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Analyse

Catégorisation
Un statut commun à la Douane et au fisc

Par L'Economiste | Edition N°:4554 Le 24/06/2015 | Partager
Un label unique pour les deux guichets
Le dispositif opérationnel avant la fin de l’année

La catégorisation permet aux inspecteurs de la Douane de mieux cibler leur contrôle

Binetôt un label commun à l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) et la Direction générale des impôts (DGI). «Nous sommes en train de travailler avec l’administration fiscale pour l’harmonisation de nos deux systèmes de catégorisation pour qu’il y ait un seul guichet d’entrée», révèle Zouhair Chorfi, directeur général de la Douane. Les deux administrations adopteront la même catégorisation. Cette harmonisation sera par la suite élargie à la CNSS, l’Office des Changes et la TGR. Le dispositif devrait être opérationnel avant fin 2015. Les deux administrations adopteront la même catégorisation lorsque le processus de fusion des grilles d’évaluation sera achevé, confirme le patron de la Douane.
La deuxième piste sur laquelle penche l’administration douane concerne l’extension de la catégorisation à l’export. L’enjeu est de déboucher sur un système de reconnaissance mutuelle du label avec les principaux partenaires commerciaux du Maroc. Les discussions avec l’Union européenne sont laborieuses. De plus, ce n’est pas pour l’instant une priorité pour Bruxelles vu le faible niveau des échanges commerciaux avec le Maroc. Les discussions sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) pourrait-il constituer une plateforme pour l’intégration de la reconnaissance mutuelle des catégorisations? En attendant, un accord est à l’étude entre le Maroc et les pays membres de l’accord d’Agadir (Maroc, Egypte, Tunisie et Jordanie). Il devrait être signé avant la fin de l’année. Le challenge maintenant est de s’assurer que le contenu du dispositif est normalisé dans les quatre pays.
Jusqu’à présent, 370 entreprises ont décroché ce label avec une prédominance pour les entreprises opérant dans le secteur du textile. Les entreprises catégorisées ne sont pas contrôlées de manière aussi rigoureuse que les autres opérateurs du commerce extérieur. Ce qui permet à la douane de mieux cibler ses contrôles. Au total, 785 entreprises ont exprimé leur intérêt pour le statut d’opérateur économique «simplifications douanières».
Le statut d’entreprise catégorisée a basculé vers celui d’opérateur économique agréé. Conformément aux pratiques de l’Organisation mondiale de la douane, toutes les entreprises catégorisées se verront attribuer ce nouveau label. «Au dessus, il y a la crème de la crème, le statut d’opérateur économique agréé sécurité et sûreté qui vient tout juste d’être créé. Avant d’octroyer ce nouveau label, nous nous intéresserons non plus seulement à l’entreprise, mais également à son environnement, ses salariés, son système de sécurité, sa logistique… L’objectif étant de s’assurer que le container qui est proposé à l’export ne présente aucun risque», explique le directeur général. Le chantier vient d’être lancé par la Douane.
Hassan EL ARIF
 

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