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Politique

Régionalisation avancée
Ce qui va changer avec les nouveaux décrets

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4798 Le 20/06/2016 | Partager
Les présidents des conseils disposeront des outils de programmation et de suivi de l’exécution
Modalités de transferts des budgets dans le même chapitre ou d’une année à l’autre
Ces textes dressent la liste des documents à annexer au budget présenté à la tutelle
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Les textes réglementaires tant attendus par les présidents des régions et autres collectivités locales permettront aux élus de disposer des outils nécessaires pour assurer l’efficience de l’implémentation du nouveau modèle de gestion territoriale, notamment en termes de libre gouvernance et de convergence des programmes de développement au niveau local avec les projets stratégiques à vocation nationale (Ph. Bziouat)

Très attendus, les décrets d’application de la loi sur la régionalisation ont été finalement adoptés lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement. Plusieurs présidents de régions s’impatientaient à cause du retard qui avait marqué la mise en place de ces textes réglementaires (cf. www.leconomiste.com). Surtout qu’ils instaurent de nouvelles règles de fonctionnement, liées notamment aux volets financiers. Jeudi dernier, le Conseil de gouvernement a approuvé 22 projets de décret portant sur le nouveau mode opératoire au niveau des régions, des préfectures et provinces ainsi que des communes.
Les trois premiers textes entérinés portent sur la procédure de préparation des programmes de développement régional, provincial et communal. Cela concerne les mécanismes de consultation durant la période d’élaboration de ces programmes ainsi que les outils d’évaluation des réalisations. L’objectif est de «favoriser une meilleure cohérence et une plus grande coordination entre les différents intervenants dans le domaine du développement régional, social et des services de proximité. Ces trois décrets précisent également la nature de l’assistance technique apportée par les services extérieurs des ministères et établissements publics pour la mise en œuvre de ces programmes de développement. Le suivi et l’évaluation de leur exécution relèvent de la responsabilité des présidents des conseils dans les trois niveaux des collectivités territoriales, qui seront appelés à présenter un rapport annuel portant sur l’évolution des projets programmés.
Trois autres décrets ont été approuvés, chacun d’entre eux porte sur la définition de la procédure d’élaboration et du contenu de la programmation triannuelle au niveau régional, provincial et communal. L’idée est d’assurer la convergence des objectifs fixés dans les programmes de développement des collectivités territoriales avec les budgets mobilisés pour l’équipement. Ce qui permettra «d’améliorer l’efficacité de l’exploitation des ressources financières et de renforcer l’efficience en termes de réalisation des projets». Parallèlement, ces trois textes mettent en place les modalités et les délais pour l’actualisation de ces programmes.
Les textes approuvés en Conseil de gouvernement ont également réglé la question du transfert des crédits ouverts au niveau des budgets des régions, des provinces et des communes. Pour les transferts dans le même chapitre dans le budget d’équipement, la décision est prise par le président du conseil élu, avec le visa du ministère de l’Intérieur pour les régions, celui de l’autorité chargée du contrôle administratif pour les provinces et préfectures, ou encore celui du gouverneur pour les communes. En ce qui concerne le transfert des crédits d’une année à l’autre, trois autres décrets ont fixé les modalités de report. Cela concerne le budget d’équipement mais également celui de fonctionnement qui n’a pas été dépensé à la fin de l’année budgétaire. Les textes approuvés ont aussi dressé la liste des documents devant être annexés aux budgets des régions, provinces et communes. Les trois derniers décrets, eux, fixent les modalités de préparation des documents financiers et comptables, annexés aux budgets des régions, provinces et communes, lors de leur présentation pour l’obtention du visa de la tutelle.

Formation

La mise à niveau du fonctionnement des collectivités territoriales passe par la professionnalisation de leurs équipes. C’est dans cette logique que s’inscrit l’un des décrets adoptés la semaine dernière en Conseil de gouvernement. Il définit les modalités d’organisation de cycles de formation continue au profit des membres des conseils élus. Ce texte précise la durée de ces formations et les conditions pour y accéder. Désormais, chaque région sera appelée à coordonner ses actions avec les autres collectivités territoriales pour la préparation de schémas directeurs de formation continue, en plus d’un programme annuel. Celui-ci devra préciser la catégorie ciblée par chaque formation, les thématiques à traiter ainsi que les prévisions financières pour couvrir les dépenses lors de cette opération.

 

 

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