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    Justice

    Affaire Brissot : Le signataire d’une pièce maîtresse à la barre

    Par L'Economiste | Edition N°:4607 Le 14/09/2015 | Partager
    Le contrat de vente d’une villa passe à la loupe
    Faux et usage de faux, un des chefs d’accusation
    Reprise d’un procès-phare de la spoliation foncière

    Il fallait auditionner en premier lieu l’homme par qui tout a commencé! Lotfi Benzakour est le signataire d’une des pièces maîtresses de ce procès-phare de la spoliation foncière. Celui qui se présente devant la Cour d’appel de Casablanca comme «entrepreneur dans l’immobilier» devait répondre en ce mercredi 9 septembre 2015 aux redoutables questions du président de la chambre des crimes financiers. Le très respectable magistrat, Lahcen Tolfi.  
    L’accusé soutient avoir acquis «en toute légalité» une villa de plus de 3.400 m2 située sur la corniche d’Ain Diab. Le bien a été «cédé en 2007 sous conditions» à 10 millions de DH seulement. Dénommé «Rêve de crabe», il appartenait à un couple sans enfants, les Brissot.
    C’est l’épouse, Olga Fortuné Reynaud, qui, de son vivant, aurait signé le contrat de vente. Non pas devant notaire. Mais au service de légalisation de l’arrondissement Moussa Bnou Noussair basé au quartier Maârif. Une armée d’avocats est aux aguets face à ces premières déclarations. Sur le banc des accusés, six autres personnes attendent patiemment leur tour. Les deux supposés associés de Benzakour, un notaire, un avocat, l’ancien gardien de la villa et le neveu des Brissot. Ce dernier est le seul à avoir été acquitté le 12 février 2014 par le tribunal de première instance (voir p. suivante).
    Dans cette seconde mi-temps, la Cour d’appel, composée de 5 juges, devra déterminer s’il y a association de malfaiteurs, faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie…
    Le président revient ainsi sur les faits. «Et rien que les faits reprochés. Sont-ils prouvés ou pas? C’est une question qui sera tranchée lors du prononcé du jugement», rétorque déterminé le juge Tolfi. Ses questions sont devenues trop agaçantes pour une défense inquiète de voir poindre le risque d’une aggravation des charges pénales. Assurés du haut de son prétoire par le président, Me Omar Azougar et Me Abdelkbir Tabih reculent pour regagner leurs sièges. Laissant seul, comme l’exige la procédure, l’accusé s’expliquer face à la Cour.
    «La vente s’est faite au profit de votre société (Romandie Parc) ou en votre nom?», demande le juge. Lotfi Benzakour affirme l’avoir conclue à son bénéfice. Il n’a pas voulu informer l’un de ses deux associés, Belgacem Laghdaïch, sur un projet «personnel». Le nom de ce dernier «apparaît pourtant sur le récépissé d’enregistrement de la vente à la Conservation foncière», souligne le magistrat avec malice. «Par manque de liquidité, j’ai payé via un chèque libellé au nom de Laghdaïch», argue l’auditionné. Ensuite, l’homme d’affaires ne se rappelle pas du nombre d’actions qu’il détient au sein de la société civile immobilière. Il omettra lors de l’enquête préliminaire de signaler l’existence de Romandie Parc. «Pourquoi l’avoir caché à la police judiciaire?», interroge le magistrat. Le mis en cause répond tout simplement qu’il «n’a pas voulu le faire». L’existence de l’entreprise sera découverte après investigation de la BNPJ.
    La dénomination sociale de Romandie Parc risque de devenir l’intitulé d’un nouveau procès. Le dossier est «en cours d’étude chez le parquet de Casablanca», confient nos sources. En attendant son aboutissement, Lotfi Benzakour déclare avoir eu connaissance de l’existence de la villa Rêve de crabe via «un intermédiaire rencontré à Agadir». Son prix de vente «a été négocié avec Olga» épouse Brissot. L’acquisition pleine et entière de la propriété «ne devait avoir lieu» qu’après le décès de la dame. Une sorte «de vente viagère», plaide Me Omar Azougar pour dissiper la suspicion qui porte sur l’opération et son montant.
    «Pourquoi alors n’avoir pas rédigé le contrat devant notaire?», poursuit le juge Tolfi. La présumée vendeuse «n’allait obtenir la somme qu’après la fin des démarches notariales (rédaction d’acte, enregistrement...). Or elle était pressée d’obtenir l’argent», répond l’accusé au polo bleu roi et à la silhouette relativement corpulente. Olga Fortuné portait bien son nom de jeune fille. Décédée en septembre 2007, la chirurgienne dentiste était aisée. Son mari, médecin de profession, était un homme d’affaires aguerris. L’épouse Brissot aurait encaissé les 10 millions de DH via cinq bons de caisse par le CIH: «Je les ai moi-même présentés à la banque et restitué l’argent à Olga qui m’attendait dans la voiture». La vieille dame aurait «oublié sa carte d’identité nationale», déclare Benzakour aux enquêteurs. «Comment est-ce possible alors qu’elle vous a accompagné sur rendez-vous préalable pour se faire payer?», s’exclame le juge en sortant les bons de caisse datés du 4 juillet 2007. Il les tend à l’accusé pour préciser qui a empoché les intérêts fixés à 3,5%. Pas de réponse concluante. C’est une partie de ping-pong où le magistrat enchaîne une salve de questions... S’il reste sur sa faim, Lahcen Tolfi relance l’accusé, quelques instants après, sur un détail. Les avocats de Lotfi Benzakour, Mustapha Him et Belgacem Laghdaich, sentant l’embuscade, tentent d’atténuer la pression... C’est de bonne guerre.
    En prenant la parole, la défense demande à l’auditionné s’il a signé le contrat de vente. «Affirmatif ». Auparavant, la présidence avait soulevé le refus d’enregistrement de la vente par la Conservation foncière d’Anfa. L’accusé enchaîne: «Je n’ai aucun intérêt à ajouter une signature vu que l’acte est légalisé». Il y a deux contrats de vente dont l’un porte une signature scannée. «Qui l’a ajouté et où? Personne ne le sait», déclare Me Abdelkbir Tabih. Manière d’esquiver l’accusation de faux et usage de faux.

    French connection

    Vendredi dernier à Rabat, une réunion s’est tenue à l’ambassade de France avec le juge de liaison, Bruno Carl. La spoliation foncière était au cœur des discussions entre une des victimes, Eve Golfan, et ses conseillers, Moussa El Khal et Me Massaoud Leghlimi. Ils sont 80.000 ressortissants français à vivre au Maroc. Dans le cadre de la coopération judiciaire franco-marocaine, «une réflexion est en cours pour protéger les citoyens français en âge avancé», rapportent nos sources. Il est question ici de lancer «des mesures de tutelle», d’assistance judiciaire. Commission rogatoire et exécution de jugements rendus en France ne sont pas en reste. «Le tout dans le respect le plus strict de la souveraineté du Royaume et de l’indépendance de sa justice», insistent nos interlocuteurs. Le juge de liaison français devait également rencontrer, vendredi après-midi à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid. Ce rendez-vous intervient juste après la réactivation, fin janvier 2015, de la coopération judiciaire. Le Maroc dispose également d’une magistrate de liaison à Paris en la personne de Soumia Madouh. L’une des missions du juge de liaison «est de faciliter les relations entre les ministères de la Justice et les autorités judiciaires des deux pays», selon un essai d’un ancien magistrat devenu avocat à Rabat, Jaouad Idrissi-Qaitoni.

    Faiçal FAQUIHI
     

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