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    Economie

    A Ahfir, des infrastructures hors la loi

    Par Ali KHARROUBI | Edition N°:4742 Le 01/04/2016 | Partager
    Réalisation de travaux de voiries sans étude
    Octroi de permis d’habiter non légaux
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    Le président du conseil communal  a autorisé, sans délibérations du conseil et approbation de l’autorité de tutelle, l’occupation du domaine public (Ph. A.K.)

    La gestion des ressources financières de la commune urbaine d’Ahfir est pointée du doigt par  le dernier rapport de la Cour régionale des comptes d’Oujda. Défauts d’imposition et de recouvrement de taxes, non maîtrise des opérations d’occupation du domaine public (perte de 634.000 DH en 2013), défaillance dans l’octroi d’autorisations pour les panneaux publicitaires sont des exemples de mauvaise gestion. Par ailleurs, la commune a fixé la redevance forfaitaire annuelle à 8.000 DH pour chaque panneau, alors que l’article 11 du cahier des charges précise que cette redevance est calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le bénéficiaire. De plus, la commune n’a pas appliqué la taxe sur des terrains urbains non bâtis, dont l’assiette est évaluée à 16 millions de DH. Une perte en ressources accentuée par les anomalies qui entachent les opérations d’occupation temporaire du domaine public communal.
    En matière d’habitat, les difformités sont plus criardes à cause du non-respect des normes juridiques relatives à la délivrance des permis d’habiter ou des certificats de conformité. La commune a délivré 19 permis d’habiter pour des constructions ayant fait l’objet d’infractions à la loi d’urbanisme et de poursuites judiciaires. Elle a également délivré des permis d’habiter et certificats de conformité pour des constructions édifiées en violation de la loi en vigueur. Idem pour la délivrance du certificat de réception provisoire à un lotisseur qui n’a pas réalisé la totalité des travaux d’équipement prévus (d’assainissement liquide, de voirie et d’éclairage public). En 2012, la commune d’Ahfir a conclu un marché de 12 millions de DH pour la réalisation des travaux d’aménagement et de renforcement des voies communales, en infraction de la réglementation et sans étude préalable. Elle a demandé au titulaire du marché la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans le bordereau des prix, d’une valeur de 631.000 DH. Par ailleurs, elle a abandonné l’exécution des travaux de carrelage des trottoirs, et n’a réalisé, qu’en partie, les ouvrages de drainage des eaux, ce qui peut conduire à la détérioration des travaux exécutés.
    Dans sa réponse, le président de la commune a reconnu que toutes les observations de la Cour des comptes sont pertinentes. Il a promis de les prendre en considération lors des prochaines sessions de la commune. Toutefois, il a fustigé le plan d’aménagement de la ville qui n’a pas été clair et précis. Comme il a plaidé pour une flexibilité dans les modifications de certains travaux contrôlés. Leur réalisation en jours non ouvrables n’est pas rapportée dans les registres des travaux.

     

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