×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Entreprises

    La liquidation judiciaire de Samir confirmée

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4786 Le 02/06/2016 | Partager
    Le redressement du raffineur écarté par le juge
    Le management va saisir la Cour de cassation
    Parquet et créanciers rentrent bredouilles
    samir_liquidation_086.jpg

    Des propos annonciateurs d'un avenir sombre: «Nous avons été naïfs dans la privatisation de la Samir». C'est le titre choc d’un entretien mémorable réalisé il  y a 13 ans avec le célèbre opposant et expert en énergie Abraham Serfaty. Il dénonce les faux pas d’une opération menée par l’ancien ministre de la Privatisation (Abderrahmane Sâaïdi) et le gouvernement Filali (1995-1997) qui ont «failli à (leur) devoir de vigilance» (Ph. Bziouat)

    La décision a été rendue le 1er juin par la Cour d’appel de commerce de Casablanca: Samir sera liquidée. Reconfirmant ainsi le sort de la compagnie de raffinage basée à Mohammedia. Les promesses de l’actionnaire majoritaire, Mohamed Al Amoudi, d’injecter 6,4 milliards de DH dans les comptes n’ont visiblement pas convaincu. Une somme que l’homme d’affaires saoudien s’était «engagé» à apporter sous condition: recycler la liquidation en redressement judiciaire (cf. L’Economiste du 13 mai 2016). Les juges n’ont finalement pas donné suite à sa demande. Même si la quasi-majorité des créanciers se sont ralliés à la cause du principal actionnaire.
    «Le jeu est faussé dans cette affaire. En matière d’entreprise en difficulté, la loi vise à maintenir au premier rang l'activité et la sauvegarde des emplois. L'apurement des créances ne vient qu’après. Cette décision est loin d'être conforme au code de commerce et sera contestée devant la Cour de cassation», annonce l’un des avocats du raffineur,  Omar Azouggar. Il a 30 jours pour la saisir et ce, à compter de la date de notification de la sentence à son client.  
    Pour l’heure, les motivations de la Cour restent inconnues. Et pour cause, le verdict n’a pas été encore rédigé en bonne et due forme afin de permettre aux différentes parties (salariés, management et créanciers) de connaître clairement les arguments des juges.
    Me Omar Fatemi ne cache pas son étonnement. «Je me demande comment le juge va expliquer sa position. Il n’a pas tenu compte de l’avis du parquet qui s’était également prononcé pour un redressement judiciaire. Et encore moins de celui des principaux créanciers», déclare le jeune avocat de BP Oil et de l’une des filiale du Crédit Agricole.
    Un expert-comptable casablancais n’est pas surpris par la confirmation de la liquidation judiciaire de la Samir: «Les fonds promis par l’actionnaire de référence ne couvrent pas les 25% de réserves légales auxquelles sont soumises les sociétés anonymes sous peine de dissolution». Indexées au capital, les réserves légales servent de gage pour les créanciers. La Cour s’attendait fort probablement à plus d’engagement de la part des dirigeants du raffineur. «Il aurait été plus judicieux de verser contre récépissé les fonds (6,4 milliards de DH) dans la caisse du tribunal», estime Me Fatemi. Cette démarche allait conforter la bonne foi du management qui s’est contenté d’adresser une lettre de promesse au tribunal. Pour Me Amine Hajji, «la Cour d’appel de commerce a sorti ce dossier de la zone grise. Les fonds proposés sont insuffisants par rapport aux dettes cumulées». Soit plus de 30 milliards de DH. La Douane en réclame pratiquement 40%. Ce qui fait d’elle le premier créancier d’une longue liste. «Le tribunal est resté cohérent par rapport à sa position initiale dans la mesure où il avait sous la main des comptes catastrophiques. La situation financière de Samir a été en plus étayée par une expertise judiciaire», poursuit Me Hajji. Il représente dans cette affaire le groupe Glencor UK Ltd qui réclame 2,2 milliards de DH au raffineur.
    La liquidation judiciaire ouvre la voie aux déclarations de créances. Les fournisseurs locaux et les administration concernés disposent d’un délai de deux mois. Les entreprises étrangères, elles, ont 4 mois pour se déclarer auprès du syndic judiciaire (voir encadré).
    Les délais accordés aux créanciers (2 et 4 mois) courent à compter de la date de publication du jugement de 1re instance au Bulletin officiel des annonces légales.
    Celui portant sur la compagnie pétrolière a été publié le 13 avril 2016.
    A combien s’élèvent les dettes déclarées à ce jour? Le syndic judiciaire, Mohammed El Krimi, se montre prudent: «Après la déclaration des créances, il faut en vérifier le bien-fondé. Il serait prématuré d’avancer un chiffre à ce stade de la procédure».
    Depuis sa désignation par le tribunal de commerce de Casablanca, le syndic judiciaire a repris en main la gestion de la Société anonyme marocaine d’industrie de raffinage (Samir). Sa mission a été ponctuée  par une escarmouche judiciaire avec l’une des dix filiales du raffineur. La Société de distribution de carburants et de combustibles (SDCC) lui reproche de «s’immiscer dans la gestion». Un grief qui sera écarté par la Cour d’appel de commerce dans la mesure où la compagnie pétrolière est actionnaire à 100%.

    Repères

    1959: Création de la Société anonyme marocaine et italienne de raffinage

    1960: Mohammed V pose la première pierre de la raffinerie à Mohammedia

    1973: Marocanisation de la Samir dont le capital devient entièrement étatique

    1996: Introduction du raffineur à la Bourse de Casablanca

    1997: Privatisation de la Samir. Le groupe Corral détient 67,27% du capital

    2004: Convention d’investissement entre Corral et le gouvernement

    2015: Arrêt de la production chez la Samir et la Douane réclame sa créance

    2016: Liquidation judiciaire assortie d’un plan de continuation de 3 mois

                                                                           

    Compte à rebours pour le syndic judiciaire

    mohamed_el_krimi_086.jpg

    Mohamed El Krimi, syndic judiciaire (Ph. Jarfi)

    Mohamed El Krimi, syndic judiciaire de la Samir, se garde de faire un commentaire sur la confirmation de la liquidation judiciaire du raffineur (Voir ci-contre): «Je n’ai pas à me mêler d’une procédure engagée (au départ) par les dirigeants de l’entreprise».
    Le tribunal a fixé au syndic un délai de 3 mois pour établir un plan de continuation. Vu que l’échéance prendra fin le mercredi 21 juin, pourquoi la compagnie pétrolière est toujours à l’arrêt? «C’est une question difficile. Je n’ai pas de réponse à donner pour l’instant», rétorque l’expert-comptable.
    «Le délai accordé au plan de continuation sera certainement renouvelé deux ou trois fois», pronostique pour sa part Me Omar Fatemi qui représente des créanciers, BP Oil notamment. L’objectif d’un plan de continuation est le maintien de l’emploi, l’apurement du passif et la poursuite de l’activité évidemment. Le tout pour éviter au final la liquidation judiciaire. Pourquoi l’avoir prononcée dès le début? Malgré des réticences justifiées par «la situation financière irrémédiablement compromise» de l’entreprise, le tribunal a gardé un soupçon d’espoir. D’autant plus que le principal créancier, la Douane, n’était pas totalement réticent à un redressement judiciaire.  
    Plan de continuation ou pas, les salariés et certains conseils se plaignent malgré tout «d’un manque de visibilité» sur l’avenir de la compagnie pétrolière. Comme à son habitude, le syndic judiciaire  se veut diplomate: «C’est leur droit de se plaindre. Moi, je ne suis redevable qu’envers le juge-commissaire (Abderrafî Bouhamria) chargé de suivre ce dossier». Y a-t-il au moins une mesure phare qui a été prise? «Je ne suis pas encore arrivé au stade d’une évaluation», nous répond-il. La liquidation  ouvre automatiquement la voie à la déclaration des créances. Il va falloir encore patienter pour la liste finale des créanciers. «Elle n’est pas pour demain», précise le syndic judiciaire.

     

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc