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International

Bruxelles s’attaque au géant gazier russe

Par L'Economiste | Edition N°:4512 Le 24/04/2015 | Partager
Gazprom accusé d’abus de position dominante
Il dispose de 12 semaines pour répondre

Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence: «…Le maintien d’une concurrence équitable sur les marchés européens du gaz est de la plus haute importance. Toutes les entreprises doivent respecter les règles de l’UE… Si nos préoccupations venaient à se confirmer, Gazprom devrait assumer les conséquences juridiques de son comportement.»

Après le dossier du géant américain Google, l’UE ouvre celui de Gazprom. La Commission européenne a adressé au géant gazier russe une communication des griefs dans laquelle elle affirme que certaines de ses pratiques commerciales sur les marchés gaziers d’Europe centrale et orientale constituent un abus de position dominante, contraire aux règles de l’UE.
Gazprom (qui a le monopole de l’exportation du gaz russe) aurait réduit la capacité de revente transfrontalière de gaz, ce qui lui a permis de facturer des prix inéquitables dans certains Etats membres. Il aurait aussi abusé de sa position dominante en subordonnant ses livraisons de gaz à l’obtention d’engagements distincts de la part des grossistes concernant les infrastructures de transport gazier. La Commission estime à titre provisoire que ces pratiques sont interdites par l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Ce constat a été dénoncé par Gazprom. «Les objections présentées par la Commission sont infondées», a indiqué le groupe public russe, arguant qu’il «adhère strictement à toutes les normes des lois internationales et des législations nationales des pays où il fait des affaires». La société dispose d’un délai de 12 semaines pour répondre à la communication des griefs et peut demander à être entendue afin de présenter ses arguments. La Commission respectera pleinement les droits de la défense de Gazprom et examinera attentivement ses observations avant de prendre une décision. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête. Si aucun accord n’est trouvé, cette accélération de la procédure pourrait se traduire par une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe, soit plus de 9 milliards d’euros.
Cette affaire risque d’ouvrir un nouveau front avec Moscou. Les experts y voient une sanction supplémentaire de l’Union européenne contre la Russie. Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a de son côté dénoncé des pratiques «inadmissibles face à la Russie sur le dossier énergétique».
L’UE est très dépendante du gaz russe. Elle achète chaque année quelque 300 milliards de m3, dont 125 milliards achetés au seul Gazprom. La moitié transite par l’Ukraine.
F. Z. T.
 

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