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    Evadés fiscaux: Les bons comptes de Bercy

    Par L'Economiste | Edition N°:4617 Le 30/09/2015 | Partager
    Les titulaires de comptes non déclarés à l’étranger verseront 5 milliards d’euros
    Pour le ministre des Finances, le secret fiscal aura vécu dans 3-4 ans

    Pour le ministère des Finances en France, les comptes des régularisations des évadés fiscaux sont bons: l’Etat devrait encaisser 5 milliards d’euros (soit 56 milliards de dirhams) entre 2015 et 2016 émanant de contribuables qui avaient des comptes cachés à l’étranger. L’opération est un incroyable succès, bien au-delà de ce qu’espérait le gouvernement.
    Le projet de loi de Finances pour 2016 tient compte d’une recette de 2,4 milliards d’euros grâce aux régularisations des évadés fiscaux. Montant auquel il faut ajouter les 2,65 milliards que l’Etat aura récupérés durant cette année. C’est plus que le 1,8 milliard anticipé au printemps. Les recettes issues de la fraude fiscale constituent une manne inattendue pour le budget.

    En moyenne, 800.000 euros déclarés

    Selon Bercy, 85% des comptes régularisés cette année étaient domiciliés en Suisse, qui est décidément de moins en moins accueillante pour ceux qui veulent échapper à l’impôt.  «Le secret fiscal, dans 3-4 ans, c’est terminé», s’est réjoui Michel Sapin, ministre des Finances.
    L’opération «régularisation» à ne pas confondre avec l’amnistie connaît un engouement exceptionnel. Pour accélérer le traitement des dossiers, le guichet spécialement dédié aux évadés fiscaux a ouvert sept antennes en province.
    A deux mois de sa fermeture, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fait toujours face à une explosion de demandes de régularisation. Ce rush est un phénomène classique dans ce type d’opération.
     Chaque semaine, pas moins de 130 dossiers sont reçus au guichet... Depuis l’ouverture de la cellule en 2013, près de 45.000 contribuables ont souscrit à ce programme.
    Pour renforcer le dispositif et accélérer le traitement des dossiers, le guichet a été décentralisé par la création de sept pôles régionaux: Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Marseille et, en Ile-de-France, à Vanves, Paris et à Saint-Germain-en-Laye. Leur cahier des charges consiste à traiter les dossiers les plus «faciles», c’est-à-dire ceux dont les avoirs non déclarés à l’étranger ne dépassent pas les 600.000 euros.
    Les gros dossiers sont traités directement par les boys de Bercy à Paris. Le montant moyen des avoirs se situait à 800.000 euros. Un niveau encore très élevé, même si, au fil du temps, on peut supposer que les plus gros exilés fiscaux se sont déjà manifestés auprès de l’administration. «Ceux qui voulaient rentrer l’ont déjà fait, souligne un avocat fiscaliste. Les autres déplacent leurs avoirs vers d’autres pays, comme Israël ou Singapour».
    L’impôt sur la fortune, dont on invoque régulièrement la suppression, est aussi bien parti pour battre un nouveau record de recettes cette année. Celles-ci ont progressé de 17% au premier semestre, portées par la bonne tenue des prix de l’immobilier et aux rentrées de la cellule de régularisation.
    A. S.
     

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