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    Tribune

    Assurances
    Un modèle de solvabilité basé sur les risques

    Par L'Economiste | Edition N°:4510 Le 22/04/2015 | Partager

    Abdelmoumen Berjaoui est professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Kénitra (FSJES), spécialiste de la finance des assurances

    Dans un contexte mondial marqué par des évolutions fortes des réglementations et des pratiques professionnelles, comme les nouvelles normes IFRS, Solvabilité II, la généralisation des dispositifs de contrôle interne et le fort développement de la fonction Entreprise Risk Management, l’autorité de contrôle des assurances vient de repenser le cadre réglementaire du secteur. Le projet de loi n° 059-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances prévoit l’introduction du régime de solvabilité basé sur les risques.
    - Qu’est-ce qu’un régime de solvabilité basé sur les risques
    Un régime de solvabilité basé sur les risques est une avancée importante pour le monde des assurances. Il s’agit en fait d’une nouvelle stratégie de gestion des compagnies basée sur une gestion des risques intégrant à la fois des aspects quantitatifs et qualitatifs. Ce nouveau cadre prudentiel permet de positionner la gestion des risques au cœur des préoccupations des entreprises d’assurances. L’objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés d’une compagnie d’assurances avec les risques qu’elle encourt.
    Bien que les lignes directrices du nouveau régime ne soient pas encore dévoilées, les mesures quantitatives d’un tel système doit normalement s’appuyer sur une approche modulaire des risques. Elle consiste en la détermination des capitaux immobilisés via une formule standard. D’une manière plus simple, l’objectif étant d’évaluer le coût d’un produit d’assurance par rapport au risque encouru. La nature temporelle et incertaine caractérisant l’assurance nécessite l’intervention des modèles actuarielles. Les études faites sur Solvabilité II ont en effet montré l’importance d’accompagner la formule standard par un modèle interne seul capable de représenter l’interaction des risques.
    Le régime de solvabilité basé sur les risques pourrait également être d’un grand intérêt en matière de rentabilité. Le facteur temps et l’incertitude relative à la survenance d’un sinistre font que les modèles de rentabilité développés dans un contexte industriel ne sont d’aucun intérêt en assurance. Dans un contexte de solvabilité basée sur les risques, la rentabilité par produit est mesurée par  l’addition du résultat technique et du résultat financier sur le besoin en capital auparavant déterminé. Ce ratio permettra à la direction d’agir sur sa politique tarifaire pour ajuster le numérateur, ou bien sur sa politique de réassurance pour limiter le dénominateur. Bien que l’approche est théoriquement valable, elle serait difficile dans un contexte marqué par l’encadrement des prix et l’étroitesse du marché financier.
    - Conséquences sur le secteur
    Solvabilité basée sur les risques est un régime prudentiel qui va modifier l’activité assurantielle. Il aura un impact direct sur les exigences de fonds propres, les placements et la structure du marché des assurances.
    L’étude réalisée par Swiss-Re sur le marché européen par le biais du modèle suisse de solvabilité (test suisse de solvabilité) a montré que le passage vers un régime de solvabilité basé sur les risques va être accompagné d’une augmentation sensible des exigences de fonds propres. La principale raison en est que ce régime tient compte de l’intégralité des risques encourus par une société d’assurance.
    Les exigences de fonds propres en matière de placements peuvent également obliger les compagnies à prendre moins de risques que dans le cadre de l’ancien système, en s’orientant davantage vers des obligations bien notées au détriment des actions et des biens immobiliers.
    Concernant la structure du marché, les exigences du nouveau régime vont obliger les compagnies à se concentrer davantage sur les métiers et les compétences qu’ils maîtrisent. Certains assureurs vont de ce fait décider de se détacher des activités les plus consommatrices de ressources et de se tourner vers la sous-traitance ou la délocalisation de leurs services de back-office. Il est en effet fort imaginable qu’un assureur qui a d’excellentes compétences en gestion des risques, mais un faible réseau de distribution se concentre sur la conception des produits et se désengage de la distribution des polices. Pour un autre doté d’un fort réseau de vente, il pourrait être rentable pour lui de se spécialiser dans la distribution des polices en laissant la conception et le transfert des risques à d’autres assureurs.
    Le couple risque/rendement serait au centre des stratégies. Avec un régime de solvabilité basé sur les risques, les compagnies qui ne parviennent pas à générer de la valeur économique deviendront l’objet d’opérations de rachats. Le régime pourrait accélérer de ce fait le phénomène d’acquisition-fusion.
    A notre avis, une période transitoire est nécessaire afin d’atténuer la volatilité que pourrait provoquer le passage vers un régime de solvabilité basé sur les risques. Par ailleurs, pour que les assureurs marocains ne soient pas désavantagés face aux assureurs européens notamment dans le cadre de l’Aleca, le système de solvabilité marocain doit être compatible avec Solvabilité II.
    Finalement, si le régime de solvabilité basé sur les risques est adopté, une forte demande pour les actuaires est à prévoir. Il n’est pas heureusement nécessaire d’être agrégé de maths pour pouvoir utiliser le régime. Ses modèles sont normalement conçus pour produire des indicateurs compréhensibles par tous, que ce soit au niveau de la direction générale, ou au niveau des autres directions.

    Reconfigurer la structure

    Le projet de loi n° 059-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances prévoit l’introduction du régime de solvabilité basé sur les risques. Il s’agit d’un modèle prudentiel qui intègre la totalité des risques encourus par une compagnie d’assurances dans l’évaluation des fonds propres à immobiliser. Les modèles actuariels de ce régime permettent également une évaluation différentielle de la rentabilité à travers le rapport résultat net sur fonds immobilisés. A notre avis, l’introduction de tel système reconfigurera la structure du secteur des assurances marocain.
     

     

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