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Entreprises

Primes d’assurance
La circulaire qui irrite les courtiers

Par L'Economiste | Edition N°:4663 Le 08/12/2015 | Partager
Les règles de recouvrement vont être chamboulées en 2016
Les courtiers repartent en guerre contre la circulaire
Pour la tutelle, il n’y a pas de marche-arrière possible

«La circulaire 10/2015 est, pour nous, pleine d’ambiguïté», relève Abderrahim Aich, vice-président de l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (Umac) qui tenait vendredi 4 décembre une rencontre consacrée à la circulaire 10/2015 modifiant les modalités d’encaissement des primes. Cette circulaire révélée dans nos colonnes l’été dernier, fait trembler la profession. Cette réglementation institue un cadre conventionnel régissant la relation entre intermédiaires et compagnies d’assurance et de réassurance. «Ses dispositions constituent les conditions minimales relatives à l’encaissement des primes, au paiement des sinistres devant être prévues par les traités de nomination et les conventions de collaboration», tempère Younes Lammat, chef de division à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale au ministère des Finances.  Pour la première fois, insiste-t-il, il sera précisé dans une convention formelle les obligations incombant aux entreprises d’assurance, manière de rassurer une profession tétanisée par des ruptures sur des habitudes installées sur le recouvrement des primes d’assurance. Aujourd’hui, les pactes entre agents et compagnies se font via un traité de nomination. Rares sont les sociétés de courtage qui exercent suivant des conventions de collaboration. La circulaire impose aussi bien aux agents qu’aux sociétés de courtage d’avoir une convention qui fixe les règles auxquelles ils doivent se conformer.  L’élément saillant de cette circulaire concerne l’assurance automobile, qui représente 90% du chiffre d’affaires de la majorité des courtiers. Les pratiques de règlement des primes ont été standardisées. Le règlement des primes auprès d’un courtier non habilité à encaisser se fera désormais au moyen d’un chèque barré et non endossable libellé au nom de l’entreprise d’assurance. Cette disposition entend résoudre le problème de reversement des primes qui pollue les relations entre les intermédiaires et les compagnies d’assurance. Les reversements de primes se feront désormais à date fixe, sur la base de bordereau envoyé par les compagnies d’assurances. Lorsque le paiement de la prime se fait en espèces ou par carte bancaire par l’assuré, le reversement de la prime après déduction des commissions y afférentes doit intervenir dans les 15 jours suivant le mois d’encaissement. Les compagnies d’assurances quant à elles, se retrouvent dans l’obligation d’adresser, au plus tard, le 5 du mois suivant l’encaissement, les bordereaux pour émargement par les intermédiaires d’assurances.
Pour l’Umac, les encaissements de la prime sont à l’origine de la plupart des conflits entre intermédiaires et compagnies d’assurances. Il va falloir apurer le passif, et il est très lourd. Dans une lettre adressée à la DAPS,  l’association propose un rééchelonnement des arriérés des intermédiaires ayant cumulé des soldes débiteurs auprès des compagnies d’assurance, dus principalement au cumul des impayés des assurés. Afin de se libérer de toute responsabilité liée au recouvrement, les professionnels proposent de mettre en place un dispositif informatique visant à traquer les clients mauvais payeurs. L’union revendique  également un délai de transition raisonnable. L’entrée en vigueur de la circulaire prévoit une mise en application au plus tard le 31 mars 2016.

L’union fait la force?

L’union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC) regroupe plus de 700 adhérents. L’association  vient de s’ouvrir récemment aux courtiers d’assurances. Ce regroupement permettra selon ses dirigeants, «de protéger les intermédiaires d’assurance contre la concurrence rude que leur impose le marché, et  la pression des compagnies d’assurances».

A. I. L.

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