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    Affaire Ben Barka
    Benslimane: Cible verrouillée, mais pas atteinte

    Par L'Economiste | Edition N°:2639 Le 26/10/2007 | Partager

    . Le mandat d’arrêt ne sera international qu’après avis du garde des Sceaux français . Le bureau d’Interpol à Rabat n’a toujours rien reçu EN matière de droit, il ne faut pas aller vite en besogne. Hosni Benslimane, général de corps d’armée, commandant de la Gendarmerie royale ne risque pas la prison. Du moins pas pour le moment. Et pour cause, aucun mandat d’arrêt international n’a été lancé ni à son encontre, ni à celle des quatre autres personnes citées par Patrick Ramaël, le magistrat français chargé de l’instruction de ce dossier. Rappelons que Ramaël instruit l’affaire de disparition de Mehdi Ben Barka intervenue le 29 octobre 1965 à Paris. Le magistrat a, en effet, annoncé avoir signé un mandat d’arrêt international à l’encontre de 5 citoyens marocains, mais ce mandat n’est, pour l’heure, effectif que sur le sol français. «Ramaël est un magistrat français jouissant d’une grande indépendance, mais seulement dans son périmètre de compétence, le territoire français», explique Abderahim El Bouhmidi, avocat et professeur de droit (procédure pénale notamment) à l’Université Mohammed V de Rabat. Selon lui, pour qu’il revête un caractère international, le mandat doit être relayé par l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC), autrement dit Interpol. Signalons que le bureau central national de cette organisation à Rabat n’a pas reçu de note dans ce sens. Il faut savoir que le Maroc fait partie de cette organisation. Par conséquent, si le mandat d’arrêt international est lancé par Interpol, les policiers marocains devraient normalement arrêter Benslimane et les 4 autres recherchés. L’OIPC ne traite pas avec un corps de magistrature, mais avec les gouvernements des pays signataires de la convention de coopération qui fonde son existence. Par conséquent, la diffusion du mandat nécessite une correspondance du gouvernement français. Il appartient donc au garde des Sceaux, Rachida Dati en l’occurrence, d’avaliser ou non le mandat d’arrêt afin de lui donner un caractère international. Reste à savoir quelle décision prendra Dati, qui a dû retrouver cette «patate chaude» sur son bureau dès son retour du périple marocain. «Du moment que l’affaire est sortie des mains de l’appareil judiciaire, il faudra certainement s’attendre à des arguments plus politiques que juridiques», souligne un pénaliste français sous couvert d’anonymat.La terminologie employée par Ramaël est également sujette à discussion. Le magistrat, qui a certainement profité de la visite de Sarkozy au Maroc pour faire son annonce, n’a, à aucun moment, déclaré avoir mis en examen Benslimane & Cie. «Ce qui veut dire que la terminologie mandat d’arrêt est tout simplement inadéquate. Puisque l’on ne réclame pas l’arrestation d’un témoin», analyse El Bouhmidi. Si Ramaël veut recueillir des déclarations, il peut demander une comparution ou tout au plus un mandat de ramener. En outre, ajoute-t-il, «le mandat d’arrêt doit correspondre à une décision judiciaire fondée sur des indices graves et concordants. Or, celui lancé par le juge d’instruction correspond plus à une conviction politique». Quoi qu’il en soit, la décision du garde des Sceaux français influencera grandement l’issue de la procédure et du dossier en général.


    Les recherchés de Ramaël

    LE mandat d’arrêt lancé par le juge Patrick Ramaël concerne cinq citoyens marocains. Il s’agit de Hosni Benslimane, général de corps d’armée, commandant de la Gendarmerie royale, Abdelhak Kadiri, général à la retraite et ex-directeur de la DGED, Miloud Tounzi, agent secret, Boubker Hassouni, infirmier anesthésiste au Cab 1, et Abdelhak Achâchi, membre du même service secret.Naoufal BELGHAZI

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