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Adjudication par assimilation et IVT : Bons du Trésor: L'Etat veut accroître la liquidité du marché

Par L'Economiste | Edition N°:203 Le 09/11/1995 | Partager

Avec la technique de l'adjudication par assimilation des Bons du Trésor et la mise en place d'intermédiaires en valeurs du Trésor (IVT), le Ministère des Finances entend accroître la liquidité du marché secondaire. Ce dernier attend toujours l'arrivée des titres de créances négociables (TCN), dont l'arrêté tarde à être oublié au B.O.

La Direction du Trésor et des Finances Extérieures a procédé le 31 octobre dernier à une adjudication par assimilation de Bons du Trésor à court terme négociables.(1) Il s'agit de la première opération du genre depuis la réforme des adjudications des Bons du Trésor entrée en vigueur le 17 mars dernier avec la sortie d'une circulaire de Bank Al-Maghrib, prise en application de l'arrêté du ministre des Finances du 23 janvier 1995(2)

Introduite par cette réforme, la technique de l'assimilation consiste à rattacher une nouvelle émission à une ligne d'emprunt en cours et présentant les mêmes caractéristiques: taux d'intérêt nominal et échéance notamment. Le prix d'émission dépend des conditions du marché au moment de l'adjudication.

L'émission de bons en date du 31 octobre a été rattachée à la ligne de bons émis le 1er décembre 1994 (taux nominal de 8,5%, jouissance le 1er décembre 1994 et échéance le 30 novembre 1995). Le règlement de ces bons a eu lieu le mardi 7 novembre.

Qualifiée de majeure après l'annonce de la réforme, cette technique permet d'éviter la multiplication d'emprunts aux caractéristiques différentes, donc de réduire les lignes de cotation. Des responsables au Ministère des Finances et à Bank Al-Maghrib s'accordent à dire que l'assimilation vise à contribuer à l'émergence du marché secondaire. "L'homogénéisation des titres fait qu'ils sont traités plus facilement, ce qui rend le marché plus liquide", est-il indiqué. En France, où le marché secondaire n'est pas embryonnaire, les bons assimilables, appelés OAT (Obligation Assimilable du Trésor), favorise aussi le développement de modes élaborés de couverture (options, contrats à terme...). Tout en étant avantageuse, l'assimilation conduit le Trésor à faire face à une importante concentration d'échéances à rembourser en même temps.

Pour accroître la liquidité du marché, et outre la technique de l'assimilation, le Ministère des Finances a désigné récemment quatre intermédiaires en valeurs du Trésor (IVT), à savoir la BCP, la BMCE, la BCM et la CDG. Ces établissements sont considérés comme les plus actifs sur le marché des titres de l'Etat. Au même titre que l'assimilation, ce nouveau "métier" a été introduit par la réforme des adjudications (art.10 de la circulaire de la Banque Centrale).

En vue d'assurer le placement des valeurs du Trésor et la fluidité de leur marché, les IVT sont tenus, entre autres, "de contribuer au bon déroulement des adjudications et de participer à l'animation du marché par ses soumissions régulières et raisonnables".

En contrepartie de leurs engagements, la Direction du Trésor et des Finances Extérieures offre à ces intermédiaires la possibilité de présenter des offres non compétitives (ONC), c'est-à-dire des offres servies au prix moyen pondéré des bons adjugés.

Cette pondération constitue "un avantage", explique un financier, car "plus le taux est élevé mieux on est servi". Il s'agit en fait de la rémunération de leur contrainte", ajoute-t-il en faisant allusion à la limite imposée par la Banque Centrale quant au montant des offres retenues. L'article 13 de la circulaire dispose en effet que "le montant des offres retenues ne peut excéder, pour l'ensemble des établissements concernés, 20% du volume des bons adjugés dans chaque catégorie". La répartition est effectuée par la Direction du Crédit de Bank Al-Maghrib en fonction du pourcentage de participation aux adjudications précédentes.

(1) Voir les résultats dans notre édition du 2 novembre 1995, p.54.

(2) Cf L'Economiste n°s 173 et 174.

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