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    Economie

    Système fiscal: Le constat du CMC

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4743 Le 04/04/2016 | Partager
    Réformes lentes et à caractère conjoncturel
    La pression fiscale à plus de 25% du PIB entre 2011 et 2015
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    Le volume des prélèvements fiscaux a atteint 231 milliards de dirhams à fin 2015 contre  47,6 milliards en 1990. Depuis 2010, la pression fiscale est plus soutenue

    Des avancées… mais la modification en profondeur du système fiscal ne s’est pas encore produite. L’équité, un des principaux piliers, tarde et pourrait mettre beaucoup de temps avant d’être effective.
    C’est en substance le constat dressé par le Centre marocain de conjoncture (CMC) dans une analyse de la politique fiscale.  Un constat que Abdellatif El Quortobi, président du Conseil de l’Ordre des experts-comptables nuance: «Nous avons réalisé des avancées quoiqu’il reste beaucoup à faire. Le changement est en train de prendre forme. Les modèles économiques ainsi que le business évoluent et la matière fiscale doit suivre».
    Les réformes sont jugées lentes et répondent plus à des impératifs conjoncturels. L’analyse des statistiques fiscales révèle que ce sont toujours les mêmes qui paient l’impôt: une faible proportion d’entreprises  génère 80% de l’IS alors que les salariés contribuent à hauteur de 75% des recettes de l’IR. A eux seuls, trois impôts, l’IS, l’IR et la TVA, représentent 72% des recettes fiscales totales. « C’est le problème de l’économie et de la structure de l’entreprise. Le vrai sujet, c’est l’informel et non l’impôt», corrige El Quortobi.  
    Jusque-là, plusieurs changements ont été introduits et ont touché notamment la simplification et la dématérialisation des procédures faisant ainsi gagner au Maroc quelques points dans Doing Business. Des mesures en faveur de l’investissement ont également été mises en place. C’est le cas de la prolongation de la durée d’investissement des biens d’équipement, la réduction du seuil d’exigibilité des projets conventionnels d’investissement ou encore de l’institution d’un régime fiscal spécifique pour certaines entreprises non résidentes. Autre mesure phare, la  neutralisation des crédits structurels de TVA.  
    Mais au-delà de ces avancées, la question principale qui reste posée est celle de la pression et du potentiel fiscal. Et ce, même si certains opérateurs estiment «que  la pression fiscale reste relativement modérée par rapport à certains pays».  L’analyse réalisée par le CMC sur les 25 dernières années  révèle que le volume des prélèvements fiscaux a atteint  231 milliards de dirhams à fin 2015 contre 47,6 milliards en 1990. Cela représente une progression de 7% en moyenne annuelle. Selon le CMC, ce taux de croissance cache de profondes disparités d’une sous période à l’autre: 9% durant la décennie 2000 contre respectivement 7%  durant les années 90 et seulement 4% sur la période 2011-2014. Ramenée au PIB, la pression fiscale a augmenté: 23,5% en 2015 contre 19,1% en 1990. Elle a été plus soutenue, selon le CMC, depuis 2010 puisqu’elle est à plus de 25%!
    Deux explications à cette hausse des  prélèvements obligatoires. D’une part, la politique de compensation de la forte baisse des droits de douane en raison de la stratégie de l’ouverture pour promouvoir les commerces multilatéral et préférentiel. D’autre part, cette pression fiscale est due aussi à la politique «d’austérité»  mise en place depuis 2011 pour résorber le déficit des finances publiques qui avait frôlé le seuil de 9%.  Pour les experts du CMC, la poursuite de la modernisation du système fiscal et son adaptation au nouveau contexte concurrentiel nécessitent des mesures d’allègement du fardeau fiscal afin de préserver la compétitivité des entreprises. Car les taux des prélèvements obligatoires ont atteint un niveau se rapprochant du potentiel fiscal.

     

     

     

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