plusieurs professionnels du bâtiment sont accusés, reprendra mardi 3 mai

    CE jour là ce n’est pas le procès en lui-même qui a fait l’événement.
    C’est plutôt l’élan de solidarité émanant de trois organisations professionnelles qui a marqué l’audience du mardi 26 avril tenue au tribunal de 1re instance de Casablanca. La Fédération nationale du bâtiment et travaux publics (FNBTP), la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie (FMCI) et l’Ordre des architectes, avec leurs présidents et des adhérents, ont assisté au procès dit «projet Hassan II de résorption des bidonvilles». Leur présence s’est voulue comme un signe de solidarité envers cinq architectes, un directeur d’un cabinet d’étude et un entrepreneur.
    Ces derniers sont accusés «de complicité de dilapidation de deniers publics», selon leur défense assurée par Me Abderrahim Bouhmidi. Cet avocat du barreau de Rabat n’exclut pas l’hypothèse «d’une instrumentalisation de la Justice» à des fins politiques. Surtout que ce procès rappelle de mauvais souvenirs. A commencer par l’époque où Abdelaziz Laâfoura était gouverneur de Aïn Sbaâ-Hay Mohammadi. Et qui a eu à son tour des démêlés avec la justice dans le fameux projet d’habitat social d’Ouled Ziane à Casablanca. C’est pourquoi Me Bouhmidi y fait allusion en soutenant que ce dernier «a viré ses clients dès sa prise de fonction» au début des années 1990. Des clients «ayant pourtant fait leur travail» et parmi lesquels figure le patron de l’entreprise SET, Youssef Tazi.
    Sur un ton moins polémique, Bouchaib Benhamida, déclare que la Fédération qu’il préside (BNTP), «n’est pas contre ce procès et encore moins contre l’impunité surtout s’il s’agit de dilapidation de biens publics». Mais l’étude technique qu’ils ont faite de ce dossier «a démontré qu’il n’y a pas eu de transgression de la législation en vigueur». Une commission d’experts regroupant les trois organismes professionnels a planché dessus. «Elle a examiné minutieusement les six chefs d’inculpation…», explique Omar Farkhani, président de l’Ordre des architectes. Il cite le cas de la dérogation signée pourtant par le ministère de l’Intérieur… Cela va faire près de 9 ans que Farkhani est à la tête de l’Ordre: «nous n’avons jamais pris position dans une affaire judiciaire», soutient-il. Le président, qui est à son 3e mandat, considère l’expertise technique de ses confrères irréprochable. C’est ce qui justifie «ma présence aujourd’hui à ce procès». Cette affaire prend, selon le président de l’Ordre des architectes, la tournure d’un «règlements de compte politique (…) qui rappelle la campagne d’assainissement 1996». Et là encore l’ère Basri et ses démons refont surface.
    En attendant, les accusés devraient répondre de plusieurs charges: la signature d’un contrat de gré à gré signé pour obtenir un marché public; des paiements injustifiés; des prestations jamais réalisées… Ces accusations mettent Youssef Tazi, administrateur de l’entreprise SET, hors de lui. Il met en doute la fiabilité d’une expertise judiciaire mandatée par Laâfoura….. D’autant plus qu’elle fait partie des pièces maîtresses de ce dossier. «Comment se fait-il que ces paiements soient injustifiés alors qu’il a fallu aller jusqu’à la Cour suprême pour obtenir nos droits?», s’interroge l’accusé.
    Ils sont 21 personnes à comparaître devant la justice en état de liberté provisoire. Entendus au début de l’enquête pour la plupart comme des témoins, ils feront l’objet par la suite d’un acte d’accusation. C’est pourquoi «nous demandons à ce que ce dossier qui date de 2003 déjà, et qui a refait surface, soit traité dans les règles de l’art», déclare Moncef Ziani, président de la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie.
    Un procès où l’ex-leader syndical de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Abderazak Afilal, est également accusé en sa qualité d’ex-président de la commune d’Aïn Sbaâ Hay Mohammadi. Sauf que son cas a été disjoint en avril 2011 du dossier. Officiellement, pour des raisons de santé. Requête qui sera pourtant rejetée depuis des années!
    Il est difficile dans ce procès de ne pas faire un lien avec l’affaire de Slimani & Laâfoura. Et où d’ailleurs des personnes dont, Lahcen Hairouf, ex-président de la commune d’Aïn Sbaâ, et l’entrepreneur Boujamâa Lyoussi, ont été condamnées.
    Ils comparaissent encore une fois devant le tribunal.
    La Cour a entendu mardi 26 avril d’autres accusés, dont Moustafa Zednan.
    Me Mohamed Snaoui a quant à lui défendu bec et angle les droits de la Banque populaire Rabat-Kénitra. Celle-ci a été créancière du père de l’une des personnes poursuivies: Abdelaziz Machichi Alami. Elle tente en effet de récupérer des biens fonciers acquis auprès des héritiers par «transitivité», selon la formule de son jeune avocat. Des biens qui ont été gelés par le juge d’instruction, Jamal Serhane, lors de l’enquête. Le parquet, représenté par Abderrahim Saoui, s’oppose catégoriquement à toute levée de main. Ce n’est là qu’une affaire dans la grande affaire.
    La prochaine audience est prévue pour le 3 mai.


    L’exception de forme rejetée


    LES débats en cours portent sur le fond. L’exception de forme invoquée par la défense a été rejetée le 19 avril par la Cour que préside Ali Torchi. Elle a porté notamment sur le non respect de l’immunité parlementaire dont bénéficiaient Afilal et Youssef Tazi. La défense est rageuse: «le juge d’instruction n’a tout simplement pas pris en considération un droit garanti constitutionnellement». Me Abderrahim Bouhmidi cite par ailleurs l’article 229 du code pénal et qui prévoit la dégradation civique contre tout magistrat de l’Ordre judiciaire (…) qui engage des poursuites sans avoir obtenu au préalable la main levée de l’immunité.


    Une justice inaudible


    LA salle 8 du tribunal de 1re instance de Casablanca était archicomble. Il est choquant que les débats, les auditions des accusés et témoins soient inaudibles. Alors que des micros sont mis à la disposition de la Cour que préside Ali Torchi. Le tribunal est resté en plus indifférent aux demandes insistantes du public. Et dont la plupart a pour la première fois mis les pieds dans une salle d’audience. Faut-il rappeler que le débat public (audible et visible) est l’une des garanties d’un procès équitable! Ce n’est pas la 1re fois que les chroniqueurs judiciaires, dont ceux de L’Economiste et d’Assabah surtout, dénoncent cet état de fait. Ce procès ne fait pas l’exception. Ce genre de pratique rend plus difficile la mission des journalistes: avoir une information précise et fiable. La réforme de la justice, c’est aussi le droit au son.


    Faiçal FAQUIHI

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