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Affaire BNDE-BMAO: Saisie sur deux minoritaires et bagarre entre les autres

Par L'Economiste | Edition N°:668 Le 27/12/1999 | Partager



· La vente aux enchères des actions des Menjra, qui a eu lieu jeudi, risque de modifier les données de l'affaire
· La défense de ceux qui restent des actionnaires minoritaires veut annuler la vente réalisée par MM. Aït Menna et Benabdeljalil


C'est un nouveau développement dans l'affaire BNDE-BMAO. Le tribunal a organisé jeudi une vente aux enchères des actions détenues par MM. Mohamed El Menjra et Abdelaziz El Menjra dans le capital de la BMAO. Le prix de cession a été fixé à 30 DH l'action. Cette décision fait suite à une plainte de la BNDE contre MM. El Menjra débiteurs de près de 10 millions de DH auprès de la BMAO. Par conséquent, le Tribunal de Première Instance a décidé de liquider leurs actifs pour rembourser leur créancier.
Auparavant, deux membres, à savoir MM. Aït Menna et Benabdeljalil, avaient cédé leurs actions à la BNDE à 45 DH l'unité. Ce qui a réduit la participation du groupe à 5,74% au lieu de 11,72% au moment du dépôt de la plainte. Dès lors, le nombre des actionnaires minoritaires se retrouve réduit à trois.
Mais ceci n'affecte en rien la détermination de leur avocat, Me. Mohamed Berrada. «Mon action est recevable, car au moment de la plainte toutes ces personnes étaient propriétaires de leurs actions. Ce n'est pas la vente des actions des Menjra qui va infirmer le jugement du Tribunal de Première Instance», explique-t-il.

Parité d'échange


Selon lui, la cour d'appel devrait donc confirmer la décision du président du Tribunal de Première Instance(1) et ce, en raison de ce que prévoit la loi sur la SA et en vertu de l'article 21 du code de commerce. «Cet article autorise le juge de référé à prendre des décisions conservatoires quand il estime qu'il y a un dommage ou un dol imminent ou un trouble manifestement illicite, ce qui est le cas pour cette affaire», ajoute Me Berrada.
De toute façon, l'article 223 exige l'unanimité en cas de fusion et quand il y a modification des droits des associés ou aggravation de leurs engagements. «Tenant compte de cette disposition claire et précise, les actionnaires minoritaires ont parfaitement le droit d'engager une procédure pour une éventuelle parité d'échange», souligne Me Mohamed Berrada.
Et d'ajouter qu'il est même en droit d'annuler l'opération de vente des actions de MM. Aït Menna et Benabdeljalil. D'après lui, cette transaction est illégale et ce, du moment que la personne qui les a acquises n'avait pas obtenu l'autorisation du Conseil d'Administration.
«De plus, MM. Aït Menna et Benabdeljalil ont été payés en cash et non conformément à ce qui est prévu par le Conseil d'Administration, à savoir une parité d'échange portant sur une action BNDE contre 10 actions BMAO», explique la défense des actionnaires minoritaires. Mais la partie adverse précise que cette parité ne devient exigible qu'une fois que la fusion ait été réalisée. Or, ce n'est pas encore le cas. Aussi toute personne qui détient des actions BMAO peut-elle les céder sans pour autant respecter la parité d'échange. Le jugement de l'affaire a été reporté au 28 décembre.

Rafik IKRAM

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