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Economie

Accord de pêche Maroc/UE: Ce ne sera pas pour le 1er mars
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ

Par L'Economiste | Edition N°:2208 Le 07/02/2006 | Partager

. Procédures de ratification et détails techniques en cause. Les prix des licences difficiles à calculerL’ENTRÉE en vigueur de l’accord de pêche Maroc/UE, prévue pour le 1er mars, a été repoussée au 1er mai pour des raisons liées aux procédures de ratification de cet accord par les deux parties et à une série de détails techniques à préciser dans le texte de l’accord. A cela s’ajoutent également des bisbilles nées au sein des Etats membres de l’UE à propos de la répartition des licences de pêche. Une lecture attentive de l’accord de pêche paraphé en juillet 2005 a révélé que certains détails techniques n’ont pas été correctement repris dans le texte et qu’ils méritent d’être précisés afin d’éviter d’éventuels malentendus. Parmi ces détails figurent notamment le problème du calcul des prix des licences: le système marocain se base sur les certificats de tonnage en tjb, alors que les Européens utilisent les certificats de tonnage en GT. Les deux parties se sont mises d’accord pour trouver un mécanisme de conversion acceptable. Pour la délivrance des licences de pêche, le Maroc étudie la demande de la partie européenne qui souhaite une réduction graduelle du délai de 20 jours (prévu dans l’accord pour des demandes successives des licences) à 15 jours pour la deuxième année de l’application de l’accord. Les deux parties doivent aussi apporter des précisions sur la question délicate des débarquements obligatoires de poissons dans les ports marocains. Pour la Commission, les 25% des débarquements prévus au cours de la première année de l’accord devraient s’appliquer au total des marées couvertes par la licence. Elle souhaite également que le débarquement soit notifié par radio aux autorités portuaires et cela quatre heures à l’avance, si le débarquement ne peut s’effectuer pour des raisons de capacité limitée des ports, la notification de débarquement étant interprétée comme un débarquement effectué. Avant d’apporter une réponse à ces demandes, le Maroc a décidé de procéder à une analyse de la situation des ports marocains susceptibles d’accueillir ces débarquements et de la transmettre à Bruxelles. Une réunion technique sera organisée dans les prochains jours pour résoudre ce problème. Comme on le sait, l’accord de pêche ne prévoit pas la possibilité de constituer des associations temporaires d’entreprises entre armateurs communautaires et entreprises marocaines dans le secteur de la pêche. Une possibilité que plusieurs armateurs européens voudraient pourtant voir figurer dans le texte de l’Accord paraphé en juillet 2005. Cependant, le nouveau Plan d’aménagement des stocks pélagiques du gouvernement marocain (en voie d’achèvement) prévoit justement la possibilité de procéder à un appel d’offres pour des quotas privés dans le secteur pélagique (hors de l’accord de pêche). Là aussi les deux parties vont donc accorder leurs violons. Le suivi par satellite des navires de pêche pourrait également poser des problèmes de compatibilité des systèmes de transmission. Une réunion d’experts des deux parties sera bientôt organisée à Rabat pour trouver une solution. La répartition des licences de pêche, proposée en décembre 2005 par la Commission dans son règlement sur l’Accord de pêche Maroc/UE (cf. www.leconomiste.com) si elle ne concerne pas le Maroc, celle-ci pose des problèmes à un certain nombre d’Etats membres, parmi lesquels la France et l’Espagne. Aux yeux de Paris, la clé de répartition retenue par Bruxelles privilégie très largement le voisin espagnol et rappelle que le nouvel accord de pêche avec le Maroc est différent de celui de 1999 et que l’UE compte désormais depuis le 1er mai 2004 de nouveaux Etats membres qui ont souhaité envoyer eux aussi des opérateurs dans les eaux marocaines. Ce que souhaite la France c’est essentiellement de pouvoir troquer les dix licences de canneurs que lui a allouées la Commission européenne contre 4 licences pour les canneurs et 6 autres à répartir entre les senneurs et la pêche pélagique industrielle, pour laquelle la Commission a proposé un quota de 4.000 tonnes à partager entre la France, l’Espagne et le Portugal(1).


Madrid pas contente

L’ESPAGNE qui a raflé la mise dans la répartition des licences et des possibilités de pêche (95 bateaux sur 119) ne veut bien entendu pas entendre parler de modifications de l’accord de pêche et soutient donc les propositions de la Commission européenne tout en réclamant elle aussi plus de possibilités de pêche supplémentaires. Elle invoque la fameuse règle sacrée de la «stabilité relative» qui veut qu’un pays puisse bénéficier d’un avantage proportionnel à celui qu’il avait dans l’ancien accord de pêche avec le Maroc. L’Espagne soutient que l’accord de 1999 lui octroyait 90% des possibilités de pêche alors que dans l’accord actuel elle ne bénéficierait que d’environ 70% du total. Madrid rappelle aussi que dans l’ancien accord, l’Espagne bénéficiait de possibilité de pêche aux céphalopodes alors que ce n’est pas le cas dans l’accord actuel. Une première réunion des experts «pêche» des Etats membres s’est tenue le 1er février et a évoqué toutes ces questions soulevées par Paris et Madrid sans toutefois progresser vers un compromis. D’autres réunions sont prévues dans les semaines qui suivent.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) La Commission a proposé un quota global de 60.000 tonnes pour la pêche pélagique industrielle dont 50.000 t à répartir entre l’Allemagne, la Lituanie, la Lettonie et les Pays-Bas; 6.000 t à partager entre l’Irlande, la Pologne et le Royaume-Uni et 4.000 t entre l’Espagne, la France et le Portugal.

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