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Affaire de l’indemnisation aberrante
La Justice se rattrape en appel

Par L'Economiste | Edition N°:2197 Le 20/01/2006 | Partager

. Le TPI accepte le recours même hors délai . Les victimes avaient manqué de vigilanceLes responsables de l’Association des parents et amis d’enfants inadaptés de Casablanca (Apaei) peuvent souffler (cf. notre édition du 17 janvier 2006; www.leconomiste.com): l’appel qu’ils ont interjeté contre la décision les condamnant à verser des indemnisations aux membres de l’ancien bureau qui sont jugés pour détournement de fonds de cette même association, a été accepté. «Même hors délai, leur appel a finalement été accepté», affirme une source judiciaire digne de foi. Ce rebondissement devrait relancer les activités de l’association qui étaient suspendues parce que ses ressources étaient bloquées pour payer des indemnités à ceux-là mêmes qui ont été condamnés (en 1re instance) pour détournement. Environ, 400 enfants sont pris en charge par l’Apaei. La décision de suspendre ses activités faisait suite à la multiplication des saisies-arrêts sur les comptes de l’association. Des saisies-arrêts que les membres de l’ancien bureau obtiennent grâce au jugement condamnant l’association à verser 300.000 DH de dommages et intérêts pour licenciement abusif aux personnes poursuivies pour détournement. «Maintenant que l’appel est accepté, les membres de l’ancien bureau ne peuvent plus réclamer des saisies-arrêts puisque le jugement rendu en première instance n’est plus définitif», explique un juriste. Condamné par le TPI de Casablanca l’été dernier pour «licenciement abusif de ses anciens dirigeants», le bureau exécutif de l’Apaei ne s’était ni présenté au tribunal pour répondre aux accusations des plaignants, ni fait appel de la décision du juge dans les délais prescrits (30 jours à compter de la date de notification du jugement). La négligence des responsables de l’Apaei avait alors permis aux membres de l’ancien bureau de tirer profit d’une situation rocambolesque. Déjà condamnés pour détournement de deniers de l’association, ils bénéficient d’un jugement condamnant l’association pour licenciement abusif! «Les responsables de l’Apaei auraient dû répondre à la convocation du tribunal pour donner leur version et expliquer au juge qu’il existe déjà un jugement contre les plaignants pour détournement», indique ce juriste. De leur côté, les dirigeants actuels de l’Apaei justifient leur absence du procès par la fermeture de l’établissement pendant l’été, mais ils n’expliquent pas pourquoi ils n’ont pas interjeté appel après avoir été notifiés du jugement rendu en première instance. Quoi qu’il en soit, «l’aberration» devant laquelle ils se sont retrouvés devrait normalement disparaître avec le jugement de la Cour d’appel.


Des détournements dénoncés par l’IGF

Les membres de l’ancien bureau dirigeant de l’Apaei ont été condamnés à des peines de prison allant de 10 mois à un an. Ils ont interjeté appel contre cette décision et le dossier est actuellement traité devant la Cour d’appel de Casablanca. Cette affaire remonte à 2001 lorsqu’un audit des comptes de cette association avait été réalisé par l’Inspection générale des Finances. L’enquête de l’IGF avait révélé plusieurs violations du règlement intérieur ayant conduit à des détournements de fonds et des surfacturations de la part de certains membres du bureau exécutif. Une plainte sera alors déposée par les membres de l’association auprès du procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca, en juillet 2003.Naoufal BELGHAZI

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