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Economie

Assurance automobile
Les courtiers prêts à la révolution de mars 2016

Par L'Economiste | Edition N°:4584 Le 07/08/2015 | Partager
L’entrée en vigueur du paiement comptant de la prime fera des dégâts
Les professionnels espèrent que «les règles seront les mêmes pour tous»
Reste à neutraliser le nomadisme des clients défaillants

Les grandes entreprises qui détiennent des flottes et les sociétés de location de longue durée par exemple continueront de bénéficier de l’étalement du paiement de la prime

Le projet de la circulaire sur l’encaissement des primes d’assurance et le paiement des sinistres que L’Economiste a publiée en exclusivité (voir notre édition du 19 juillet 2015) n’en finit pas de secouer la profession, surtout les intermédiaires. Le texte touche un sujet explosif, et pourrait, à son entrée en vigueur en mars 2016, bousculer de «mauvaises» habitudes bien installées sur le marché. Dans l’automobile, le projet de la circulaire est clair: la totalité de la prime doit être payée à la souscription de l’assurance. C’est à cette condition que sera délivrée l’attestation à l’assuré.
C’est donc une petite révolution qui s’annonce dans l’assurance automobile, de loin, le segment le plus rentable de tous. Il représente 32% du marché des assurances. Aujourd’hui, l’écrasante majorité des particuliers (85% de la demande du segment automobile) règle la prime en plusieurs tranches en remettant des chèques alors que la pratique est strictement prohibée par la réglementation. Seule exception, la clientèle des entreprises qui détiennent des flottes, celle des sociétés de location longue durée et qui continueront à bénéficier naturellement des délais de paiement.
Pendant des années, l’étalement du paiement de la prime ne semblait guère gêner le secteur jusqu’au moment où les impayés ont commencé à s’accumuler et à déstabiliser les compagnies. Celles-ci réglaient en effet la taxe spécifique de l’assurance sur un chiffre d’affaires qu’elles n’avaient pas encaissé. Pareil pour l’impôt sur les sociétés.
Ce qui est certain, c’est que la mise en œuvre effective de la circulaire de la Daps devrait nettoyer et assainir le marché. Pour une grande partie des intermédiaires, le délai de paiement dans l’assurance automobile constitue quasiment l’unique argument concurrentiel. Chez les distributeurs, certains professionnels expriment le doute sur l’efficacité de ce texte. Il va falloir «rééduquer» les clients et appliquer les mêmes règles à tous les courtiers et agents généraux de la même manière. Et si, malgré tout, il devait passer en l’état, «il serait inopérant car il est en déphasage avec les réalités du terrain». Toutes les compagnies devraient par ailleurs veiller à ce qu’aucun client ne soit assuré s’il n’a pas réglé la totalité de la prime. Elles ne devraient pas non plus encourager le nomadisme des assurés. Car il arrive encore souvent qu’un client défaillant (pour impayés) chez un courtier, soit accepté chez un autre et couvert par le même assureur, accuse un professionnel. Ce phénomène s’est beaucoup développé ces dernières années.
Sur le plan juridique, même lorsqu’un client n’a pas réglé toute la prime, l’attestation qui lui est délivrée à la souscription vaut présomption d’assurance. Il peut donc prétendre à une indemnisation en cas de sinistre, au contraire de ce qui se pratique dans l’assurance maladie (privée). Lorsque les cotisations ne sont pas payées, les remboursements sont suspendus par l’assureur. Pour l’AT (accident de travail) par contre, en cas d’impayés, la garantie est suspendue pendant une certaine période, mais la prime, elle, reste due. C’est exactement le même schéma pour l’abonnement de téléphone: le service est suspendu en cas de facture impayée, mais le compteur de la redevance continue de tourner.
A. S.

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