×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Analyse

    Contre les sous-déclarations, l’arme de l’information

    Par L'Economiste | Edition N°:4554 Le 24/06/2015 | Partager
    7,6 milliards de DH en 2014 de redressements de valeur
    Les contrôles ciblent le textile et l’agroalimentaire
    D’autres branches d’activité dans la ligne de mire

    Contre la sous-facturation, l’information est le nerf de la guerre.

    Suite à l’alerte des industriels du textile et de la Fénagri, les services de la douane intensifient la vérification des valeurs déclarées à l’entrée des marchandises en provenance de certains pays «à risque». Ces investigations, qui débouchent souvent sur des redressements de valeur, seront étendues à d’autres branches d’activité
     

    La création d’une banque de données qui s’enrichit au fur et à mesure de nouveaux indicateurs constitue un élément central dans la lutte contre la minoration des valeurs à l’importation. «Notre souci principal est de rester objectifs. Quand un opérateur déclare une certaine quantité, nous devons être en mesure de l’évaluer de manière objective», explique Zouhair Chorfi, directeur de l’Administration des douanes et des impôts indirects. Le challenge est d’identifier les cas où les déclarations ne renvoient même pas au prix de revient de la marchandise. Il y a quelque temps, des artisans marocains s’étaient plaints des importations massives de babouches fabriquées en Chine et vendues au Maroc à des prix anormalement bas. Cette alerte a poussé la douane à sévir.
    D’autres secteurs ont pâti de la concurrence déloyale que représente la sous-déclaration, principalement dans le textile et l’agro-industrie. Pendant des années, les services douaniers n’étaient pas très regardants sur le contenu des déclarations des opérateurs économiques, concède le numéro un de la Douane. «Aujourd’hui, nous avons un certain regard sur le phénomène de la sous-déclaration. Nous ne voulons pas priver l’Etat de recettes fiscales et nous ne voulons pas non plus pénaliser les opérateurs», précise le directeur.
    Au cours des dernières années, le montant des redressements de valeur a explosé. Il est passé de 2 milliards de DH par an à 7,6 milliards de DH en 2014. Ce qui a généré 2,5 milliards de DH de recettes pour le Trésor. Pour 2015, les chiffres s’annoncent déjà exceptionnels. Au terme du premier trimestre, les redressements de valeur ont dépassé 3,5 milliards de DH. Soit 1 milliard de DH de recettes fiscales.
    Dans ce combat contre la triche sur la valeur, la Douane s’appuie sur l’information relative à beaucoup de produits vendus à l’international. C’est d’ailleurs ce qui explique l’application de droits antidumping pour les importations de papier, de l’acier, de contre-plaqué ou encore l’insuline. Quand l’information sur certains articles fait défaut, la douane se réfère aux prix pratiqués au niveau local pour comparer avec ceux déclarés à l’import.
    De nombreux commerçants se sont reconvertis dans l’import, principalement depuis la Chine, et inondent le marché de produits contrefaits. Dans ce cas, la fraude se situe à deux niveaux: celui de la contrefaçon et de la valeur, qui est minorée. «Si nous avons un soupçon et si la marque est protégée au Maroc, nous saisissons le propriétaire qui dispose d’un délai de dix jours pour instruire le dossier au niveau de la justice», signale le directeur général de la Douane.
    Au cours de ces dernières années, les saisies de produits contrefaits ont pris des proportions énormes. 7 millions d’articles de contrefaçon ont été saisis en 2014 contre 300.000 deux ans auparavant.

     

    Les trois risques de la triche

    L’action de la douane concernant la sous-déclaration se situe à trois niveaux. Le premier concerne le redressement de valeur. Les chiffres progressent annuellement de 30 à 40%. Le deuxième volet concerne

    Malgré la hausse du nombre d’articles saisis, la contrefaçon reste difficile à appréhender à cause de la prolifération des ateliers informels et de l’augmentation du nombre d’importateurs
     

    les règles d’origine sur lesquelles certains opérateurs tentent parfois de tricher. Ils essaient de profiter de certains accords liant le Maroc avec ses partenaires commerciaux en payant le moins de droits et de taxes. Le Maroc est lié par des accords de libre-échange avec l’UE, les Etats-Unis, le monde arabe, la Turquie… Ce sont les régions avec lesquelles le Royaume réalise l’essentiel de ses échanges commerciaux. Actuellement, dans la configuration des échanges commerciaux, les accords préférentiels constituent la règle générale et le droit commun l’exception. Des importateurs s’approvisionnent en Chine en transitant par un port situé dans un pays signataire d’un accord préférentiel avec le Maroc pour essayer de conférer à leurs marchandises une «origine européenne». Mais la douane veille au grain. Quand elle a un doute sur un certificat, elle saisit son homologue du pays concerné pour s’assurer de sa validité. La marchandise peut être enlevée moyennant le paiement des droits et taxes selon le droit commun. Si le certificat d’origine est avéré, l’importateur bénéficie d’une restitution. Le troisième niveau sur lequel la douane agit en matière de sous-déclaration concerne la triche sur le poids.
    Là encore, la douane veille à ce que l’ensemble des aires de dédouanement (ports secs et magasins en douane) soient équipées de ponts bascules et de toute la logistique nécessaire. «Il ne devrait plus y avoir de minoration de poids dans l’avenir», déclare Chorfi. Reste maintenant à convaincre les institutions gestionnaires (ANP et TMSA) à investir dans les équipements de contrôle.

     

    60% de l’export via les régimes économiques

    La gestion des régimes économiques donne la migraine aux fonctionnaires de la Douane. Aujourd’hui, 60% de l’export passe par ce canal. Un opérateur peut importer du textile pour confectionner des chemises, par exemple, pour les réexporter dans un délai maximum de 24 mois. Selon le directeur général, il se crée chaque année près de 250.000 comptes liés à des opérateurs de ce type. La douane doit par la suite apurer tout ce volume de dossier ligne par ligne. Passé le délai de 24 mois, le système d’information de la douane émet une alerte. Le dossier devient une créance en souffrance. Dans 60% des cas, les comptes sont apurés, mais la déclaration de l’opérateur n’a pas été traitée. Aujourd’hui, le reste à recouvrer par la douane est estimé à 3,5 milliards de DH, dont 1,2 milliard renvoie à des entreprises en activité.
    Le reste concernant des entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire. La douane tente d’apurer ce dossier notamment via l’article 10 de la loi de finances 2013 qui prévoit l’annulation des pénalités et des majorations moyennant le paiement du principal des créances.

                                                                    

    Contrebande: La surprise du carburant

    Dans sa lutte contre la contrebande, la Douane est toujours obligée de jouer à l’équilibrisme. Elle doit concilier dans une certaine mesure la dimension sociale du phénomène et son impact sur le tissu industriel national. Chaque année, plus de 38.000 affaires de contrebandes sont instruites. En 2014, la valeur des marchandises saisies était estimée à 465 millions de DH contre 455 millions l’année précédente. Les cigarettes constituent environ 6%.
    Ceuta et Mellilia restent les principaux points d’entrée des produits de contrebande. Par conséquent, les inspecteurs de la douane doit sévir sur deux fronts. La loi de finances prévoit deux mesures destinées à lutter efficacement contre la contrebande. La première concerne la possibilité pour les douaniers d’intervenir au niveau des stations de péage de l’autoroute. La seconde porte sur le durcissement des sanctions. Ces dernières concernent essentiellement les cas de récidive, de constitution de bandes organisées ou d’utilisation de la menace. Au cours des premiers mois de 2015, la douane a procédé à la surveillance de la circulation sur le réseau autoroutier et établi des statistiques. L’objectif étant de déterminer le mode opératoire pour contrôler les infractions en matière de contrebande. Faute de moyens, la douane ne peut pas déployer ses inspecteurs à plein temps et sur l’ensemble du réseau. Elle doit optimiser ses déplacements et coordonner avec la gendarmerie royale et la police. L’une des premières mesures prises consiste à équiper et à changer le statut de certaines brigades qui sont devenues mobiles. Les nouvelles recrues sont formées pour renforcer la présence de la douane sur l’ensemble du territoire. «Nous avons pu effectuer des saisies surprenantes sur différents types de produit, y compris du carburant», déclare Chorfi. Toutefois, l’on a toujours l’impression que les grands marchés «aux puces» tels que Derb Ghallef à Casablanca, continuent d’être largement approvisionnés par les produits de la contrebande. Mais pour la douane, le contrôle des canaux d’approvisionnement se durcit.
    «Nous sommes en train d’améliorer notre système de renseignement, de connaissance des filières et d’identification des dépôts, sinon, la réalité serait tout autre», précise Chorfi. C’est ce qui a permis, par exemple, de saisir 3 millions de paires de chaussures dans un local à Casablanca.

    Hassan EL ARIF

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc