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    Economie

    Projet de loi de Finances
    Surenchère syndicale

    Par L'Economiste | Edition N°:4663 Le 08/12/2015 | Partager
    Les revendications du dialogue social s’invitent au débat en commission
    Des amendements pour exonérer l’IR et la révision des tranches
    Les représentants des syndicats manquent d’expérience

    L’approche des centrales syndicales face au projet de loi de Finances donne un avant-goût de ce que sera l’appel à la grève générale dans la fonction publique et les collectivités territoriales le jeudi 10 décembre. Dialogue social, réforme des retraites, hausse des salaires seront au cœur de ce mouvement de protestation (Ph. L’Economiste)

    Les amendements des syndicats, présentés séparément, abondent dans la même direction : l’augmentation du seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu. Au lieu de 30.000 DH par an, ils ont voulu rehausser ce niveau pour atteindre au moins 36.000 DH. Même les groupes de la majorité y étaient favorables. Les parlementaires syndicalistes ont proposé aussi le changement des tranches de la grille de l’IR des salariés. Face à cette unanimité syndicale, Mohamed Boussaid s’est retrouvé dans l’obligation de brandir l’article 77. Ils étaient également d’accord pour exiger la réduction de la TVA sur le transport ferroviaire (14% au lieu de 20%), les fournitures scolaires et les produits pharmaceutiques. Motifs invoqués, la défense du pouvoir d’achat des ménages à bas revenu et de la classe moyenne qui fait face à de «multiples augmentations des prix». De même, les syndicats ont voté en faveur de l’amendement du chef du groupe du PAM à la Chambre des conseillers, Aziz Benazzouz, élu au nom du syndicat ODT de Ali Lotfi.  Il a proposé l’augmentation de la TVA à 30% sur les produits de luxe, notamment les voitures de plus de 1 million de DH. Ces propositions ont été faites lors du vote du projet de budget au sein de la Commission des finances de la Chambre des conseillers jeudi dernier. Aujourd’hui, les syndicats affûtent leurs arguments pour la séance plénière d’aujourd’hui. Et pour cause, à part l’UMT qui a opté pour l’abstention et l’UNMT en faveur du projet, les parlementaires des autres centrales ont voté contre le projet au niveau global. Au cours des discussions des amendements, les conseillers des centrales syndicales ont fait preuve de présence régulière, avec des interventions pour défendre leurs points de vue. L’approche des centrales syndicales en Commission donne un avant-goût de ce que sera l’appel à la grève générale dans la fonction publique et les collectivités territoriales le jeudi 10 décembre. Les mots d’ordre de ce mouvement sont relatifs au dialogue social. Les centrales refusent l’attitude du chef du gouvernement qui accorde peu d’intérêt à la question. Elles comptent mobiliser leurs troupes autour du «refus de la réforme des retraites que le chef du gouvernement cherche à faire passer par la force». Autre mot d’ordre syndical, la revalorisation salariale. Au niveau de la Commission des finances, l’emploi dans la fonction publique a été abordé. Pour la plupart des syndicats, le nombre de postes budgétaires créés par la loi de Finances reste insuffisant. Le gouvernement doit faire plus d’effort en la matière. Des conseillers ont demandé de rajouter 3.000 postes budgétaires supplémentaires aux 26.975 prévus pour 2016. Là encore, Mohamed Boussaid a ressorti l’article 77.
    Force est de reconnaître que la plupart des conseillers d’origine syndicaliste présents dans la Commission des finances sont des nouveaux. A part Abdelhamid Fatihi, secrétaire général de la FDT, et Mohamed Daidaâ qui sont à leur deuxième mandat, les autres manquent d’expérience et de savoir-faire dans le domaine du travail parlementaire. Idem pour l’UMT qui est le seul syndicat qui dispose d’un groupe parlementaire. D’autres conseillers ont intégré les groupes des partis politiques qui leur sont proches. C’est le cas de l’UGTM qui a rejoint le groupe de l’Istiqlal, l’UNMT le groupe du PJD et la FDT celui de l’USFP. Mohamed Daidaâ est dans le groupement de l’action progressiste avec des conseillers du PPS.

    Revoir la méthodologie

    LE président de la Commission des finances veut revoir l’approche du débat sur le projet de budget. Après la fin de ce processus cette semaine, la Commission des finances va désigner un comité pour «faire l’évaluation du travail et tirer les conclusions qui s’imposent». L’idée est de proposer une autre manière de faire pour discuter le projet de loi de Finances et du contrôle du gouvernement. Il faudra s’intéresser plus à la qualité qu’au nombre des amendements proposés par les groupes parlementaires.

    M. C.

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