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Samir: Nouvelle audience la semaine prochaine

Par L'Economiste | Edition N°:4724 Le 08/03/2016 | Partager
Le dossier transmis au parquet près du tribunal de commerce
Ba-Amer "confiant dans la justice" souhaite "la reprise de l'activité"

Un huis clos d'une heure et demie au tribunal de commerce de Casablanca en présence des créanciers et du management de Samir. Contrairement à la séance de la semaine dernière, cette fois Jamal Ba-Amer, directeur général de la raffinerie, était présent à l'audience du lundi 7 mars.
A sa sortie à 11 heures de la salle 7 du tribunal de commerce, Ba-Amer a confié à L'Economiste "qu'il était confiant dans la justice et tenait à la reprise de l'activité de la raffinerie".
Une dizaine d'avocats étaient présents à cette séance clôturée sur la décision du transfert du dossier au parquet près du tribunal de commerce. Il s'agit d'une procédure normale qui permet de s'assurer de l'existence ou non d'infractions ou actes qui pourraient relever du pénal.
En parallèle, les discussions sur ce dossier où les créanciers  réclament plusieurs milliards de dirhams à l'entreprise se poursuivent. Le tout sachant que Samir conteste toujours les montants réclamés par la Douane en particulier. C'est d'ailleurs ce qui explique l'abandon de la procédure de règlement à l'amiable puisque les créanciers ne sont pas arrivés à se mettre d'accord.  
La Douane, qui réclame près de 13 milliards de dirhams au raffineur pétrolier, aurait exigé des garanties importantes.
Samir traîne aussi une dette bancaire et obligataire de plus de 10 milliards de dirhams et presque autant vis-à-vis des fournisseurs.  Au total, l'ardoise est estimée à 40 milliards de dirhams. Pour l'instant, deux options se présentent conformément au code de commerce: la liquidation ou le redressement judiciaire. L'article 568 du code de commerce souligne "que le redressement judiciaire est prononcé s'il apparaît que la situation de l'entreprise n'est pas irrémédiablement compromise. A défaut, la liquidation judiciaire est prononcée. Le tribunal désigne le juge-commissaire et le syndic. La fonction de syndic  est exercée par le greffier. Toutefois, le tribunal peut, le cas échéant, la «confier à un tiers». De l'avis de plusieurs spécialistes, c'est la deuxième option qui serait retenue. La décision sera arrêtée lundi 14 mars ou au plus tard d'ici la fin du mois de mars.

Des sous-traitants en difficulté

L'entreprise à l'arrêt depuis le mois d'août 2015 a poursuit le paiement de ses salariés. Lesquels rejoignent chaque matin leurs postes même s'ils n'ont pas de tâches à accomplir. Car l'essentiel du travail au sein de la raffinerie se limite à l'entretien des installations. En parallèle, les entreprises sous-traitantes ont réduit au minimum les effectifs affectés à Samir. Certaines ne recevant pas de paiement ont été contraintes de licencier du monde. "Si dans deux à trois mois nous ne recevons pas de paiement nous serons obligés de licencier une partie importante de nos effectifs. Jusque-là si nous sommes parvenus à tenir, c'est uniquement parce que nous avons d'autres marchés", souligne un chef d'entreprise sous couvert de l'anonymat. D'autres ont pu obtenir un délai de leurs fournisseurs à l'étranger le temps d'être payés par le raffineur.

Khadija MASMOUDI

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