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    Economie

    Triche aux examens: L’Etat serre les vis

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4791 Le 09/06/2016 | Partager
    Des peines de prison ferme et des amendes lourdes
    Le projet de loi adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants [scald=3406:sdl_editor_representation]
    Les résultats définitifs des examens ne seront plus contestables
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    Le nombre de fraudes s’est développé au cours des dernières années pour atteindre son pic en 2015 avec 10.956 cas. Pour le ministère de tutelle, cette augmentation s’explique par le renforcement des moyens de contrôle mis en place. Pour la session du bac de l’année dernière, les sanctions disciplinaires ont été exemplaires puisque plusieurs interdictions de passer l’examen pendant une période donnée ont été prononcées à l’encontre des tricheurs.

    Est-ce un hasard de calendrier? Le premier jour de l’examen du bac a enregistré quelques débordements au niveau de la triche. D’ailleurs, la DGSN a annoncé l’arrestation de 7 personnes  à Rabat, Salé, Fès, Sidi Slimane et Taroudant, soupçonnées d’être impliquées dans la création de pages sur les réseaux sociaux, destinées à faire fuiter des épreuves du bac. En outre, 90 personnes ont été déférées la semaine dernière devant la justice pour implication dans une tentative de fuite des épreuves de la 1re année du bac via des pages spécialisées sur Internet ou des groupes de Chat sur application mobile. Tout cela a coïncidé avec l’adoption, à l’unanimité, du projet de loi visant la lutte contre la triche aux examens, mardi en séance plénière de la Chambre des représentants. En fait, le texte, qui a été préparé du temps où Mohamed Louafa était en charge du ministère de l’Education nationale, qui voulait y mettre de l’ordre, sera transféré à la Chambre des conseillers. Aujourd’hui, le phénomène de fraude a pris d’autres dimensions au point que ce département a prévu un dispositif musclé. Dévoilé il y a deux semaines, il comporte la mise en place de la surveillance par caméras, la légalisation d’un engagement des parents, des cellules de veille… Même la possession d’un téléphone portable le jour de l’examen est considérée comme une tentative de fraude. Le ministère a voulu se doter d’un arsenal juridique pour combattre ce fléau qui, au fil des années, a discrédité les diplômes marocains. Aujourd’hui, il s’agit de leur restituer la réputation d’antan. Selon le ministre délégué à l’Education nationale et à la Formation professionnelle, Khalid El Berjaoui, le texte vise le principe de l’égalité des chances et le renforcement de la transparence et de la crédibilité des examens scolaires.
    Le texte stipule que les résultats des examens seront considérés comme une décision pédagogique définitive, impossible de contester. S’agit-il d’une réponse indirecte au feuilleton des jumelles qui avaient contesté, il y a trois ans, leur élimination du bac après le constat de fraude. Cette famille avait poursuivi en justice le ministère de l’Education nationale. L’affaire traîne toujours devant les tribunaux. Dans un premier temps, les députés s’en étaient pris au ministère. Ils se sont ravisés, convaincus par un argument politique: si une suite positive est donnée à ce cas, des milliers de familles vont contester les décisions du ministère, a-t-on prévenu.  Selon son promoteur, le projet de loi accorde une base légale à la procédure de discipline, en fixant des sanctions. Certaines, contre les élèves tricheurs, seront disciplinaires et pédagogiques. Les peines de prison sont destinées à combattre la triche liée à la violence. Ainsi, les sanctions varient entre les peines de prison ferme et des amendes, des notes pour le redoublement ou l’élimination de la candidature aux examens pour une durée déterminée. Le projet de loi punit de 1 mois à 1 an de prison et à une amende de 5.000 à 10.000 DH ou l’une des deux quiconque a utilisé des documents falsifiés pour passer des examens ou remplacer un autre candidat. Les sanctions seront aggravées dans certaines cas comme celui qui participe à la fuite des épreuves pour autrui avant le jour de l’examen ou en fournit les réponses. Il est puni d’emprisonnement de 3 mois à 2 ans  et une amende de 10.000 à 20.000 DH. La loi considère la possession ou l’utilisation des moyens électroniques, allumés ou éteints, comme des cas de triche. De même, lorsque les autorités démantèlent un réseau qui organise les fuites des épreuves des examens ou fournit les réponses ou collabore à toute opération de triche, elles transmettront le dossier au parquet général. Le ministre délégué n’a pas omis de mentionner le dispositif de protection de l’équipe de surveillance à l’intérieur et à l’extérieur de l’espace des examens. Il s’agit de les protéger contre les actes de violence et les menaces de commettre des délits, a-t-il dit.

    Les établissements concernés

    Les dispositions de cette loi s’appliquent aux établissements d’enseignement dépendants de l’Education nationale et du secteur privé, soumis au contrôle des Académies régionales. Sont également ciblés les instituts de formation professionnelle dans les secteurs public et privé, accrédités et dont les diplômes sont soumis à la procédure d’équivalence. L’administration conserve les épreuves des examens de l’étape de la préparation à celle de la distribution aux candidats. Les moyens de transport des épreuves de l’administration aux centres d’examens ne sont pas oubliés.

    Les principales fraudes

    Le projet de loi a tenté de définir les cas de triche. Ainsi, est considéré comme fraude l’échange d’informations par écrit ou oralement entre les candidats à l’intérieur de l’espace d’examens. Sur la liste également, la détention ou l’utilisation des appareils ou des moyens électroniques ou des documents non autorisés à l’intérieur de cet espace. A cela s’ajoutent les  cas de triche basés sur des preuves relevées lors de la correction des épreuves des candidats. Le projet de loi a également pointé le commerce des sujets d’examens en recourant aux moyens classiques ou électroniques et le soutien des non-candidats qui fournissent  les réponses aux épreuves au sein ou à l’extérieur des centres d’examens.

     

     

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