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    Economie

    Labos/médecins
    Comment en finir avec le copinage

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4759 Le 26/04/2016 | Partager
    Une proposition de loi initiée par la majorité parlementaire
    Les dons devront être déclarés et publiés sur internet
    Les médecins dénoncent une «surenchère»
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    Les laboratoires pharmaceutiques sont souvent sollicités par les médecins pour sponsoriser des conférences scientifiques ou financer la participation à des congrès internationaux. Sauf que la limite entre ce qui est raisonnable et abusif n’est pas toujours facile à cerner.
    Le groupe parlementaire de la majorité vient d’introduire une proposition de loi à la première Chambre du Parlement pour imposer la transparence dans les rapports entre les acteurs de la santé. Le texte concerne à la fois les laboratoires, les cliniques, les pharmacies, les fabricants de produits esthétiques, les distributeurs d’équipements médicaux, les médecins, les associations de malades...
    Le texte interdit formellement d’accorder des privilèges et autres dons en nature aux médecins, syndicats professionnels, entités assurant la formation qualifiante ou continue. Les laboratoires liés par une relation financière directe ou indirecte avec une organisation doivent effectuer une déclaration spontanée auprès du SGG. Il peut s’agir d’associations de professionnels de la santé, les institutions de formation qualifiante ou continue, les organisations et syndicats des médecins, les entreprises de presse écrite, audiovisuelle ou électronique…
    Les laboratoires sont souvent mis à contribution dans le financement de congrès scientifiques. Sauf que cela doit faire l’objet d’une autorisation préalable du SGG après avis du Conseil de l’Ordre des médecins ou des pharmaciens. Ces derniers sont d’ailleurs appelés à élaborer des modèles de convention précisant notamment l’objectif des événements sponsorisés, les campagnes de sensibilisation, de traitement, la nature de la formation continue, l’éventuelle rédaction d’articles… Le SGG se chargera de publier chaque année le registre de ces conventions. Certains médecins se voient souvent reprocher de participer à des congrès à l’étranger et d’en faire profiter en même temps des membres de leur famille. La proposition de loi prévoit l’obligation de tenir ces rencontres dans des lieux sobres où les conditions de séjour sont secondaires par rapport à l’objet des rencontres scientifiques, avec interdiction d’en faire profiter des personnes étrangères à la profession.
    Les laboratoires et fabricants d’équipements médicaux devront déclarer auprès de l’administration et des conseils de l’Ordre, et ce, avant le 31 mars de chaque année, les dons accordés aux organisations professionnelles ainsi que l’ensemble de leurs conventions de sponsoring. La déclaration annuelle concerne également les associations de malades, les entreprises de presse et de création d’applications informatiques spécialisées en médecine. Autant d’informations qui devront être accessibles via internet.
    Le texte prévoit également, mais sans donner suffisamment de détails, l’obligation pour les bénéficiaires de déclarer les dons reçus ou accordés sous peine de se voir infliger une amende équivalant à au moins cinq fois la valeur des avantages reçus. Des sanctions qui peuvent être aggravées en cas de récidive.
    Les multinationales du médicament ont été les premières à rendre public un «code des pratiques promotionnelles des produits pharmaceutiques au Maroc» pour moraliser leurs relations avec le monde de la médecine. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons de scission dans la profession. Les Entreprises du médicament au Maroc (LEEM) affirment que les laboratoires étrangers «s’en tiennent scrupuleusement aux principes d’éthique du code et sont très regardants en matière de sponsoring de congrès, de distribution d’échantillons médicaux».
    «Les rumeurs sur un supposé chantage exercé par les médecins à l’encontre des laboratoires qui refusent de soutenir financièrement un événement organisé par une association professionnelle sont infondées. Chaque fois que le gouvernement veut faire passer un projet de texte régissant la médecine, il ressort une polémique sur un prétendu manque de scrupule des professionnels», affirme Badredine Dassouli, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral. En tout cas, la proposition de loi a de fortes chances qu’elle soit adoptée, du fait qu’elle est portée par l’ensemble des partis de la majorité. Une fois publiée au Bulletin officiel, elle entrera en vigueur un an plus tard.

    Des amendes pour défaut de transparence

    La proposition de loi sur la transparence entre les laboratoires et les médecins introduit l’obligation de déclarer les dons, quelle que soit leur nature, dont la valeur s’élève à 200 DH l’unité ou 2.000 DH au cours d’une année. Sont exclus de cette obligation les dons d’un montant inférieurs, les échantillons qui ne sont pas destinés aux patients, les réductions de prix… En cas d’infraction, des amendes de 50.000 à 100.000 DH peuvent être infligées. La proposition de loi prévoit également la possibilité d’interdire aux laboratoires responsables de soumissionner aux marchés publics pendant un an ou d’exercer une activité commerciale, professionnelle ou associative pendant une même période.

     

     

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