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Analyse

Financement électoral
Les mauvais comptes des partis

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4799 Le 21/06/2016 | Partager
Comptabilité archaïque, abus de cash...
Décalage entre dépenses déclarées et celles réalisées
Forte dépendance des financements publics
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L’essentiel des plaintes déposées, selon l’étude de l’ICPC, portent sur la campagne électorale ou le jour du scrutin. Une période qui connaît généralement des fraudes de corruption, comme cela a été montré notamment par des décisions du Conseil constitutionnel, ayant annulé dernièrement l’élection de certains parlementaires

A quelques mois des élections, les accusations mutuelles de fraude ne vont pas tarder à réapparaître. C’est devenu pratiquement une tradition durant la bataille électorale. Cette situation est favorisée par les défaillances qui marquent la réglementation de «l’économie électorale», mais également par les infractions commises sur le terrain. L’ICPC vient de publier une étude, afin «d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les dysfonctionnements qui caractérisent le système de financement des partis», a noté Abdeslam Aboudrar. Globalement, la loi organique sur les partis politiques a limité le financement à trois sources: l’autofinancement, le financement privé et les subventions publiques. La 2e catégorie de ressources financières pose le problème de l’indépendance des partis, selon l’étude de l’ICPC. La réglementation a certes fixé le plafond des dons privés à 300.000 DH. Néanmoins, «l’absence d’une définition de la nature des donateurs ouvre la voie à l’influence qui peut être exercée sur les partis par des sociétés et des groupes de lobbying», est-il indiqué. Pour ce qui est des subventions publiques, cette étude pointe des dysfonctionnements dans les modalités de leur gouvernance. L’ICPC a mis l’accent sur la dépendance des formations politiques vis-à-vis de l’argent public. Les montants reçus de l’Etat constituent en moyenne 69,70% des recettes des partis. Pour les petites formations, cela peut aller jusqu’à 99%. Les sommes reçues sont orientées essentiellement aux dépenses de fonctionnement (92,44%), au moment où seuls 7,06% est destiné à l’organisation des congrès ordinaires. Quoi qu’il en soit, l’étude réalisée par l’ICPC a mis à nu une série de défaillances qui marquent la gouvernance financière au niveau des partis.

Entre autres dysfonctionnements: non-confirmité au plan comptable, comptes rarement certifiés, retard dans les dépôts des bilans… Un indicateur permet de mesurer l’étendue de la gabegie: un contrôle de la Cour des comptes a fait ressortir un gap de 91,4% entre les dépenses déclarées  et celles réalisées. Il y a également un abus du paiement en cash, y compris pour les dépenses qui dépassent 10.000 DH.

 

 

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