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    Economie

    Rapport de la Cour des comptes
    Une drôle de fondation à l’Equipement

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:4742 Le 01/04/2016 | Partager
    Des œuvres sociales à la promotion immobilière
    Subvention, bénéfice des terres de l’Etat et opacité de gestion
    Détournements, distribution «de primes»

    Plus de trois décennies d’existence à l’abri de tout contrôle ni reddition des comptes. Le cas de la Fondation des œuvres  sociales des travaux publics (FOSTP) est révélateur d’un état d’esprit qui veut qu’on soit peu regardant sur la dilapidation  des deniers publics. Erigé depuis 1982 en association d’utilité publique, la FOSTP n’a jusqu’à présent produit aucun rapport à l’intention du Secrétariat général du gouvernement, alors qu’elle bénéficie d’une subvention annuelle de 18 millions de DH. Les observations relevées par le dernier rapport de la Cour des comptes n’a non plus suscité aucune réaction du ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.
    Etant très proche du patrimoine foncier de l’Etat, l’actuel ministre comme ses prédécesseurs ont fait bénéficier la Fondation de terrains à «des prix très avantageux pour faire accéder ses adhérents au logement», a constaté le rapport. Or, au fil des ans, elle s’est transformée en promoteur immobilier en réalisant des projets dans plusieurs provinces et selon des standings différents. A tel point qu’à la fin de la mission des magistrats financiers (15 octobre 2015), l’association disposait d’une réserve foncière de plus de 16 hectares des terrains nus. Faits marquants du passage d’une entité d’utilité publique à une caisse pour les privilégiés.

    ■ Des privilèges non conformes aux statuts
     Le florilège d’abus et de détournement pointés par la Cour vont de l’octroi des crédits à des affectations de logement à des personnes non adhérentes. Le tout se fait dans le cercle copain-copain et proches des hauts responsables. C’est ainsi que plusieurs prêts au logement ont été accordés aux mêmes personnes parmi les adhérents, en violation des statuts de base de la Fondation.  Entre 2007 et 2012, le président ainsi que quatre directeurs ont profité de crédits dépassant le plafond exigé par le règlement intérieur: 100.000 DH. A titre d’exemple, le président du Conseil national de la Fondation s’est vu octroyer un prêt gratuit de plus de 4 millions de DH. Son directeur a obtenu 3 prêts d’un montant total de 800.000 DH. Parallèlement, le président a profité d’une indemnité forfaitaire de 24.000 DH/mois durant la période s’étalant du mois d’août 2006 au 31 décembre 2008. Ceci, en plus des indemnités de déplacement dont il dispose et de sa pension de retraite. Et ce n’est pas tout. Le même président a de nouveau bénéficié et durant trois ans (2009-2012) d’un montant mensuel de 40.000 DH, en plus, bien évidemment, de sa pension. Et cerise sur le gâteau, il s’est approprié 3 appartements dans le projet Ryad 9 à Rabat et a offert 2 à ses proches.
    Le rapport énumère des cas de distribution de primes, gratifications et autres largesses. Des déplacements à l’étranger doublement pris en charge par la Fondation et les départements de tutelle, avec l’application de taux journaliers très élevés. S’ajoute même le règlement des cotisations à un club du golf au profit de certains hauts responsables: 589.000 DH en 2010. Il en est de même de l’affectation de logements ou de lots de terrains à des non-adhérents.

    ■ Gouvernance: violation à tous les étages
    Pour la Cour, le Conseil national, organe central de la Fondation, est en flagrante violation des statuts. Ce dernier est désigné, pour l’essentiel de ses membres, par le ministère de l’Equipement, 8 sur 12 dont le président, son suppléant et le trésorier. Or, depuis sa mise en place, ce conseil n’a pas joué son rôle  d’orientation et de suivi. Ses réunions sont trop espacées par rapport au règlement intérieur qui exige au moins une rencontre par mois. Avec souvent, le non-respect du quorum. Plus grave, les conseils régionaux, appelés à jouer le rôle de proximité, n’ont jusqu’à présent pas été installés. La même observation est relevée pour ce qui est de la constitution de la commission d’audit des comptes. Pourtant, le Conseil national de la Fondation approuve les rapports moraux et financiers et octroie des quitus aux dirigeants en l’absence d’audit des comptes afférents à leur mandat. Et pourquoi? «Dans la mesure où ces dirigeants ne se considèrent pas obligés d’établir un rapport de gestion à l’adresse du Secrétariat général du gouvernement». Le même reproche peut être endossé à ce dernier qui doit s’enquérir de la destination des deniers publics. Or, dans le cas d’espèce, on n’a pas également relevé la réponse du ministère des Finances.

    Les obligations comptables et fiscales occultées

    L’examen des comptes de la Fondation fait ressortir le non-respect des obligations comptables. En particulier, le plan relatif aux associations. Mais la Fondation réalise des projets immobiliers et procède à des ventes parfois au public sans lien avec les adhérents. Dans tous les cas, les juges financiers ont constaté l’absence d’arrêtés des comptes de la Fondation pour les trois exercices
    2011, 2012 et 2013. S’ajoute également, l’absence de procédures d’organisation comptables. Une situation aggravée par la non-tenue des livres de comptabilité prévus par le plan comptable des associations. Aussi, ne faut-il point s’étonner si, la Fondation fait l’impasse sur ses déclarations fiscales. Un exercice de redressement devrait passer par ce genre d’affaires fort fructueuses pour les amis politiques du ministère de l’Equipement. Il y aurait de quoi renflouer les caisses de l’Etat, vu l’importance des projets immobiliers réalisés et ceux en cours.

     

     

     

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