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Analyse

Marchés publics
Le bakchich, une arme dans la compétition

Par L'Economiste | Edition N°:4512 Le 24/04/2015 | Partager
Dans près de 2 cas sur 3 déclarés auprès de l’OCDE
La répression augmente, mais les circuits s’adaptent

A l’examen de la nature d’avantages recherchés par les entreprises ou les personnes qui recourent aux pots-de-vin, les contrats des marchés publics arrivent largement en tête

La compétition dans les grands contrats internationaux ne se gagne pas toujours sur des critères loyaux. Le versement d’un pot-de-vin, souvent maquillé en commission à des intermédiaires, peut parfois faire la différence. C’est contre ce fléau que l’OCDE est partie en guerre depuis 1999, année où l’Organisation avait recommandé l’interdiction de la déductibilité fiscale du backchich que les entreprises versent aux agents publics étrangers. Chaque année, l’OCDE publie une cartographie de ce phénomène pour s’assurer de l’efficacité des mesures de répression déployées par les Etats signataires de la convention anti-corruption.
Pour des marchés ultrasensibles comme l’armement ou les grands chantiers d’infrastructure, la pratique est encore monnaie courante. Et cela concerne aussi bien les pays pauvres comme les pays riches, insiste l’OCDE dans son rapport 2014 (voir aussi article en page 4).
Ce qui a changé surtout, c’est la sophistication des circuits et des modes opératoires de cette corruption au point de devenir presque indétectable. Cette complexité a poussé plusieurs pays à durcir leur législation, quitte à imposer des règles extraterritoriales comme le font les Etats-Unis. C’est ainsi qu’un groupe ayant une activité sur le territoire américain, s’il est convaincu de corruption d’un agent étranger, s’expose à une lourde amende assortie de poursuites pénales envers ses dirigeants.
A l’examen de la nature des avantages recherchés par les entreprises ou les personnes qui recourent aux pots-de-vin (voir infographie), les contrats des marchés publics arrivent largement en tête. Dans près de deux affaires déclarées sur trois (57%), la corruption des agents publics étrangers est utilisée pour influencer l’issue d’un appel d’offres.
Loin derrière, suivent la facilitation des formalités douanières (12%), l’octroi d’un traitement fiscal avantageux (6%) et un traitement préférentiel d’une autre nature (7%), soulignent les auteurs du rapport. Dans 6 % des affaires, les pots-de-vin ont été versés pour obtenir un permis ou une autre forme d’autorisation alors que dans 4% des cas, ils l’ont été pour obtenir accès à des informations confidentielles. Dans 1% des cas, les pots-de-vin ont été versés pour la délivrance de visas de voyage.

                                                                      

Recommandations urgentes

■ Marchés publics: En raison du nombre élevé (57%) d’affaires dans lesquelles des pots-de-vin ont été versés dans le cadre de marchés publics, il est plus que nécessaire d’instaurer une plus grande intégrité des procédures de passation de marchés. Mieux sensibiliser les agents publics qui en sont chargés par des formations adaptées et leur procurer des moyens d’action pour leur permettre de prévenir, de détecter et de combattre les infractions auxquelles des entreprises peuvent se livrer, comme la corruption, la collusion et le blanchiment de capitaux, devraient être une priorité des pouvoirs publics.
■ Règles de conformité: Dans un certain nombre d’affaires de corruption transnationale conclues jusqu’à présent, les pots-de-vin ont été versés ou leur versement a été autorisé par de hauts représentants de la direction de l’entreprise, ce qui montre qu’il est systématiquement nécessaire que les dirigeants des entreprises montrent l’exemple en mettant en oeuvre les programmes de conformité de leur entreprise visant à lutter contre les pratiques de corruption transnationale.
Etant donné que les pots-de-vin ont été payés à des agents publics de pays situés à divers stades de développement, les évaluations du risque de corruption devraient plutôt être focalisées sur les secteurs d’activité les plus fréquemment mis en cause dans des affaires de corruption transnationale ainsi que sur le contexte dans lequel la transaction a eu lieu, afin de déterminer par exemple si elle implique des contacts avec une entreprise publique.
■ Des investigations lourdes: Jusqu’à 15 années peuvent être nécessaires pour conclure des affaires de corruption transnationale après la commission du dernier acte de corruption et de 5 à 10 ans dans la moitié des affaires environ. Ces chiffres soulignent à quel point il est indispensable de ménager aux autorités répressives tout le temps dont elles ont besoin pour mener à bien des enquêtes et des poursuites dans les affaires de corruption transnationale, notamment au moyen de dispositions visant à suspendre et à interrompre, s’il y a lieu, le délai de prescription applicable. Il est essentiel, en revanche, que les autorités répressives mènent leurs enquêtes avec efficience et efficacité pour éviter tout retard inutile. o

A. S.

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