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    Entreprises

    Administration publique: Ces nouveaux services dématérialisés

    Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:4798 Le 20/06/2016 | Partager
    Casa-Urba, Portnet, eLOT…
    Fini la galère du quitus fiscal?
    Création de l’entreprise séance tenante à partir de septembre!
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    «La dématérialisation des procédures administratives est un choix pour lequel la région Casablanca-Settat a opté afin de rejoindre le peloton des villes intelligentes», précise Abdellah Chater, directeur du CRI Casa-Settat (Ph. CRI Casa-Settat)

    Il était temps. Eviter les files d’attente devant les administrations, obtenir sa note de renseignement, ses autorisations d’urbanisme ou son quitus fiscal d’un simple click… C’est le rêve de tout chef d’entreprise. La dématérialisation des procédures administratives, un chantier lancé depuis des années, est aujourd’hui sur les rails. Car avant de prétendre au statut de smart-city, Casablanca devrait tout d’abord se doter d’une administration intelligente. «Le but étant de hisser la métropole parmi les villes intelligentes en dématérialisant plusieurs procédures administratives pour les rendre plus accessibles et plus efficaces», souligne Abdellah Chater, directeur du Centre régional d'investissement (CRI) Casa-Settat.  
    Les groupes de travail, constitués dans le cadre du Comité régional de l’amélioration de l’environnement des affaires (CREA), piloté par le CRI, en ont fait une priorité depuis un an. Aujourd’hui, c’est l’heure de dresser un premier bilan.
    Le CRI de la région Casa-Settat vient d’organiser une journée d’information au profit des opérateurs. Objectif: présenter les projets de dématérialisation des services publics et faire le point sur les différentes initiatives et services en place. Les participants ont passé en revue les différentes plateformes existantes dont Casa-Urba (autorisations d’urbanisme), Portnet (commerce extérieur), e-LOT (service de Lydec au profit des promoteurs immobiliers), e-auc (note de renseignement) ainsi que la procédure de dématérialisation du quitus fiscal.
    D’autres plateformes sont dans le pipe à l’instar de la création de l’entreprise séance tenante à partir de septembre, système d’information intégral pour la fiscalité communale, le système d’information géographique régional…  Ci-dessous l’état des lieux des principales plateformes de l’administration publique opérationnelles à Casablanca.

    ■ Casa-Urba: Plus de 4.000 autorisations en un an
    9.578 dossiers traités depuis le lancement de la plateforme «Casa-Urba», dont 73% favorables, 4.000 autorisations délivrées, 700 utilisateurs professionnels, 32 collectivités connectées, 70 dossiers traités par jour… Les chiffres sont éloquents.
    Malgré quelques couacs soulevés régulièrement par les professionnels de l’immobilier (architectes, promoteurs…), les procédures au niveau du guichet unique de l’urbanisme (ex-Dar Al Khadamat) se fluidifient peu à peu. La nouvelle plateforme, lancée en octobre 2015, commence à atteindre les objectifs fixés au départ. Casa-Urba devrait en effet rationaliser et fluidifier le processus de délivrance des autorisations d’urbanisme et orchestrer le travail des différents acteurs (architectes, communes, promoteurs…).  

    ■ Commerce extérieur: Portnet franchit la barre des 22.000 usagers
    La congestion du port de Casablanca en 2007 a été l’élément déclencheur du processus de création du guichet unique Portnet, une plateforme reliant l’ensemble des intervenants dans le commerce extérieur (importateurs, exportateurs, transitaires, administrations, banques…). Il s’agit d’une fenêtre virtuelle à la disposition des opérateurs qui permet d’accéder à l’ensemble des services en relation avec le commerce extérieur. Plusieurs intervenants sont directement connectés et peuvent accéder à la documentation stockée dans le portail. Cela va des établissements bancaires aux agents maritimes, en passant par l’ONSSA, chargé du contrôle sanitaire. Implémenté dans un premier temps à Casablanca, Portnet a été étendu le 1er juin 2015 à tous les ports du Royaume. Plus de 22.750 usagers passent aujourd’hui par Portnet, dont 18.387 importateurs/exportateurs, 685 transitaires, 132 agents maritimes, 7 administrations, 15 banques…

    ■ Les notes de renseignement: Les plus sollicitées
    La délivrance de la note de renseignement est l’un des services les plus demandés par les usagers auprès de l’Agence urbaine de Casablanca. Celle-ci a lancé, en décembre 2015, sa plateforme e-NR qui permet d’éditer de façon automatique et gratuite une fiche d’informations urbanistiques, dite «indicative». Elle offre aussi la possibilité à toute personne physique ou morale, au Maroc ou à l’étranger, de déposer une demande et payer en ligne la note de renseignement délivrée par l’AUC. Les utilisateurs (professionnels et particuliers) peuvent accéder à cette plateforme dédiée à l’information en ligne sur les dispositions des plans d’aménagement communaux homologués et ceux opposables sur le territoire du Grand Casablanca. Aujourd’hui, une cinquantaine de notes de renseignement sont éditées par jour et plus de 4.500 documents ont été gérés depuis le lancement de la plateforme (www.e-auc.org).

    ■ Le raccordement des lotissements dématérialisé
    Lydec venait de lancer, jeudi 16 juin, sa nouvelle plateforme baptisée ««eLOT». Elle vise ainsi à réduire les délais de traitement des dossiers de raccordement des nouveaux lotissements immobiliers aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Il s’agit d’une plateforme électronique collaborative traitant de bout en bout le processus de raccordement.  «eLOT» ambitionne de fluidifier les interventions et travaux des différentes parties prenantes. Accessible via le web (https://elot.lydec.ma), elle répond aux besoins de  l’ensemble des lotisseurs ou leurs représentants (architectes, topographes, bureaux d’études…).

    ■ Le quitus fiscal en 48 heures
    C’est connu, l’obtention du quitus fiscal est l’une des procédures les plus compliquées qui soit. Il faut faire des allers-retours entre 4 administrations avant d’obtenir ce sésame. Multiplicité des intervenants, plusieurs déplacements, longs délais, bureaucratie… font partie des désagréments associés au processus d’obtention du quitus fiscal. En principe, toute cette lenteur administrative ne sera qu’un mauvais souvenir à partir de septembre prochain. En effet, la TGR et la CUC s’apprêtent à lancer dès la rentrée une plateforme dédiée à la simplification des procédures. Objectif: zéro papier et délivrance en 48 heures. La plateforme pilote, opérationnelle depuis mai 2015, a déjà reçu près de 9.000 demandes.

     

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