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Affaires

Affaire BP Paris: La France veut reprendre le dossier

Par L'Economiste | Edition N°:1539 Le 13/06/2003 | Partager

. Le Maroc est sollicité dans ce sens. … mais tient à juger l'affaire sur son territoireLa France tente de remuer le dossier de la Banque Populaire de Paris. Des tractations sont menées avec la Justice marocaine pour étudier les différentes possibilités de faire juger le dossier dans l'Hexagone. Pour le moment, les deux parties suivent la voix normalisée des négociations. “Des échanges de courriers sont transmis à la direction des Affaires pénales via les ministères des Affaires étrangères”, confie une source. Ainsi, dans deux courriers, le Garde des Sceaux a sollicité les autorités marocaines pour l'extradition de personnes coupables “de fraude fiscale et détournements de fonds”. Les lettres ont atterri au cabinet de Mohamed Bouzoubaâ, le ministre de la Justice, qui aurait pris en main la gestion de ce dossier en insistant sur le fait que le Maroc tenait à sa compétence. Quelles sont les chances de la requête française d'aboutir? L'hypothèse d'une extradition est faible. Selon un spécialiste du droit pénal international, “nous avons rarement vu, dans des dossiers pareils, un Etat extrader ses nationaux”. Et d'ajouter que “le Code de procédure pénale permet normalement à un pays de saisir des tribunaux marocains en se portant partie civile”. La solution se trouve cependant compliquée par le fait que la Cour spéciale de Justice qui traite l'affaire de la BP Paris n'admet, selon ses statuts, pas la constitution de partie civile. Pour un contentieux fiscal, il ne resterait donc à l'Etat français que l'option d'une action civile qui ne pourrait commencer qu'après le dénouement du procès devant la Cour spéciale de Justice. Un autre problème complique aussi la situation. Les employés de la BP de Paris sont considérés comme des agents bancaires du secteur privé en France alors qu'au Maroc, ils ont la qualité de fonctionnaires dans une affaire en cours d'instruction par la Justice marocaine. Dès lors, l'extradition devient une affaire de souveraineté. “Un Etat se bat généralement pour récupérer ses nationaux coupables de délits à l'étranger et non l'inverse”, poursuit le même spécialiste. Rappelons que le dossier de la BP Paris avait été transmis au département de Fathallah Oualalou par le Fisc français en 1998 après que la Commission bancaire ait relevée une série de délits dans les comptes de la succursale entre 1985 et 1998 (www.leconomiste.com). En octobre 2002, l'affaire a été finalement déférée devant la Cour spéciale de Justice et le ministère de la Justice avait fini par inculper une dizaine de personnes, des responsables de la banque (Abdelatif Laraki, Mohamed Benkiran) et des privés (Hicham Aït Mena), pour escroquerie, détournement de fonds, abus de confiance et dilapidation de deniers publics…Il y a d'abord l'octroi de crédits et de facilités de caisse sans évaluation réelle du risque. De plus, des crédits ont été effacés à travers des jeux d'écriture. Enfin, le volet Aït Mena, client de la banque, a été particulièrement suivi par l'opinion publique. A lui seul, ce dossier avait plombé les comptes de la succursale parisienne de plus de 21 millions de FF (plus de 30 millions de DH). Adil HMAITY

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