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Société

Restructuration du foot
Le plan de la dernière chance

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4785 Le 01/06/2016 | Partager
Transformation des clubs de D1 en sociétés anonymes
5 cabinets d’étude mandatés pour l’accompagnement
Impayés d’impôts, transactions au black... le tableau est alarmant
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Les clubs de football sont dans l’écrasante majorité, hors la loi sur le plan fiscal. Ils ne règlent pas l’IR sur les rémunérations versées aux joueurs, ni la TVA sur les revenus du sponsoring (Ph. Mokhtari)

Comment faire du neuf avec du vieux? C’est un peu ce que tente la Fédération royale marocaine de football qui croit pouvoir faire sortir les clubs de l’élite (première division) la tête de l’eau en les contraignant à changer de statut juridique. Les 16 clubs de Première division devront se transformer en sociétés sportives (sociétés anonymes). Les associations fondatrices se verront octroyer le statut d’actionnaires à hauteur du tiers du capital.
Cette orientation figurait déjà dans le cahier des charges de passage au professionnalisme. Un passage qui est resté à ce jour sur le papier car peu de clubs avaient rempli les exigences pour être qualifiés au championnat. A la Fédération de foot, on est convaincu que  cette fois-ci sera la bonne et que cet emballage juridique permettra de «clarifier les choses» en précisant les pouvoirs du Conseil d’administration qui fixe les orientations et exerce le contrôle et ceux du management chargé de la conduite opérationnelle.  
La fédération a mandaté 5 bureaux d’études sélectionnés par appel d’offres, pour accompagner les clubs dans cette transformation.  La mission, qui a démarré il y a près d’une année, se base sur une approche pédagogique, pour les faire adhérer à cette nouvelle politique qui vise la restructuration financière de tout le foot. Des opérations pilotes ont d’ores et déjà été lancées avec certains clubs comme le FUS et le Raja de Casablanca notamment. L’objectif est de «sortir avec des propositions en vue d’améliorer l’organisation, développer le contrôle interne et garantir l’équilibre financier de chaque club», souligne le président de la FRMF, Fouzi Lakjaâ. De même, il sera proposé un modèle de reporting des clubs à la fédération. L’idéal est que la fédération joue le rôle de régulateur pour que la compétition soit loyale.
Attention, avant que la Fédération ne prescrive ce remède de cheval, elle a établi un diagnostic de la situation, dressé par la Commission de contrôle et de gestion, présidée par Abdelaziz Talbi, expert comptable et ancien patron de la DEPP du ministère des Finances. Ses conclusions sont alarmantes. «A quelques exceptions, en matière d’organisation, c’est le vide: pas de nomenclature comptable, pas de manuel des procédures internes, pas d’expertise comptable sur place…Du coup, le football est géré par la bonne volonté et la bonne foi », a rappelé Fouzi Lakjaâ.  Il fait valoir une anomalie qui surprend plus d’un: « les clubs n’ont pas d’actifs. Ils exploitent des terrains mis à leur disposition par les municipalités. Il faudra clarifier cette situation pour que les communes louent ou donnent ces infrastructures aux clubs».
Sur le diagnostic, Abdelaziz Talbi abonde dans le même sens que le président. Selon lui, «l’origine de tout le mal vient du règlement où les clubs sont organisés en association, un cadre qui permet une souplesse, avec une gouvernance basée sur un système de bénévolat». Pour lui, les clubs sont plombés par des passifs fiscaux et sociaux. Ils accumulent des ardoises qui peuvent les mettre en cessation de paiement. Ils ne règlent pas l’IR sur les rémunérations des entraîneurs, des joueurs, ni la TVA sur les revenus provenant du sponsoring. Bref, ils se sont aménagés leur «propre paradis fiscal». «La déclaration  de la TVA n’existe pas comme s’ils étaient en situation d’exonération. Tous ces passifs représentent des risques pour la continuité de cette activité qui peut s’arrêter en milieu de saison», prévient Abdelaziz Talbi.
De même, les sources de financement sont essentiellement d’origine publique, comme les collectivités territoriales et les établissements publics. Autre source : les redevances TV qui transitent par la Fédération qui les reverse aux clubs. Autre faiblesse des clubs, les transactions sont en espèces, avec tous les risques que cela représente.

Une école pour les métiers sportifs

La Fédération a signé une convention avec l’Ofppt et l’Institut de Limoges, pour la mise en place d’une structure dédiée à la formation aux métiers sportifs et de gestion. Cette école sera domiciliée à Casablanca. Pour le président, la priorité sera donnée aux personnes qui sont dans les clubs de football. Après cette formation, ils pourront retourner à leurs équipes.  La formation sera également ouverte aux jeunes. D’ailleurs, avec la restructuration lancée, les clubs seront obligés de recruter les lauréats de cette école.

 

 

 

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