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Projet de loi Travail en France: La fronde s’organise

Par L'Economiste | Edition N°:4726 Le 10/03/2016 | Partager
Mesures contestées: Licenciements économiques, plafonnement des indemnités prud’homales …
Le texte attendu au Conseil des ministres le 24 mars

Face à la fronde sociale, la ministre du Travail Myriam El Khomri, a tenu à défendre son projet: «ces mesures lèveront la peur de l’embauche en CDI chez les employeurs en leur donnant davantage de prévisibilité et feront diminuer les contrats précaires». La ministre franco-marocaine avait déjà repris les consultations et s’est dite ouverte à des amendements.  Face à la contestation et une pétition revendiquant plus d’1,2 million de signataires, le gouvernement avait décidé de reporter au 24 mars la présentation du projet (Ph. AFP)

Plusieurs organisations de jeunesse et syndicats ont appelé, hier 9 mars, à la mobilisation pour demander le retrait du projet de réforme du droit du travail. La journée a été marquée aussi par des perturbations dans les transports. La deuxième date est fixée pour le 31 mars prochain.
Licenciements économiques, plafonnement des indemnités prud’homales … sont les mesures qui cristallisent les contestations. En effet, le plafonnement des indemnités prud’homales lors de licenciements abusifs (souhaité par le patronat), ne dépassera pas 15 mois de salaire selon l’ancienneté. Actuellement, la grille est un mois de salaire par année d’ancienneté. Tous les syndicats s’y opposent. Côté patronat, les indépendants (SDI) regrettent que les plafonds ne soient pas différenciés en fonction de la taille de l’entreprise. La loi Macron avait introduit ce dispositif mais il a été retoqué par le Conseil constitutionnel. Sur la liste des articles critiqués, figurent également ceux qui étendent le pouvoir unilatéral des employeurs, notamment sur le forfait-jour, l’astreinte ou le temps de travail des apprentis. Le projet de loi ou l’avant-projet de loi précise les motifs pour les licenciements économiques (baisse du chiffre d’affaires, commandes ou résultat d’exploitation sur plusieurs mois …). Mais une majorité de syndicats y est opposée, craignant une augmentation des licenciements abusifs. La CFDT souhaite retirer un point de cet article qui «favorisera la mise en concurrence entre entreprises et le dumping social en Europe». Du côté du patronat, il est estimé que les articles sur les licenciements et les indemnités prud’homales donneraient plus de visibilité aux employeurs sans pour autant pénaliser les salariés.
Le texte qui doit en principe être présenté  le 24 mars en Conseil des ministres prévoit entre autres des référendums d’entreprise pour valider des accords minoritaires, une clarification des critères de licenciement économique, un plafonnement des indemnités prud’homales et la primauté des accords d’entreprise en matière de temps de travail (cf. notre édition N° 4713 du 22/02/2016). Dans le projet de texte, la partie dédiée au temps de travail a été réécrite. Les syndicats jugent la nouvelle architecture plus compréhensible. Aussi, la création du compte personnel d’activité (CPA) est applaudie. Il vise à rattacher des droits sociaux (formation, pénibilité, fiche de paie) à la personne et non plus au statut. Les syndicats souhaitent que le gouvernement y intègre entre autres le compte épargne-temps. Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail. La réforme prévoit aussi une hausse du nombre d’heures de délégation.  Voir aussi les dispositions jugées positives par les syndicats, les articles à retirer et ceux à amender avec des avis mitigés dans notre édition N° 4719 du 1/03/2016, «France/Code du travail: Les mesures qui cristallisent la polémique».

La réforme ailleurs en Europe

■ En Allemagne: Le plan Agenda 2010, introduit en 2005 par le gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder, a flexibilisé le marché du travail et remis à plat le système des aides sociales et d’indemnisation du chômage. Il a créé plusieurs outils pour faciliter les embauches: «mini-jobs» à 400 euros par mois exonérés de charges, «emplois à un euro» permettant aux communes de recruter des chômeurs de longue durée pour des travaux d’intérêt général. Outre l’introduction d’une allocation (Hartz IV) calculée au plus juste, vers laquelle bascule tout chômeur au-delà d’un an de non-activité. Cette réforme a été considérée par beaucoup comme «une trahison de l’héritage social-démocrate».
■ En Italie: En décembre 2014, le gouvernement de Matteo Renzi a fait adopter une profonde réforme du marché du travail, le «Jobs Act». Il prévoit des incitations fiscales pour les entreprises embauchant à durée indéterminée afin de limiter les recours aux contrats temporaires. Autre mesure phare: la création d’un nouveau type de contrat à durée indéterminée mais à garanties croissantes. Le licenciement, facilité pendant 3 ans, devient de plus en plus compliqué et coûteux. L’adoption de cette loi, contestée au sein même du camp de Matteo Renzi, a été accompagnée d’un débat et suivie d’une grève générale soutenue par les principaux syndicats.
■ En Espagne: En 2012, le gouvernement sortant de Mariano Rajoy (Parti populaire, droite) a fait adopter une réforme du marché du travail alors que le chômage dépassait 22,5% après quatre ans de crise. Elle a créé un nouveau contrat à durée indéterminée, applicable dans les PME aux moins de 30 ans, permettant pratiquement le libre licenciement sans justification pendant un an. Les indemnités de licenciement ont été réduites et les licenciements collectifs autorisés même sans difficultés économiques. Quatre ans après, la réforme reste controversée.

F. Z. T.

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