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Economie

Adoption de la Loi de Finances 1999/2000 sans surprise

Par L'Economiste | Edition N°:532 Le 18/06/1999 | Partager

· Fort de sa première expérience, la maîtrise du temps de l'équipe Youssoufi aura été totale.
· Globalement, le texte n'a pas été trop trituré. Les contraintes restent incompressibles


Bravo pour la gestion du temps... Le dead line pour l'adoption du projet de Loi de Finances 1999/2000, fixé au 19 juin au plus tard, a été respecté. Le texte a été adopté le jeudi 17 en séance plénière par la seconde Chambre, à savoir celle des Conseillers et ce, à 104 voix contre 79. Les débats sur les amendements du projet et l'approbation de ses différents chapitres ont duré 4 heures. Le travail de la Commission avait permis de déblayer largement le terrain.
Les délais constitutionnels pour l'examen et l'adoption du texte ont donc été scrupuleusement respectés. Le flottant d'une dizaine de jours avant l'entrée en vigueur de la prochaine Loi de Finances devait permettre au texte en cas de blocage de faire la navette.
Ce temps n'aura pas été utilisé... Et c'est lourd de conséquences. Le texte n'a pas vraiment suscité d'importantes dissensions. La gestion du temps pour l'adoption de ce second projet Loi de Finances de l'équipe d'alternance a été employée au mieux. Fort de sa première expérience, la maîtrise du temps aura été totale.
Pour la majorité, ce vote favorable se justifie par le fait que le projet «consacre le début effectif» de l'application du contenu de la Déclaration Gouvernementale. Pourtant, certains membres de cette même majorité ont joué un rôle perturbateur dans le processus. La CDT n'a pas en effet caché ses positions au niveau de l'emploi et de l'impôt sur le revenu. Hormis ce point, le texte n'a réellement soulevé aucun vrai désaccord, même s'il est jugé mou par l'opposition sur le volet relance de l'économie.
Sur le fond cependant, le projet n'a pas été trop trituré. Dans ses grandes lignes il reste inchangé. Les recettes et les dépenses sont celles qui avaient été prévues initialement, la marge de manoeuvre étant très étroite. Les grands équilibres macro-économiques devraient donc être bien respectés.

Fatima MOSSADEQ


Quelques amendements


Ses amendements ont passé le filtre des deux chambres. Ils ne sont pas très nombreux, mais certains d'entre eux sont significatifs. Parmi eux figurent les suivants:
· Immobilier: Sont désormais exonérés de tous les impôts et taxes les promoteurs immobiliers qui s'engagent à construire des programmes de 3.500 logements. La mesure concerne principalement les organismes sous tutelle.
· Tourisme: Les hôteliers ont eu finalement à moitié gain de cause. La seconde condition, taux d'occupation de 70% pour bénéficier de l'abattement de 50% au titre de la base imposable pour les établissements hôteliers dont au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé en devises dûment rapatriées par elles-mêmes ou par les intermédiaires, a été supprimée.
· Bourse: Les opérateurs du marché boursier ont pu également arracher quelques concessions. La taxation des obligations et OPCVM obligataires, constitués à hauteur de 90% d'obligations, a été réduite à 20% au lieu de 30. Il en est de même pour les OPCVM diversifiés dont le taux a été ramené à 15% contre 20 à l'origine.
· IGR: Le seuil d'exonération de l'IGR est relevé. Il passe ainsi de 18.000 à 20.000 DH l'an. Cette mesure qui figurait dans le projet version initiale avait été retirée pour permettre au gouvernement de la mettre sur la table au moment des négociations sur le dialogue social.

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