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    Entreprises

    Amnistie sociale
    50.000 entreprises au guichet CNSS

    Par Safall FALL | Edition N°:4743 Le 04/04/2016 | Partager
    «Abandon» de 1,2 milliard de majorations et pénalités de retard
    Deux textes au Parlement pour la couverture des indépendants
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    Said Ahmidouch, directeur général de la CNSS devant les adhérents de la Chambre française de commerce: «L’Etat peut se permettre d’effacer la totalité de ses créances dans le cadre d’une amnistie fiscale, mais la CNSS est d’abord une entreprise» (Ph. L’Economiste)

    Le rush a eu lieu dans les derniers jours de l’ultimatum. Alors que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) n’en était encore qu’à 15.000 souscriptions au 31 janvier dernier, les chiffres ont explosé les semaines suivantes.  Comme à l’accoutumée, les entreprises ont attendu le dernier moment pour se bousculer aux portiques, avant la date butoir du 17 mars. Au finish, la Caisse a dépassé les 50.000 souscriptions à cette opération exceptionnelle d’amnistie sociale. Pour rappel, le dispositif propose une remise sur les pénalités de retard de versement des cotisations d’affiliation à la caisse. Lancé en 2015 pour une période d’une année, le programme a pris fin le 17 mars dernier. L’organisme, dirigé par Said Ahmidouch, a ainsi fermé les yeux sur quelque 1,2 milliard de DH de majorations de retard. «Ces allégements portent sur les pénalités, mais pas sur les créances principales. L’Etat peut se permettre d’effacer des créances, comme dans le cadre d’une amnistie fiscale. Mais la CNSS est d’abord une entreprise. Nous ne pouvons pas nous permettre d’effacer toutes nos créances», explique le patron de la Caisse gestionnaire du régime de protection et de sécurité sociale du secteur privé, lors d’une conférence tenue à la CFCIM, le 31 mars.  Le manager ne donne toutefois aucune indication sur l’éventualité d’une reconduction de cette opération. Normal: les chiffres obtenus sont encourageants, mais la Caisse n’a certainement pas envie d’habituer les mauvais payeurs à l’amnistie. Des affiliés de mauvaise foi pourraient ainsi justement attendre la prochaine session des soldes pour se manifester.
     Si l’on n’a pas encore la répartition finale par secteur d’activité, à fin janvier déjà, c’est l’industrie qui regroupait le gros des remises accordées par la caisse (Voir aussi L’Economiste n°4713 du 22 février 2016). Quelque 1.982 entreprises étaient jusque-là concernées, cumulant près de 420 millions de DH de créances. Ces sociétés ont bénéficié d’un total de 329 millions de DH de remises en majorations de retard. L’industrie est talonnée par l’hôtellerie-restauration avec 1.881 entreprises affiliées bénéficiaires, totalisant plus de 176 millions de DH en termes de créances principales. Le montant cumulé des remises avait atteint 140 millions de DH.
     A fin 2015, la Caisse compte 3,1 millions de salariés déclarés, sur une population totale de 4,5 à 3,6 millions d’actifs dans le privé. «Nous avons bien progressé sur la dernière décennie. Ce chiffre était encore à 1,5 million de déclarés en 2015. Mais nous avons encore un potentiel de 500.000 à 600.000 salariés du privé qui ne sont pas encore couverts», explique Ahmidouch. S’y ajoutent quelque 5 millions d’actifs non-salariés (agriculteurs, commerce, épiciers…), qui n’ont pas encore intégré le périmètre de la  sécurité sociale. Cette frange de la population active sera bientôt servie. Deux textes de loi –un pour la retraite et l’autre pour l’assurance maladie - sont actuellement déjà dans le circuit législatif. Les auto-entrepreneurs, en particulier, seront intégrés parmi cette population d’actifs indépendants. D’autres projets: indemnité pour perte d’emploi (IPE), remboursement des cotisations salariales pour les déclarés avant les 3.240 jours de cotisation légale pour bénéficier d’une pension, extension aux soins buccodentaires et à de nouvelles catégories d’actifs, un nouveau relevé de compte pour les affiliés…

     

     

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