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Projet de réforme bancaire
Les groupes français crient au scandale

Par L'Economiste | Edition N°:4553 Le 23/06/2015 | Partager
Le texte prévoit une séparation des activités de marché
Les groupes britanniques exonérés du règlement européen

Les établissements bancaires en France s’opposent à la «distorsion de concurrence» créée par le projet européen de réforme structurelle des banques

Les ministres des Finances de l’UE viennent d’adopter une position commune sur le projet européen de réforme structurelle des banques. Elle prévoit notamment une «séparation de certaines activités de marché dans des entités séparées». Le but étant d'empêcher une nouvelle crise financière, comme celle de 2008.
Le texte que redoutaient les banques françaises (dont plusieurs filiales sont présentes au Maroc) vise surtout les plus grands groupes européens et a pour but de renforcer la stabilité financière tout en protégeant les activités de banque de dépôts des risques posés par les activités de «trading» de nature spéculative. Le projet pose le principe d’une séparation obligatoire des activités de «trading pour compte propre». Les autorités de supervision disposeraient d’un cadre leur permettant d’agir pour réduire les risques excessifs liés aux activités de marché.
A la veille de la réunion de l’Ecofin à Luxembourg, la Fédération bancaire française se demandait «si l’Europe va confier le financement de son économie aux seuls acteurs de la City». Si le texte est adopté en l'état, ce sera l'un des plus beaux scandales financiers de l'histoire européenne, avertit Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la FBF.
Les banques qui appliquent le système Vickers (loi bancaire britannique) sont exonérées de la totalité du règlement européen, rappelle la Fédération. Car le système Vickers prévoit déjà une stricte séparation des activités de marché de celles de banque de détail.
Un seuil (35 milliards d’euros de dépôts «retail» ou 3% de dépôts retail par rapport au total de bilan) a été introduit, exonérant ainsi les banques de marché de toute contrainte. Les grandes banques de financement et d’affaires américaines n’auront ainsi aucune limite à leurs activités. Pour les banquiers français, «une telle dérogation est non seulement inadmissible du point de vue des principes les plus élémentaires de concurrence, mais aussi contradictoire avec l’objectif même d’un règlement européen, à savoir l’uniformisation de la réglementation européenne».
Alors que le financement des entreprises françaises est déjà assuré pour 40% par les marchés et que cette part est appelée à augmenter du fait de la réglementation prudentielle, il apparaît contraire aux intérêts français et européens de tuer l’activité de marché sur le continent européen et d’en remettre les clés aux acteurs anglo-saxons, est-il soulevé. Les banques françaises demandent à ce que soient préservées leurs activités de marché (hors compte propre), et notamment la tenue de marché, dans l’intérêt des émetteurs et des investisseurs.
Le  Medef critique aussi le texte: «Ce projet contraindra les grandes entreprises à rechercher ailleurs les financements nécessaires tandis que les PME et les ETI verront leurs coûts de financement augmenter». Il introduit de surcroît des distorsions de traitement entre les différents pays européens. Ainsi, plusieurs d’entre eux, la France et le Royaume-Uni, mais aussi l’Allemagne et la Belgique par exemple, ont déjà adopté des règlementations sur la séparation entre banque de détail et banque d’investissement. Seul le Royaume-Uni a obtenu une dérogation.C'est au tour du Parlement européen de se saisir du projet de réforme bancaire.
Fatim-Zahra TOHRY

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