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Accidents du Travail: La bagarre continue

Par L'Economiste | Edition N°:1618 Le 08/10/2003 | Partager

. Patronat et assureurs en désaccord sur le taux de majoration. Jettou doit rendre son arbitrage la semaine prochaine “C'est de bonne guerre”, répète à l'envi le patronat. Parce qu'ils pèseront lourdement sur leurs finances, les entreprises refusent toujours de payer les taux de majoration des primes d'assurances sur les accidents de travail (AT) décidés par les assureurs au lendemain de la promulgation de la loi 06/03. Le dossier, sur le bureau de Driss Jettou, le chef du gouvernement, depuis le mois de juillet, devrait connaître un épilogue dès la semaine prochaine. Le Premier ministre, pressé d'agir pour rendre son arbitrage sur un problème qui concerne toutes les entreprises du Royaume, vient d'informer le patronat qu'il dispose de tous les éléments pour rendre sa décision. Le président de la CGEM se dit prêt à accepter un taux de majoration unique de 10% pour les polices d'assurances AT. Le patronat pèse de tout son poids pour que la situation n'ait pas, en définitive, d'autre issue.Son arbitrage a été sollicité, comme à l'accoutumée, par le patronat après l'échec des négociations avec les assureurs. Ces derniers avaient en effet fait savoir, par la voix de leur fédération, qu'ils maintiendraient un taux de 132% pour la période transitoire, allant de novembre 2002 à juin 2003, et 19% au-delà. La CGEM demande, elle, l'application d'un taux unique de 10%. “Les calculs opérés par la commission technique chargée du dossier ont dégagé un taux de 6 à 7%”, note un de ses membres. Et d'ajouter que “les simulations ont été effectuées sur la base de quelque 26.000 dossiers transmis par les assureurs”.En attendant, “des employés de pans entiers de l'économie sont privés des “parapluies” AT”, estime un assureur. D'autres déclarent que 80 à 85% des primes courant sur la période transitoire ont été encaissées. D'autres encore avancent qu'ils n'ont effectué que des avances en attendant une issue au problème. “Des sociétés ont précisé par écrit à leurs courtiers d'assurances que les versements effectués ne représentent que des avances sur les polices contractées et que le solde devra être recalculé en fonction de la décision finale du Premier ministre”, souligne Bouchaïb Benhamida, président de la Fédération nationale des BTP (FNBTP). “Des entreprises appartenant à ce secteur comme celle du textile veulent coûte que coûte des concessions, voire qu'on revienne à la situation antérieure à novembre 2002”, déclare un courtier d'assurances. Et d'ajouter que “le niveau d'augmentation exagéré des primes et la variabilité des augmentations suivant les entreprises sont de faux arguments avancés par le patronat. Ce qu'elles demandent réellement, sans l'avouer, c'est de pouvoir sous-déclarer leurs effectifs”.


Ce que souhaite le patronat

La loi 06/03 sur les AT exige le calcul de la prime d'assurance en fonction de l'état de déclaration des employés d'une entreprise à la CNSS. “Nous devrons passer d'un rapport de 1 à 10 pour nos primes AT”, déclare un chef d'entreprise. Le patronat propose donc l'application d'un taux de majoration variable, en fonction du taux de sinistralité, des effectifs, la nature du métier, les équipements utilisés… Bref, une proposition de prix personnalisée pour chaque entreprise suivant une expertise de ses risques spécifiques. Pour un assureur, “le principe de l'assurance est la mutualisation des risques; traiter les entreprises au cas par cas reviendrait pour certaines d'entre elles de se voir appliquer jusqu'à 500% de taux de majoration”.Bouchaïb EL YAFI

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