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    International

    «Panama Papers»
    Des enquêtes et des procédures judiciaires lancées

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4745 Le 06/04/2016 | Partager
    Des personnalités tentent de se «dédouaner»
    Le projet de loi sur le secret des affaires décrié

    Plusieurs pays ont ouvert des enquêtes pour blanchiment dans la foulée des révélations de l’opération «Panama Papers» (cf. notre édition N° 4744 du mardi 5 avril 2016). Les répercussions ont été immédiates. Alors que recourir à des sociétés «offshore» n’est pas illégal en soi, certaines personnalités citées dans les «Panama Papers»  ont tenté de se dédouaner. Le Premier ministre britannique David Cameron était sous pression. Son père ayant dirigé un fonds d’investissement basé aux Bahamas dont les profits ont échappé au fisc britannique grâce à un montage via Mossack Fonseca. De même, le Premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson, ne veut pas démissionner, malgré les milliers de manifestants à Reykjavik lundi soir. En Ukraine, sans nier l’existence de comptes aux îles Vierges Britanniques, le président Petro Porochenko a ainsi «assuré respecter la loi à la lettre».
    Egalement mise en cause, la famille du Premier ministre pakistanais Nawaz Sharif s’est défendue de tout acte illégal. Plusieurs gouvernements ont déjà engagé des procédures. La justice française a ouvert une enquête pour «blanchiment de fraudes fiscales aggravées». Les pratiques dévoilées étant «susceptibles de concerner des résidents fiscaux français». Les journaux promettent d’égrener les révélations au fil des jours. Mardi matin, le quotidien français Le Monde, un des participants à l’opération du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), a mis en cause l’entourage de Marine Le Pen, la présidente du Front national.
    En Espagne, la justice mais aussi le fisc ont ouvert des enquêtes. Et le fisc néerlandais promet de s’intéresser aux possibles cas d’évasion fiscale. L’Australie a lancé des investigations sur 800 clients de Mossack Fonseca. Plusieurs banques sont aussi épinglées. D’autre part, les ONG anticorruption ont appelé à l’interdiction des sociétés écrans anonymes. Un collectif de journalistes, lanceurs d’alerte, scientifiques, ONG, associations et syndicats européens, a appelé le Parlement européen à rejeter le projet de directive européenne sur «la protection des secrets d’affaires» sur lequel il doit se prononcer le 14 avril.

    L’OCDE réagit

    «Le Panama est la dernière des grandes places offshore qui permet encore de dissimuler des fonds pour échapper à l’administration fiscale et aux autorités répressives», déplore le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría. Les conséquences de ce non-respect des normes internationales de transparence fiscale par le pays éclatent aujourd’hui au grand jour. Au niveau mondial, les efforts vont bon train. Près de 132 pays et territoires se sont engagés à respecter la norme relative à l’échange de renseignements sur demande. Parmi eux, 96 débuteront l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers dans les deux prochaines années. Près de 100 pays et territoires ont adhéré à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

     

     

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