×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Régions

Marrakech/Impôts
Faraj à l’écoute du patronat

Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:4761 Le 28/04/2016 | Partager
Contrôle fiscal: Les entreprises insistent sur l’équité
Et focaliser les radars du fisc sur les entreprises illégales

Après deux reports dus à un agenda chargé du numéro 1 des impôts, l’union locale de la CGEM Marrakech-Safi a enfin réussi à tenir sa rencontre débat avec Omar Faraj, directeur général des impôts. Rencontre tenue sous le thème de l’équité fiscale, un levier de croissance et qui découle de la difficulté réelle qu’ont les PME et TPE à perdurer et à rester compétitives à une concurrence déloyale, insiste Adel Bouhaja, président de la CGEM Marrakech. «Cette concurrence est celle des entreprises qui profitent d’une fiscalité inexistante ou avantageuse et qui brouillent les règles de la concurrence a l’instar des entreprises qui ont un siège dans les provinces du sud ou qui sont installées dans le nord du royaume», estime de son côté Youssef Mouhyi, past-président de la CGEM Marrakech et actuel conseiller de la 2e Chambre représentant le patronat. Le concept constitutionnel d’équité fiscale est bafoué par le contrôle fiscal, estiment les opérateurs locaux puisque ce sont toujours les mêmes qui sont contrôlés alors que les personnes physiques, les gens qui sont inscrits au forfait, ou carrément dans l’informel ne sont pas inquiétés. «Il faut que tous les intervenants de toutes tailles d’un même secteur soient soumis aux même règles, cela permettra de stabiliser les filières et garantir leur pérennité».

Contrôle systématique

Des recommandations qui ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd. Faraj qui souhaite visiblement dédramatiser le contrôle pour l’inculquer dans les mœurs des contribuables, «le contrôle est notre cœur de métier et le sentiment selon lequel ce sont toujours les mêmes qui sont contrôlés n’est qu’une vue de l’esprit», assure-t-il. Et d’ajouter que la programmation du contrôle est un processus entièrement automatisé et fondé sur l’analyse du risque: «Nous avons développé une plateforme pour scorer les déclarations. Mieux encore, nous procédons au cryptage des déclarations pour éliminer l’intervention humaine», précise Faraj.
Les opérations de contrôle sont programmées sur la base de l’appréciation du risque, du recoupement d’un certain nombre de critères tels que les indicateurs sectoriels ou la cohérence intrinsèque des déclarations. Et puis, il y a un recours, insiste le patron de la DGI. «Grâce à la simplification de la procédure de rectification spontanée, les contribuables pourront désormais soit justifier les écarts constatés, soit corriger les déclarations comportant des erreurs matérielles ou des omissions sans frais et ce, dans un délai d’un mois». Dans tous les cas, cette première rencontre a permis de calmer les esprits, d’autant plus que la direction des Impôts a tenu à passer un discours plutôt rassurant et a ouvert plusieurs chantiers dont certains sont promis pour l’an prochain dont la généralisation de la télédéclaration et télépaiement, la création du compte fiscal du contribuable ainsi que la poursuite du système de gestion pour l’amélioration du rythme de remboursement de la TVA.

De notre correspondante,
Badra BERRISSOULE

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc