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    Economie

    AMO: Une montée en douce sur 10 ans

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4786 Le 02/06/2016 | Partager
    2,6 milliards de dirhams de remboursement en 2015
    Plus de 3.600 entreprises hors système
    Le basculement des populations couvertes par le privé reste en suspens
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    L’élargissement du panier de soins de la couverture médicale gérée par la CNSS s’est effectué progressivement. En 2015, il a intégré les soins dentaires 

    L’Assurance maladie obligatoire a fêté cette année ses dix ans. Cette couverture médicale généralisée n’a pas été facile à mettre en place. Entre débats, séminaires, craintes des assureurs… le chemin a été long. Les craintes étaient focalisées sur l’équilibre du régime AMO des salariés surtout que partout dans le mode ce genre de régime est déficitaire.
    Au bout de dix ans, la couverture médicale des salariés a fait son petit bout de chemin sans dégâts. Les ayants droit ont plus que triplé: ils sont passés de 1,2 million de personnes à 5,2 millions. En parallèle, le panier de soins a connu des changements importants. Si, au départ, seules les pathologies lourdes et les maladies coûteuses étaient prises en charge, aujourd’hui le panier englobe tous les soins. Le dentaire a été intégré en 2015 et avec une hausse des cotisations une année plus tard. Un taux qui devrait assurer l’équilibre du régime jusqu’en 2025.
    Sur ce dossier, un retard de trois ans a été enregistré puisque cette extension devait être concrétisée initialement en 2013. Cela est dû en partie aux  appréhensions du patronat qui avait fini par obtenir un sursis d’une année en termes de cotisations. Mais bien avant l’intégration des soins dentaires, le panier s’était élargi aux soins ambulatoires en 2010 mais sans que le taux de cotisation ne soit ajusté. Le poste médicament représente 44% du total des actes, suivi par les consultations (26%). La consommation des génériques a également crû doucement: ils représentent 40% des médicaments prescrits en 2015 contre 33% en 2010.  
    Cette évolution du panier de soins s’est accompagnée par celle de la consommation: le nombre de dossiers des patients est passé de 811.000 en 2006 à 5,2 millions en 2010 avant d’atteindre 13,2 millions en 2015. En parallèle, les remboursement ont progressé passant de  255,62 millions de dirhams en 2007 à 2,6 milliards en 2015.

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    En 2015, les montants remboursés par la CNSS ont atteint 2,5 milliards de DH contre 255,6 millions en 2007

    Le taux de sinistralité, soit le rapport entre le nombre de consommateurs de l’année et la population ouvrant droit de la même année, a pris 17 points: il est passé de 4% en 2007 à 21% en 2015. Dans cette couverture, les dépenses consacrées aux pathologies lourdes et coûteuses sont importantes. Elles représentent 58% de l’ensemble des dépenses en 2015 contre 59% en 2007.
    A son entrée en vigueur, la couverture médicale gérée par la CNSS n’a pas été généralisée à tous les salariés. Ceux qui disposaient d’une couverture privée disposaient de la possibilité de rester en dehors du système. Une mesure qui a également permis de ne pas «bousculer» les compagnies d’assurances qui gèrent près de 2 milliards de dirhams de primes maladie.
    A fin 2015, 2% des entreprises affiliées à la CNSS étaient sous le coup de l’article 114. Ces 3.605 entreprises comptent 615.604 salariés et une masse salariale de 51,76 milliards de dirhams! Leur poids reste important d’autant plus que 44% de ces entreprises emploient plus de 50 salariés.  
    Depuis la mise en place de l’AMO, l’article 114 a cristallisé les débats. D’abord parce qu’il excluait une clientèle solvable, celle des grandes PME et des grandes structures. Ensuite, le texte  manque de clarté. Il parle d’une période transitoire renouvelable sans préciser ni pour combien de temps, ni combien de fois. En 2010, le Secrétariat général du gouvernement avait déclaré que la période transitoire de 5 ans n’avait pas commencé à courir puisque certains arrêtés sur l’AMO n’étaient pas publiés! Pour autant, certaines entreprises n’ont pas attendu que le débat soit tranché pour basculer à l’AMO. Entre 2005 et 2015, 1.121 entreprises ont franchi le pas. Elles comptent 81.235 salariés et 3,1 milliards de dirhams de masse salariale déclarée.

    Khadija MASMOUDI

     

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