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    Justice

    Affaire Brissot: Partie civile envers et contre tous!

    Par L'Economiste | Edition N°:4607 Le 14/09/2015 | Partager
    Un septuagénaire se déclare comme «victime»
    La défense lui conteste le droit d’ester en justice

    La villa « Rêve de crabe» est au centre d’un procès. Gérard Benitah se déclare partie civile. A part la villa, les avoirs financiers des défunts propriétaires (le couple Brissot) constituent aussi un enjeu dans ce dossier de spoliation foncière

    GÉRARD Benitah se dirige lentement à la terrasse d’un café casablancais en s’appuyant sur sa canne. Il vient de se faire opérer au dos à Paris. «Cela fait 8 ans que je suis embourbé dans ce litige. A mon âge, on n’a pas de temps à perdre. J’aurais préféré voyager et profiter de ma retraite», confie l’ex-médecin qui, à 70 ans passés, «découvre ce que c’est qu’un tribunal».
    On ne finit jamais d’apprendre: «L’homme est un projet éternel», écrivait le philosophe Jean-Paul Sartre.
    La défense conteste la qualité de Gérard Benitah pour ester en justice (voir ci-contre). Se proclamant partie civile dans une affaire de spoliation foncière, ce septuagénaire est le neveu de George Brissot copropriétaire de la villa faisant l’objet du litige. «Est-il héritier ou bénéficiaire d’un testament? Il est libre de ne pas préciser sa position juridique. Mais nous exigeons qu’il en soit pris acte dans le procès-verbal de l’audience», insiste vivement l’un des avocats de la défense, Me Abdelkbir Tabih. Et qui exige que «des pièces décisives», testament et acte de notoriété notamment, «soient présentées et discutées» dans ce procès.
    La partie adverse s’exprime: «Ce point a été déjà soulevé en première instance. Nos contradicteurs ont même prétendu que Benitah n’avait aucun lien familial avec les Brissot. Mon client va préciser sa qualité lorsqu’il comparaîtra à la barre», rétorque Me Messaoud Leghlimi.
    Le parquet considère le neveu des Brissot comme «une victime». Lui ouvrant ainsi la porte à se prévaloir de l’action civile, conformément à l’article 7 du code de procédure pénale. Si les adversaires de Benitah parviennent à neutraliser son droit de saisir la justice, c’est tout le procès ou presque qui tombe à l’eau. La qualité autant que la capacité et l’intérêt sont des conditions procédurales impératives. Partie civile ou pas? La Cour a décidé de trancher lors du prononcé du verdict. C’est la même position qui a été adoptée par les juges de première instance. En effet, l’affaire Brissot a été jugée une première fois. Des condamnations allant d’un an à 12 ans de prison ferme ont été prononcées en février 2014. Seul Gérard Bénitah a été acquitté.
    Est-ce le hasard? C’est le même scénario qui se profile. La reprise de ce procès intervient à la veille de la visite officielle, les 20 et 21 septembre, du président de la République française, François Hollande. Aussi, l’association des victimes de spoliation foncière lui avait adressé ainsi qu’au Souverain une lettre ouverte (voir encadré «French connection» (p. précédante) et L’Economiste du 31 juillet et 17 août 2015).
    F.F.
     

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