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Analyse

Marchés publics
Les secteurs exposés à la corruption internationale

Par L'Economiste | Edition N°:4512 Le 24/04/2015 | Partager
L’industrie minière, le BTP, le transport…
La moitié des cas déclarés viennent des pays développés
Le rapport explosif de l’OCDE

 Environ 60% des cas de corruption sont concentrés dans quatre secteurs caractérisés par des gros marchés publics: les industries extractives, le BTP, le transport et la logistique et les nouvelles technologies
(Source: OCDE)

Quelles sont les tendances de la corruption transfrontière en matière de marchés publics? C’est un «crime complexe et occulte», qui n’a pas de frontières et qui sévit partout, quel que soit le degré de développement. L’OCDE vient de publier son traditionnel rapport annuel à ce sujet. Il concerne 427 affaires conclues entre le 15 février 1999 et le 1er juin 2014 dans 17 pays. 1999 correspond en fait à l’entrée en vigueur de la convention OCDE anticorruption, la seule réglementation criminalisant la corruption transfrontière dans les marchés publics. Une norme à laquelle ont adhéré une quarantaine de pays (pas encore le Maroc). Ainsi, il s’avère que les deux-tiers des affaires de corruption dans les marchés et contrats internationaux touchent principalement quatre secteurs très capitalistiques: les industries extractives (19%), la construction (15%), le transport et l’entreposage (15%) et le secteur des nouvelles technologies (10%). L’étude de l’OCDE ne reflète pas l’ampleur réelle du phénomène. Elle est élaborée sur la base des déclarations provenant de pays ayant adhéré à la convention anticorruption.
Contrairement aux idées reçues, la corruption ne fait pas de distinction entre régions riches et pauvres. Environ la moitié des cas concernent des agents publics de pays avec un haut (22%) ou un très haut (21%) niveau de développement humain. Avec 128 cas sanctionnés, les Etats-Unis arrivent en tête du peloton, suivis de l’Allemagne avec 26 affaires de corruption, la Corée du Sud (11 cas).
La corruption n’est pas réservée aux «petits» salariés d’une entreprise. Dans 41% des cas rapportés par l’OCDE, elle touche des cadres de la direction. Les PDG  sont impliqués dans 12% des cas.
Le versement de pot-de-vin emprunte des modes opératoires souvent sophistiqués pour éviter tout risque de preuve. Ainsi, dans 3 cas sur 4, la corruption est versée par le truchement d’intermédiaires, souvent d’anciens cadres ayant exercé dans le même secteur. Un peu plus du tiers de ces intermédiaires sont des véhicules juridiques tels que des filiales, des cabinets de conseil locaux ou encore des entreprises installées dans des centres financiers. Les pots-de-vin sont versés ou promis à des agents d’entreprises publiques (27%), des agents de la douane (11%), des agents d’organismes de santé publique (7%) ou de la défense (6%). Les gros appels d’offres sont aussi ceux qui concentrent le plus de risque. Dans 57% des cas, ce sont les marchés publics qui sont gangrenés par la corruption. La facilitation douanière intervient dans 12% des cas analysés dans le rapport de l’OCDE.
Selon les estimations de l’OCDE, le montant de la corruption s’élève à 11% environ de la valeur totale d’un marché et à 34,5% des bénéfices qui en ont été tirés.
Dans beaucoup de pays, les délits liés à la corruption sont imprescriptibles. L’on se rappelle d’ailleurs d’un ancien ministre français, soupçonné d’avoir reçu une commission dans une vente d’armes à l’Angola ou dans le dispositif «Pétrole contre nourriture» décidé lors du blocus de l’Irak. Des faits remontant au début des années 1990 et sur lesquels la justice n’a définitivement tranché qu’en 2010. Selon les enquêteurs de l’OCDE, sur 263 personnes physiques impliquées, 80 prévenus ont été jugés coupables de corruption au cours de la période étudiée. La peine la plus élevée prononcée dans un procès de corruption s’élève à 13 ans.
Une quinzaine de prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. Sur les 427 affaires de corruption analysées, 261 amendes ont été infligées à des prévenus, personnes physiques et morales. La plus lourde ayant été prononcée contre une société s’élève à 1,8 milliard d’euros. La sanction financière la plus importante infligée à une personne physique consiste en une ordonnance de confiscation de 149 millions de dollars.
De par son caractère sophistiqué ou occulte, le montant de la corruption versée entre 1999 et 2014 est difficile à évaluer. Par conséquent, les enquêteurs ont dû se baser sur les déclarations des prévenus, qui doivent certainement minorer les montants. Dans une seule des 224 affaires étudiées et pour lesquelles les données sont disponibles, le montant du pot-de-vin versé s’élevait à 1,4 milliard de dollars. Pour l’ensemble des dossiers, l’OCDE estime le total de la corruption à 3,1 milliards de dollars. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.

Une régression trompeuse

Le caractère sophistiqué de la corruption empêche ou du moins retarde l’échéance de sa découverte et donc un éventuel jugement. Par conséquent, le nombre de sanctions, qui a régulièrement augmenté entre 2003 pour culminer en 2011, a commencé à régresser. Mais cela ne veut pas dire qu’il y a moins de corruption. Cette baisse s’explique en fait par le temps moyen nécessaire à l’aboutissement d’une affaire de corruption. Il est passé de 1,8 an en 2001 à 7,3 ans en 2013. D’ailleurs, dans son rapport, l’OCDE fait état de 390 enquêtes actuellement en cours et qui n’ont pas été intégrées dans son dernier rapport. Elles touchent 24 pays parmi les 41 membres ayant adhéré à la convention anticorruption de l’OCDE, dont le Maroc ne fait pas partie.

Hassan EL ARIF

 
 

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