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    Economie

    Indemnité pour perte d'emploi
    La construction, premier client au guichet

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4793 Le 13/06/2016 | Partager
    Plus de 10.000 dossiers liquidés en 2015
    La majorité ne remplit pas les critères d'éligibilité
    85,4 millions de dirhams de prestations servies
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    Le secteur de la construction compte 34% des dossiers liquidés. Il est suivi par l’industrie (21%) 

    21.322 demandes d'indemnité pour perte d'emploi ont été déposés au guichet de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en 2015. Un chiffre qui renseigne aussi sur les pertes d'emploi dans les entreprises opérant dans le secteur formel. Sauf que toutes ces demandes n'ont pas été satisfaites. Seuls 10.381 dossiers ont été acceptés dont le tiers émane du secteur de la construction en difficulté depuis quelques années. Le reste, faute de satisfaire aux conditions fixées par la loi, a été rejeté. Travail saisonnier, sous déclarations et travail au noir restent importants. Sur les deux dernières années, l’effectif des salariés déclarés durant les 12 mois représente 52% en 2014 et 53% en 2015. Un gain de 1 point est certes constaté, mais ceux qui sont déclarés moins d'une année représentent plus de 40%.  L'année dernière, le nombre moyen de mois déclarés est de 9,2 pour l’ensemble des secteurs.
    Or, les conditions pour prétendre à cette prestation sont draconiennes: le salarié doit cumuler 780 jours de déclarations pendant les 3 années précédant la date de perte d'emploi dont 260 jours, continus ou discontinus, durant les 12 derniers mois. Et la prestation s'adresse uniquement aux salariés qui ont perdu leur emploi de manière involontaire. Et donc, la démission et l'abandon de poste n'y donnent pas droit.

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    Le tiers des salariés qui ont basculé dans l'IPE étaient à un salaire mensuel inférieur à 3.000 dirhams

    Au total,  85,4 millions de dirhams ont été versés au terme de cette première année d'application de ce "filet social" financé en partie par l'Etat.  Pour son démarrage, l'Etat a mis en place un fonds d’amorçage de 500 millions de dirhams étalé sur trois ans: 250 millions de dirhams ont été versés à la Caisse au mois de mai 2015 et le reste devrait intervenir en deux tranches de 125 millions de dirhams chacune durant la deuxième et la troisième année.  La deuxième tranche n'a toujours pas été réclamée, mais d'ores et déjà certains administrateurs de la CNSS craignent un refus de la part de l'Etat puisque le niveau des prestations servies n'est pas important et le dispositif reste excédentaire.
    L'IPE  est également financée par des cotisations salariales et patronales, soit un taux de 0,57% dont les deux tiers sont pris en charge par l'entreprise. Ainsi, l’employeur  s'acquitte d'une cotisation de 0,38% du salaire plafonné à 6.000 dirhams et l’employé de 0,19%. Cette prestation est accordée pendant une période de 6 mois maximum durant laquelle l'assuré bénéfice également des allocations familiales, de l'assurance maladie et de "points" à la retraite.
    L'année dernière, cette prestation a été servie en moyenne pendant 4,6 mois pour un montant moyen de 2.130 dirhams.

     

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