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Analyse

Boubrik au Club de L’Economiste
Assurances: La régulation, nouvelle formule

Par Safall FALL | Edition N°:4756 Le 21/04/2016 | Partager
Plus d’autonomie et de prérogatives
Un focus sur la protection des assurés et l’anti-blanchiment
Un nouvel organigramme bientôt validé
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Hassan Boubrik, président de l’ACAPS : «Le code actuel des assurances est très imprégné de la période de l’assainissement des compagnies en faillite et ne laisse pas assez de flexibilité à l’innovation et à l’agilité aux acteurs» (Ph. Khalifa)

C'est une grande mutation qui se prépare chez le gendarme des assurances. L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) – l’ex-Daps – s’apprête à adopter un organigramme qui refléterait ses nouvelles compétences et ses missions de régulation. Parmi les nouveautés, la création d’une direction de la protection des assurés ainsi qu’un département dédié à la lutte antiblanchiment, un risque auquel l’assurance-vie est particulièrement exposée. «L’objectif est de disposer d’un cadre organisationnel adéquat, propice à davantage d’efficacité dans nos missions de régulation», explique Hassan Boubrik, président de l’ACAPS au Club de L’Economiste.
La structure chargée de la protection des consommateurs aura pour mission de réorganiser et recadrer des relations assureurs-assurés souvent tumultueuses. «Nous avons relevé plusieurs problématiques liées au relationnel au client, qu’il va falloir traiter rapidement». Le régulateur fait allusion à l’accès à l’information (et à sa compréhension), aux délais de remboursement après sinistres. Il y a aussi des délais de sortie pour des produits d’assurance-vie anormalement longs. Au guichet bancaire, la souscription à un produit d’épargne-retraite ou éducation se fait en moins de 5 minutes. Pour sortir ou racheter partiellement, il faut compter plusieurs semaines. «Ce n’est pas normal», tranche le président de l’Autorité de régulation. Les compagnies devraient s’engager à des délais d’instruction plus raisonnables. Et «nous y veillerons», prévient-il.
Le département spécial de protection des assurés sera  doté des moyens pour l’accompagnement, l’information et la sensibilisation sur le terrain, en partenariat avec les associations de consommateurs, les experts, etc. Le traitement des plaintes et recours viendra en complément des prérogatives du médiateur des assurances. Enfin, tous les contrats et prospectus émis par les compagnies d’assurances seront désormais systématiquement passés au crible. L’idée est d’en extirper des clauses abusives éventuelles et de mettre à disposition de l’assuré toutes les informations nécessaires au produit.   
Quant à la seconde entité, elle sera entièrement dédiée à traquer le blanchiment d’argent dans un secteur exposé via l’assurance-vie. «Nous disposerons d’une structure interne dédiée pour s’occuper de cette question. Elle opérera en collaboration avec la structure de renseignement financier placée auprès du chef du gouvernement, la Banque centrale et les acteurs du marché», détaille Boubrik.

De larges pouvoirs de supervision

L’ACAPS disposera aussi d’une autonomie institutionnelle et financière plus approfondie. Cette indépendance est un acquis historique et de principe pour le régulateur. «Mais ce qui change, c’est qu’elle va beaucoup plus loin», annonce Boubrik. «L’Autorité hérite désormais de la quasi-totalité des pouvoirs du gouvernement en matière de supervision et de régulation, de l’octroi des licences, à la fixation et la gestion des règles prudentielles pour les opérateurs du secteur», poursuit le responsable.
L’Etat ne dispose plus que d’un seul siège dans le Conseil de direction de l’ACAPS, traduisant une intervention de moins en moins importante. Cette représentation est assurée par la direction du Trésor et des Finances extérieures du ministère de l’Economie et des Finances. Les autres sièges du Conseil sont occupés par la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), un juge de la Cour de cassation et trois autres membres indépendants nommés par décret du chef de gouvernement. Ces derniers sont choisis sur la base de leurs compétences dans le domaine de la prévoyance et de l’assurance.
Par ailleurs, sur le volet de l’organisation financière, l’ACAPS n’est pas soumise au contrôle financier de l’Etat et ses ressources sont indépendantes du budget public. Elles proviennent essentiellement d’une contribution, instituée par voie législative, et qui est apportée par les acteurs du secteur. Ces apports sont fixés pour chaque opérateur par le Conseil. L’ACAPS «nouvelle formule» est bien calée dans ses starting-blocks…

 

 

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