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    International

    Accord de partenariat transatlantique
    Les négociations reprennent sous tension

    Par L'Economiste | Edition N°:4510 Le 22/04/2015 | Partager
    Elles se déroulent du 20 au 24 avril à New York
    Une cohérence réglementaire réclamée par les pays

    Les négociations sur  l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) qui vise à supprimer les barrières douanières et règlementaires entre les Etats-Unis et l'Europe se déroulent du 20 au 24 avril à New York.  L'objectif de l’accord est de libéraliser le commerce de biens et d'investissement entre les deux géants économiques qui représentent 40% du commerce mondial et plus de 800 millions de consommateurs.
    Les discussions visent à parvenir à une cohérence réglementaire. L'idée est d'éviter les doublons de procédure dans des domaines comme l'automobile et le matériel médical. Certaines dispositions risquent d'exposer des secteurs comme l'agriculture à une rude concurrence. Le Maroc devra se montrer attentif au sujet des nouveautés réglementaires, d’autant plus que les effets collatéraux sur les pays tiers seront inévitables.  
    Le président Barack Obama souhaite que les négociations avancent de façon accélérée cette année. De son côté, le Premier ministre italien, Matteo Renzi, pense que son pays a tout à gagner d'un point de vue commercial et économique.
    Mais partout dans le monde, les opposants à cet accord se mobilisent. C’est le cas en Allemagne où le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou TAFTA) suscite des inquiétudes. Un appel a été lancé par un collectif international d'associations, d'ONG, de syndicats, de partis politiques et relayé dans 45 pays. Les réserves se focalisent sur les standards sanitaires et de sécurité, notamment alimentaires, et les mécanismes d'arbitrage international des différends économiques. L'appel à manifester visait d'autres accords en préparation comme celui sur le commerce des services (ACS ou TISA en anglais) ou celui entre l'UE et le Canada (Accord économique et commercial global, CETA).
    Défendant  l'accord de partenariat transatlantique, Cecilia Malmström, la commissaire européenne au Commerce, a rejeté l'idée qu'il menacerait la démocratie, l'environnement ou les consommateurs. Elle a donné de nombreux exemples de PME qui sortiront gagnantes de cet accord. «Nous échangeons déjà des services, des produits, chaque seconde avec les Etats-Unis. C'est notre plus grand partenaire. Des milliers d'emplois en Europe dépendent déjà de cela. Ce que nous sommes en train de faire, c'est de faciliter davantage ces échanges commerciaux», souligne-t-elle. Elle admet en revanche que la crise qui a secoué l'Europe ne joue pas en faveur du TTIP. Son ambition est toujours de parvenir à une ébauche d'accord d'ici la fin de l'année.
    Jouant la carte de la transparence, la Commission a rendu publics de nombreux documents sur les négociations et entamé une consultation publique sur un des volets les plus controversés, l'ISDS. Cet acronyme désigne un mécanisme d'arbitrage que les Etats-Unis veulent intégrer au traité, mais qui alimente les craintes de voir les Etats obligés de se soumettre à la volonté des multinationales.
    Les avis devront en principe enrichir le rapport de la commission Commerce international qui devrait être voté le 28 mai, avant d’être adopté en plénière à Strasbourg pendant la session parlementaire de juin.
    F . Z. T.

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