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    Chronique

    Transhumance des élus: Un mercato porteur

    Par L'Economiste | Edition N°:4548 Le 16/06/2015 | Partager

    Mustapha Sehimi est professeur de droit, politologue et avocat au barreau de Casablanca

    LA transhumance des élus serait-elle l’un des marqueurs indélébiles du personnel politique ? La question se pose en effet au vu de ce qui se passe déjà, notamment dans la perspective des scrutins des collectivités territoriales (communes, provinces et préfectures, régions) prévus dans moins de trois mois.
    Qu’on en juge! L’un des dirigeants du MP, Abdelkader Tatou, député, président du conseil préfectoral de Rabat, animateur du courant "réformateur" et/ou frondeur, va rallier le RNI; Azizi Dermoumi, ancien secrétaire général de la jeunesse harakie, aussi; d’autres profils suivront. Une opération facilitée par Rachid Talbi Alami, numéro deux du RNI et président de la Chambre des représentants, et qui s’est traduite par un déplacement commun à Azrou et une tournée dans le Moyen-Atlas. Dans cette même ligne, Zakaria Semlali – fils de l’ancien dirigeant de l’UC, Abdellatif Semlali et ancien président du groupe parlementaire de ce parti - qui avait rejoint l’Istiqlal vient d’annoncer son retour à sa formation originaire à la faveur  de l’élection de Mohamed Sajid à la tête de celle-ci, le mois dernier. Voici six mois, c’est Mohcine Chaâbi, député d’Essaouira - élu sous l’étiquette du Parti de l’environnement et du développement durable (PEDD) du Dr. Ahmed Alami - qui a rejoint le RNI après une transition sans appartenance politique (SAP). Il faut ajouter le nomadisme d’Abdelghani Janah, élu à la Chambre des représentants à Chichaoua sous l’étiquette MDS, invalidé par le Conseil constitutionnel, et qui regagne son siège avec le parrainage... du RNI. Sans parler d’autres faits de transhumance parmi les élus locaux du PI, de l’USFP, du MP et même du PJD!
    Du point de vue des textes en vigueur, qu’en est-il? La nouvelle loi organique relative aux partis politiques en date du 22 octobre est venue régler cette question. Aux termes de  son article 20, elle précise:
    - qu’un parlementaire ou un membre d’un conseil d’une collectivité territoriale (commune, province,  préfecture et région) ou d’une chambre professionnelle "ne peut renoncer à son appartenance au parti au nom duquel il s’est porté candidat aux élections;
    - et que la sanction, le cas échéant, est la déchéance de son mandat.
    Le législateur a ainsi voulu moraliser la vie partisane et politique en mettant fin à des allées et venues illustrant jusqu’alors le nomadisme d’une certaine catégorie des élites. C’était là une avancée éligible à la nouvelle Constitution du juillet 2011 marquée par le souci de faire respecter un contrat démocratique entre un élu désigné par les urnes sous une étiquette partisane identifiée et des électeurs qui ont porté leurs voix sur lui en toute connaissance de cause. Un assainissement et une rénovation de la pratique et des mœurs politiques depuis plus d’un demi-siècle. Une volonté de réhabiliter la/et le politique aux yeux du citoyen.
    Mais dans la pratique, force est de faire ce constat: une grande plasticité prédomine. On l’a signalé avec les exemples des deux parlementaires précités où  aucune suite processuelle n’a été donnée pour conduire au couperet de la déchéance de leurs mandats respectifs. Ce problème va se reposer à une plus grande dimension, dans les semaines à venir, dans l’optique de l’agenda électoral actuel qui englobe des scrutins territoriaux, professionnels mais aussi législatifs puisque le 2 octobre prochain va avoir lieu – enfin! - l’élection de la nouvelle Chambre des conseillers prévue par la Constitution de 2011.
    Le principe général de droit est le suivant: "Pas d’intérêt, pas d’action" - il fonde l’irrecevabilité préjudicielle de toute instance. Mais en l’espèce, ceux qui étaient fondés à actionner une procédure de déchéance ne l’ont pas fait, à savoir le président de la Chambre des représentants, le président du groupe parlementaire concerné par le départ du transhumant mais aussi n’importe quel électeur de la circonscription électorale concernée. Tel n’a pas été le cas, comme si les comportements et les ressorts psychologiques n’arrivaient pas à sortir de l’"infra-droit" et d’une certaine forme de régulation débridée de la vie  politique et sociale.
    Faut-il espérer compter sur une application normale, plus stricte, des règles régissant le manquement à la loi relative à la transhumance et ce à la faveur des prochaines élections? On veut le croire mais cela suppose une  forte dose de détermination. Le problème se pose cependant en des termes déclinés différemment suivant les situations. S’il s’agit de parlementaires sortants, réélus à la Chambre des conseillers le 2 octobre prochain, ils peuvent changer de parrainage partisan parce que c’est une nouvelle mandature de cette institution. Mais que décidera-t-on dans d’autres cas: s’il a été élu territorial, professionnel ou régional avec une couleur politique et qu’il se présente alors avec une autre: recevabilité de sa candidature? Déchéance de son éventuelle élection? Si un membre de l’actuelle Chambre des représentants brigue un mandat électif à la Chambre des conseillers? Il est déchu de son premier mandat. Mais s’il ne se présente qu’aux autres scrutins non parlementaires (communes, provinces, préfectures, chambres professionnelles, régions), sa candidature sera-t-elle acceptée? Et s’il est élu, sera-t-il frappé par la rigueur de la déchéance de son mandat de député prévue par l’article 20 de la loi du 22 octobre 2011? Autant de situations qui seront un test de bonne pratique politique et institutionnelle des acteurs.

    Copie à revoir...

    SI la mobilité des élites doit être réglementée pour faire face au nomadisme, elle ne doit pas pour autant se traduire par un véritable corset aux effets négatifs. C’est un verrouillage qui a été mis en place; il doit être revu et corrigé dans la perspective d’un souci d’élargissement du champ de recrutement et d’ouverture du champ social et politique.
    L’article 20 de la loi organique est efficace pour réglementer durablement la sanction de la transhumance mais il n’a pas pris en compte la transition actuelle entre un système électoral finissant en 2015 et un autre devant lui succéder. A n’en pas douter,  une formule de souplesse doit être recherchée pour cette période transitoire 2015-2016 en attendant qu’il y ait une adéquation de normalisation et de concomitance en 2021.
    A cette échéance sera alors  marquée normalement, dans une situation ordinaire, par un seul calendrier relatif à l’élection de toutes les institutions représentatives de l’édifice national, des communes au Parlement. Pour l’heure en tout cas, le décalage de calendrier (2015 et 2016) ne permet par l’application harmonieuse et conséquente de cette nouvelle loi.
    Ce  problème continuera d’ailleurs à se poser au-delà de cet agenda,  si les mandatures des futures collectivités territoriales et des deux Chambres du Parlement ne sont pas unifiées. Copie à revoir, donc…

     

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