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Accidents du travail: Le détail de la nouvelle loi

Par L'Economiste | Edition N°:1552 Le 02/07/2003 | Partager

. Le texte, publié au Bulletin Officiel, introduit une indemnisation par paliers. L'incidence sur les primes sera de l'ordre de 25 à 30% Grand soulagement dans le monde des affaires. La nouvelle loi sur les accidents du travail vient d'être publiée au Bulletin Officiel dans sa version en arabe. Ce texte remplace la fameuse loi 18-01 qui a soulevé un véritable tollé auprès des entreprises. Le niveau d'indemnisation introduit par la loi 18-01 était jugé généreux. Il était d'ailleurs à l'origine d'une augmentation des primes de 132%. Aujourd'hui, la nouvelle loi introduit un système d'indemnisation par paliers. Son incidence n'a pas encore été calculée de manière précise. Mais d'ores et déjà, les assureurs parlent d'un niveau d'indemnisation de l'ordre de 25 à 30%. Dans ce texte, la rente allouée à la victime d'un accident du travail sera égale à la rémunération annuelle multipliée par un taux déterminé en fonction du niveau de l'incapacité permanente (IPP). Pour les IPP inférieures ou égales à 30%, la rente équivaudra à la moitié de l'IPP multipliée par le salaire annuel. Dans le cas où le taux d'incapacité permanente serait situé dans une fourchette de 30 à 50%, la rente sera égale au salaire annuel multiplié par un taux de 15% additionnés au taux obtenu à partir de la différence entre l'IPP et 30% (extrémité inférieure de la tranche). A tout cela s'ajoute la moitié de la différence telle qu'obtenue. Pour les IPP supérieures à 50%, la rente sera égale au salaire annuel multiplié par un taux de 45% additionné au taux obtenu à partir de la différence entre l'IPP et 50%.Mais contrairement aux attentes des entrepreneurs, ce nouveau texte n'annule pas la loi 18-01. Cette dernière sera appliquée pour indemniser les sinistres intervenus entre le 19 novembre 2002 et le 19 juin 2003 (voir encadré). D'ailleurs, pour éviter les confusions, le nouveau texte de loi stipule que les indemnisations s'effectueront selon la loi en vigueur à la date du sinistre. Par ailleurs, l'indemnité journalière n'a pas connu de changement. Elle est égale aux deux tiers de la rémunération. Et ce, à compter du premier jour qui suit la survenue de l'accident du travail.


Ambiguïté

Pour Azzedine Guessous, président de la Fédération des sociétés d'assurances et de réassurances, le dossier des accidents du travail a fait l'objet de nombreuses interprétations (www.leconomiste.com). Ce qui a engendré ambiguïté et confusion. “Au départ, et au moment de l'entrée en vigueur de la loi en novembre 2002, la CGEM a conseillé aux entreprises de ne pas payer les primes. Car des amendements étaient attendus pour annuler la législation qui avait soulevé de grands tollés, particulièrement au niveau de l'augmentation des primes de l'ordre de 132%. Les sinistres intervenus entre le 19 novembre 2002 et le 19 juin 2003 n'allaient pas être indemnisés selon le texte de novembre 2002”, a t-il déclaré dans l'interview accordée récemment à L'Economiste. La loi qui vient d'être publiée au Bulletin Officiel n'annule en rien les dispositions du texte 18-01, précise Guessous. Il s'applique du 19 novembre 2002 au 19 juin 2003. “Pour les accidents survenus durant cette période, nous allons payer des indemnisations basées sur des barèmes qui sont extrêmement généreux”. Il indique aussi que “l'augmentation de la prime de 132% est parfaitement justifiée pour la période s'étalant du 19 novembre 2002 au 19 juin 2003”. Khadija MASMOUDI

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