×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    International

    Transparency appelle à encadrer «le lobbying»

    Par L'Economiste | Edition N°:4506 Le 16/04/2015 | Partager
    Absence de traçabilité de la décision publique
    Des pratiques qui encouragent la corruption

    A ce jour, aucun pays ou institution de l’UE ne s’est doté d’un cadre satisfaisant en matière de traçabilité de la décision publique, d’intégrité des échanges et d’équité d’accès aux processus. C’est le constat de Transparency International qui souligne l’urgence de réguler le lobbying, dans sa nouvelle publication «Lobbying en Europe: influence cachée, accès privilégié», élaborée avec le soutien de la Commission européenne. Ces lobbies sont acharnés à influencer les propositions de loi et il est impératif d’adopter des règles pour encadrer leurs activités et éviter la corruption.
    Dans leur ensemble, les pays évalués obtiennent une moyenne de 31 sur 100 au regard des principes de traçabilité, d’intégrité et d’équité d’accès aux processus de décision publique. Sur ces 19 pays, seuls 7 se sont dotés d’un encadrement spécifique au lobbying. Mais même dans ces pays, ces règles sont soit inadaptées, soit insuffisamment mises en œuvre.
    La Slovénie arrive première du classement avec 55 sur 100. Ce pays a en effet adopté en 2010 une loi sur le lobbying qui prévoit des règles tant pour les lobbyistes que pour les décideurs publics. Dans la pratique cependant, cette législation souffre de lacunes et de failles juridiques. Chypre et la Hongrie ferment la marche avec 14 sur 100. La France se situe en-dessous de la moyenne européenne avec 27 sur 100. L’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts est en effet quasiment inexistant, à l’exception notable de l’Assemblée nationale. Les institutions de l’UE obtiennent une note moyenne de 36 sur 100, mais avec des différences significatives selon les institutions. Alors que la Commission obtient la seconde meilleure note (53 sur 100), le Conseil arrive dans les trois derniers (19 sur 100). Le Parlement obtient une note de 37 sur 100. Par ailleurs, l’étude révèle qu’aucun pays et aucune des trois institutions européennes ne contrôlent efficacement les passages entre secteur public et secteur privé. Les parlementaires ne sont généralement pas soumis aux restrictions d’avant et après emploi. Les risques de conflits d’intérêts sur le processus de prise de décision sont également pointés du doigt alors que, en France comme en Espagne et au Portugal, les parlementaires sont autorisés à exercer des activités de lobbying et de conseil au cours de leur mandat.
    F . Z. T.

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc