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Projet de loi sur l’Autorité pour la parité
L’ADFM fustige une future «coquille vide»

Par L'Economiste | Edition N°:4589 Le 17/08/2015 | Partager
Des craintes sur l’impartialité et l’efficacité du futur organisme
La moitié de ses membres seront nommés par le chef du gouvernement

Levée de boucliers contre le projet de loi relatif l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD). Le département du Développement social, famille et solidarité réglementation de Bassima Hakkaoui, qui a déposée la réglementation pour examen à la Commission justice, législation et droits de l’homme de la première chambre, a été la cible des critiques de plusieurs organismes du mouvement féministe. «La version présentée va donner une coquille vide, incapable de lutter véritablement contre les discriminations basées sur le sexe», estime Aatifa Timjerdine, ex-présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc.
L’organisme reproche à la loi de manquer de prérogative pour influer sur les politiques publiques relatives à l’instauration de l’égalité, de la parité et de la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes. En effet, ledit projet, qui devrait être validé lors de la session d’octobre du Parlement,   n’autorise l’APALD qu’à «présenter un avis», «présenter des propositions», «présenter des recommandations», «organiser des formations», «sensibiliser», «élaborer des études».  Elle ne pourra se prononcer que si le gouvernement lui demande son avis et ne pourra pas dénoncer les atteintes à l’égalité des sexes.
L’Autorité manquera également d’experts en matière d’égalité des sexes puisque le projet de loi qui l’encadre ne prévoit pas d’y faire appel.  L’association n’est même pas sûre que l’instance sera impartiale du fait que la moitié des membres, dont les représentant(e)s de la société civile et des centrales syndicales les plus représentatives, seront désigné(e)s par le chef du gouvernement.  Quant aux autres membres, le projet de loi s’est limité à une représentation du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et du Conseil supérieur des oulémas. «Le ministère aurait pu rajouter la représentation du Conseil national des droits de l’homme, de la Haca ou le Conseil supérieur de l’éducation afin d’ancrer le volet anti-discrimination chez ces organismes. Au lieu de ça, il s’est contenté de deux instances connues pour leur conservatisme», ajoute la militante. Pourtant,  il est facilement envisageable que l’Autorité travaille avec la Haca pour débarrasser les médias audiovisuels des discriminations et de l’image négative sur les femmes, ou avec le CNDH pour que les citoyens  puissent déposer des plaintes en cas de discrimination.
L’association relève également que le projet de loi n’intègre toujours pas les définitions des concepts de base, notamment les notions de discrimination, de parité et d’égalité. Ce qui veut dire que juridiquement, il sera toujours difficile d’établir le fait discriminatoire.
La nouvelle instance  aura deux commissions permanentes en remplacement de l’Observatoire national de la parité et de suivi des discriminations. «Cette nouveauté se limite toutefois à un changement d’appellation sans aucune incidence sur le mandat et prérogatives qui lui seront confiés», indique le communiqué de l’association.

«Pourtant, il y a eu concertation»

«A quoi cela sert-il de former une commission, pilotée par Rahma Bourkia (la présidente de l’Instance nationale  de l’évaluation du système d’enseignement), d’organiser des réunions pour écouter les associations féministes, et de recevoir un benchmark du Conseil national des Droits de l’homme, pour enfin ne pas exploiter les résultats de ce travail?», s’interroge Aatifa Timjerdine, ex-présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc. Ces discussions, insiste la militante, auraient pu permettre au  département de Bassima Hakkaoui d’élaborer un texte plus ambitieux et plus centré sur les droits de la femme.

Mehdi LAHDIDI

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